Tribunaux de commerce de Villefranche et Tarare.
Date
1928-1994
Cote
3645W 1-3645W239
-
Contexte : Tribunaux de commerce de Villefranche et Tarare.
Producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
1928-1994
3645W 1-3645W239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
1798-1974
6UP2/ 1-6UP2/212
France. Tribunal de commerce (Villefranche sur Saône, Rhône)
1883-1965
6UP3/ 1-6UP3/168
France. Tribunal de commerce (Tarare, Rhône)
1949-1965
3945W 1-3945W22
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
1799-1962
3644W 1-3644W265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
s.d.
71Fi334
Société anonyme Billion et Cie.
s.d.
71Fi316
Société anonyme Billion et Cie.
s.d.
71Fi327
Société anonyme Billion et Cie.
s.d.
71Fi319
Société anonyme Billion et Cie.
s.d.
71Fi315
Société anonyme Billion et Cie.
s.d.
71Fi314
Société anonyme Billion et Cie.
s.d.
71Fi325
Société anonyme Billion et Cie.
s.d.
71Fi320
Société anonyme Billion et Cie.
s.d.
71Fi317
Société anonyme Billion et Cie.
s.d.
71Fi285
Société anonyme Billion et Cie.
s.d.
71Fi332
Société anonyme Billion et Cie.
s.d.
71Fi284
Société anonyme Billion et Cie.
s.d.
71Fi282
Société anonyme Billion et Cie.
s.d.
71Fi290
Société anonyme Billion et Cie.
s.d.
71Fi289
Société anonyme Billion et Cie.
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