Acte extrajudiciaire

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	4 janvier 1965-29 décembre 1966.	Cote 15090, 3Q23/899	Date 1965-1966	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 4 janvier 1965-29 décembre 1966.
Résultat n°2	1 media	2 janvier-21 mai 1964.	Cote 15088, 3Q23/897	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 2 janvier-21 mai 1964.
Résultat n°3	1 media	2 juin-22 décembre 1964.	Cote 15089, 3Q23/898	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 2 juin-22 décembre 1964.
Résultat n°4	1 media	1er janvier-25 septembre 1963.	Cote 15086, 3Q23/895	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1963. 1er janvier-25 septembre 1963.
Résultat n°5	1 media	26 septembre-23 décembre 1963.	Cote 15087, 3Q23/896	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1963. 26 septembre-23 décembre 1963.
Résultat n°6	1 media	1962.	Cote 15084, 3Q23/894	Date 1962	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1962.
Résultat n°7	1 media	1961.	Cote 15083, 3Q23/893	Date 1961	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1961.
Résultat n°8	1 media	1960.	Cote 15082, 3Q23/892	Date 1960	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1960.
Résultat n°9	1 media	1959.	Cote 15081, 3Q23/891	Date 1959	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1959.
Résultat n°10	1 media	1958.	Cote 15080, 3Q23/890	Date 1958	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1958.
Résultat n°11	1 media	2e semestre 1956-1er trimestre 1957.	Cote 15078, 3Q23/888	Date 1956-1957	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 2e semestre 1956-1er trimestre 1957.
Résultat n°12	1 media	2e-4e trimestres 1957.	Cote 15079, 3Q23/889	Date 1957	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 2e-4e trimestres 1957.
Résultat n°13	1 media	23 septembre 1952-2 janvier 1956 (volume 116).	Cote 25270, 3Q39/465	Date 1952-1956	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Meyzieu. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 23 septembre 1952-2 janvier 1956 (volume 116).
Résultat n°14	1 media	1er semestre 1956.	Cote 15077, 3Q23/887	Date 1956	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1er semestre 1956.
Résultat n°15	1 media	11 juillet 1953-2 janvier 1956 (volume 111).	Cote 08150, 3Q12/693	Date 1953-1956	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de L'Arbresle. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 11 juillet 1953-2 janvier 1956 (volume 111).
Résultat n°16	1 media	20 octobre 1952-31 décembre 1955 (volume 87).	Cote 06951, 3Q9/869	Date 1952-1955	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 20 octobre 1952-31 décembre 1955 (volume 87).
Résultat n°17	1 media	28 octobre 1946-10 juillet 1953 (volume 110).	Cote 08149, 3Q12/692	Date 1946-1953	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de L'Arbresle. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 28 octobre 1946-10 juillet 1953 (volume 110).
Résultat n°18	1 media	24 février 1948-19 octobre 1952 (volume 86).	Cote 06950, 3Q9/868	Date 1948-1952	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 24 février 1948-19 octobre 1952 (volume 86).
Résultat n°19	1 media	22 avril 1947-22 septembre 1952 (volume 115).	Cote 25269, 3Q39/464	Date 1947-1952	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Meyzieu. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 22 avril 1947-22 septembre 1952 (volume 115).
Résultat n°20	1 media	28 septembre-24 novembre 1948 (volume 706 B).	Cote 24232, 3Q37/6	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements. 28 septembre-24 novembre 1948 (volume 706 B).
Résultat n°21	1 media	7 juin-7 juillet 1948 (volume 936 A).	Cote 24227, 3Q37/1	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements. 7 juin-7 juillet 1948 (volume 936 A).
Résultat n°22	1 media	30 juin-28 septembre 1948 (volume 705 B).	Cote 24231, 3Q37/5	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements. 30 juin-28 septembre 1948 (volume 705 B).
Résultat n°23	1 media	10 septembre-5 novembre 1948 (volume 938 A).	Cote 24229, 3Q37/3	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements. 10 septembre-5 novembre 1948 (volume 938 A).
Résultat n°24	1 media	14 mai-30 juin 1948 (volume 704 B).	Cote 24230, 3Q37/4	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements. 14 mai-30 juin 1948 (volume 704 B).
Résultat n°25	1 media	7 juillet-10 septembre 1948 (volume 937 A).	Cote 24228, 3Q37/2	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements. 7 juillet-10 septembre 1948 (volume 937 A).
Résultat n°26	1 media	10 juillet 1942-24 février 1947 (volume 146).	Cote 31447, 3Q49/574	Date 1942-1947	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Thizy. Registres des actes extrajudiciaires. 10 juillet 1942-24 février 1947 (volume 146).
Résultat n°27	1 media	15 février 1943-19 avril 1947 (volume 114).	Cote 25268, 3Q39/463	Date 1943-1947	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Meyzieu. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 15 février 1943-19 avril 1947 (volume 114).
Résultat n°28	1 media	30 novembre 1945-26 avril 1946 (volume 243).	Cote 14100, 3Q22/1455	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Actes d'avoués. 30 novembre 1945-26 avril 1946 (volume 243).
Résultat n°29	1 media	5 mai 1941-10 octobre 1946 (volume 109).	Cote 08148, 3Q12/691	Date 1941-1946	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de L'Arbresle. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 5 mai 1941-10 octobre 1946 (volume 109).
Résultat n°30	1 media	30 juin 1944-12 février 1945 (volume 240).	Cote 14097, 3Q22/1452	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Actes d'avoués. 30 juin 1944-12 février 1945 (volume 240).
Résultat n°31	1 media	31 octobre 1941-30 juin 1945 (volume 50).	Cote 32117, 3Q50/517	Date 1941-1945	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Vaugneray. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 31 octobre 1941-30 juin 1945 (volume 50).
Résultat n°32	1 media	16 juillet-30 novembre 1945 (volume 242).	Cote 14099, 3Q22/1454	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Actes d'avoués. 16 juillet-30 novembre 1945 (volume 242).
Résultat n°33	1 media	12 février-16 juillet 1945 (volume 241).	Cote 14098, 3Q22/1453	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Actes d'avoués. 12 février-16 juillet 1945 (volume 241).
Résultat n°34	1 media	6 août 1940-20 avril 1945 (volume 56).	Cote 26817, 3Q42/553	Date 1940-1945	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 6 août 1940-20 avril 1945 (volume 56).
Résultat n°35	1 media	27 décembre 1943-30 juin 1944 (volume 239).	Cote 14096, 3Q22/1451	Date 1943-1944	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Actes d'avoués. 27 décembre 1943-30 juin 1944 (volume 239).
Résultat n°36	1 media	10 septembre 1938-15 février 1943 (volume 113).	Cote 15404, 3Q28/3	Date 1938-1943	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des huissiers et des justices de paix... 10 septembre 1938-15 février 1943 (volume 113).
Résultat n°37	1 media	20 janvier 1938-9 juillet 1942 (volume 145).	Cote 31446, 3Q49/573	Date 1938-1942	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Thizy. Registres des actes extrajudiciaires. 20 janvier 1938-9 juillet 1942 (volume 145).
Résultat n°38	1 media	20 novembre 1934-20 janvier 1938 (volume 144).	Cote 31445, 3Q49/572	Date 1934-1938	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Thizy. Registres des actes extrajudiciaires. 20 novembre 1934-20 janvier 1938 (volume 144).
Résultat n°39	1 media	30 juin 1935-9 septembre 1938 (volume 112).	Cote 15403, 3Q28/2	Date 1935-1938	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des huissiers et des justices de paix... 30 juin 1935-9 septembre 1938 (volume 112).
Résultat n°40	1 media	30 mars 1933-26 juin 1935 (volume 111).	Cote 15402, 3Q28/1	Date 1933-1935	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des huissiers et des justices de paix... 30 mars 1933-26 juin 1935 (volume 111).
Résultat n°41	1 media	27 février 1932-19 novembre 1934 (volume 143).	Cote 31444, 3Q49/571	Date 1932-1934	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Thizy. Registres des actes extrajudiciaires. 27 février 1932-19 novembre 1934 (volume 143).
Résultat n°42	1 media	19 septembre 1932-8 décembre 1934 (volume 81).	Cote 06949, 3Q9/692	Date 1932-1934	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 19 septembre 1932-8 décembre 1934 (volume 81).
Résultat n°43	1 media	8 mai 1931-29 mars 1933 (numéro de volume non indiqué).	Cote 15400, 3Q27/75	Date 1931-1933	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 8 mai 1931-29 mars 1933 (numéro de volume non indiqué).
Résultat n°44	1 media	13 avril 1929-27 février 1932 (volume 142).	Cote 31443, 3Q49/570	Date 1929-1932	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Thizy. Registres des actes extrajudiciaires. 13 avril 1929-27 février 1932 (volume 142).
Résultat n°45	1 media	8 juillet 1930-19 septembre 1932 (volume 80).	Cote 06948, 3Q9/691	Date 1930-1932	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 8 juillet 1930-19 septembre 1932 (volume 80).
Résultat n°46	1 media	11 octobre 1928-8 mai 1931 (numéro de volume non indiqué).	Cote 15399, 3Q27/74	Date 1928-1931	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 11 octobre 1928-8 mai 1931 (numéro de volume non indiqué).
Résultat n°47	1 media	29 septembre 1928-8 juillet 1930 (volume 79).	Cote 06947, 3Q9/690	Date 1928-1930	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 29 septembre 1928-8 juillet 1930 (volume 79).
Résultat n°48	1 media	11 avril-11 mai 1929 (volume 742 A).	Cote 15383, 3Q27/58	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 11 avril-11 mai 1929 (volume 742 A).
Résultat n°49	1 media	5 janvier 1927-13 avril 1929 (volume 141).	Cote 31442, 3Q49/569	Date 1927-1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Thizy. Registres des actes extrajudiciaires. 5 janvier 1927-13 avril 1929 (volume 141).
Résultat n°50	1 media	10 juillet-13 août 1929 (volume 575).	Cote 15394, 3Q27/69	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 10 juillet-13 août 1929 (volume 575).
Résultat n°51	1 media	9 février-4 octobre 1929 (volume 88).	Cote 35066, 3Q58/209	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes extrajudiciaires. 9 février-4 octobre 1929 (volume 88).
Résultat n°52	1 media	13 août-19 septembre 1929 (volume 576).	Cote 15395, 3Q27/70	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 13 août-19 septembre 1929 (volume 576).
Résultat n°53	1 media	11 mai-7 juin 1929 (volume 743 A).	Cote 15384, 3Q27/59	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 11 mai-7 juin 1929 (volume 743 A).
Résultat n°54	1 media	19 septembre-21 octobre 1929 (volume 577).	Cote 15396, 3Q27/71	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 19 septembre-21 octobre 1929 (volume 577).
Résultat n°55	1 media	23 novembre-23 décembre 1929 (volume 579).	Cote 15398, 3Q27/73	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 23 novembre-23 décembre 1929 (volume 579).
Résultat n°56	1 media	29 octobre 1927-27 novembre 1929 (volume 45).	Cote 32116, 3Q50/516	Date 1927-1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Vaugneray. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 29 octobre 1927-27 novembre 1929 (volume 45).
Résultat n°57	1 media	3 mai-8 juin 1929 (volume 573).	Cote 15392, 3Q27/67	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 3 mai-8 juin 1929 (volume 573).
Résultat n°58	1 media	12 juillet 1928-21 mai 1929 (volume 219 C).	Cote 15321, 3Q26/184	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes des commissaires priseurs, des courtiers de commerce... 12 juillet 1928-21 mai 1929 (volume 219 C).
Résultat n°59	1 media	7 juin 1928-7 février 1929 (volume 87).	Cote 35065, 3Q58/208	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes extrajudiciaires. 7 juin 1928-7 février 1929 (volume 87).
Résultat n°60	1 media	30 mars-3 mai 1929 (volume 572).	Cote 15391, 3Q27/66	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 30 mars-3 mai 1929 (volume 572).
Résultat n°61	1 media	10 juin-10 juillet 1929 (volume 574).	Cote 15393, 3Q27/68	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 10 juin-10 juillet 1929 (volume 574).
Résultat n°62	1 media	4 mars 1927-1929 (volume 51).	Cote 26816, 3Q42/552	Date 1927-1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 4 mars 1927-1929 (volume 51).
Résultat n°63	1 media	14 décembre 1928-15 janvier 1929 (volume 738 A).	Cote 15381, 3Q27/56	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 14 décembre 1928-15 janvier 1929 (volume 738 A).
Résultat n°64	1 media	5 juillet-8 août 1929 (volume 745 A).	Cote 15386, 3Q27/61	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 5 juillet-8 août 1929 (volume 745 A).
Résultat n°65	1 media	9 mars [12] avril 1929 (volume 741 A).	Cote 15382, 3Q27/57	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 9 mars [12] avril 1929 (volume 741 A).
Résultat n°66	1 media	26 février-30 mars 1929 (volume 571).	Cote 15390, 3Q27/65	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 26 février-30 mars 1929 (volume 571).
Résultat n°67	1 media	22 décembre 1928-24 janvier 1929 (volume 569).	Cote 15388, 3Q27/63	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 22 décembre 1928-24 janvier 1929 (volume 569).
Résultat n°68	1 media	24 janvier-26 février 1929 (volume 570).	Cote 15389, 3Q27/64	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 24 janvier-26 février 1929 (volume 570).
Résultat n°69	1 media	7 juin-5 juillet 1929 (volume 744 A).	Cote 15385, 3Q27/60	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 7 juin-5 juillet 1929 (volume 744 A).
Résultat n°70	1 media	21 octobre-23 novembre 1929 (volume 578).	Cote 15397, 3Q27/72	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 21 octobre-23 novembre 1929 (volume 578).
Résultat n°71	1 media	8 décembre 1927-9 janvier 1928 (volume 726 A).	Cote 15379, 3Q27/54	Date 1927-1928	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 8 décembre 1927-9 janvier 1928 (volume 726 A).
Résultat n°72	1 media	6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).	Cote 35064, 3Q58/207	Date 1927-1928	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes extrajudiciaires. 6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).
Résultat n°73	1 media	16 septembre 1927-11 juillet 1928 (volume 218 C).	Cote 15320, 3Q26/183	Date 1927-1928	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes des commissaires priseurs, des courtiers de commerce... 16 septembre 1927-11 juillet 1928 (volume 218 C).
Résultat n°74	1 media	24 novembre-22 décembre 1928 (volume 568).	Cote 15387, 3Q27/62	Date 1928	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 24 novembre-22 décembre 1928 (volume 568).
Résultat n°75	1 media	4 février-5 mars 1928 (volume 728 A).	Cote 15380, 3Q27/55	Date 1928	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 4 février-5 mars 1928 (volume 728 A).
Résultat n°76	1 media	22 juillet 1926-28 août 1928 (volume 710 A).	Cote 15378, 3Q27/53	Date 1926-1928	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 22 juillet 1926-28 août 1928 (volume 710 A).
Résultat n°77	1 media	27 mars 1926-18 janvier 1927 (volume 84).	Cote 35062, 3Q58/205	Date 1926-1927	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes extrajudiciaires. 27 mars 1926-18 janvier 1927 (volume 84).
Résultat n°78	1 media	20 mai 1924-5 janvier 1927 (volume 140).	Cote 31441, 3Q49/568	Date 1924-1927	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Thizy. Registres des actes extrajudiciaires. 20 mai 1924-5 janvier 1927 (volume 140).
Résultat n°79	1 media	19 janvier-6 octobre 1927 (volume 85).	Cote 35063, 3Q58/206	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes extrajudiciaires. 19 janvier-6 octobre 1927 (volume 85).
Résultat n°80	1 media	28 août 1925-29 octobre 1927 (volume 44).	Cote 32115, 3Q50/515	Date 1925-1927	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Vaugneray. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 28 août 1925-29 octobre 1927 (volume 44).

Résultats de la recherche

4 janvier 1965-29 décembre 1966.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 janvier-21 mai 1964.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 juin-22 décembre 1964.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er janvier-25 septembre 1963.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 septembre-23 décembre 1963.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1962.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1961.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1960.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1959.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1958.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2e semestre 1956-1er trimestre 1957.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2e-4e trimestres 1957.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 septembre 1952-2 janvier 1956 (volume 116).

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1er semestre 1956.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 juillet 1953-2 janvier 1956 (volume 111).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 octobre 1952-31 décembre 1955 (volume 87).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 octobre 1946-10 juillet 1953 (volume 110).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 février 1948-19 octobre 1952 (volume 86).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 avril 1947-22 septembre 1952 (volume 115).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 septembre-24 novembre 1948 (volume 706 B).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 juin-7 juillet 1948 (volume 936 A).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 juin-28 septembre 1948 (volume 705 B).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 septembre-5 novembre 1948 (volume 938 A).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 mai-30 juin 1948 (volume 704 B).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 juillet-10 septembre 1948 (volume 937 A).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 juillet 1942-24 février 1947 (volume 146).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

15 février 1943-19 avril 1947 (volume 114).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 novembre 1945-26 avril 1946 (volume 243).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 mai 1941-10 octobre 1946 (volume 109).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 juin 1944-12 février 1945 (volume 240).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

31 octobre 1941-30 juin 1945 (volume 50).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 juillet-30 novembre 1945 (volume 242).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 février-16 juillet 1945 (volume 241).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 août 1940-20 avril 1945 (volume 56).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 décembre 1943-30 juin 1944 (volume 239).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 septembre 1938-15 février 1943 (volume 113).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 janvier 1938-9 juillet 1942 (volume 145).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 novembre 1934-20 janvier 1938 (volume 144).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 juin 1935-9 septembre 1938 (volume 112).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 mars 1933-26 juin 1935 (volume 111).