Tribunaux de commerce de Villefranche et Tarare.
Date
1928-1994
Cote
3645W 1-3645W239
-
Contexte : Tribunaux de commerce de Villefranche et Tarare.
Producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
1928-1994
3645W 1-3645W239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
1798-1974
6UP2/ 1-6UP2/212
France. Tribunal de commerce (Villefranche sur Saône, Rhône)
1883-1965
6UP3/ 1-6UP3/168
France. Tribunal de commerce (Tarare, Rhône)
1949-1965
3945W 1-3945W22
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
1799-1962
3644W 1-3644W265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
s.d.
71Fi334
Société anonyme Billion et Cie.
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