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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Tribunal civil du Rhône.
Cote
40L 1-40L100
 Date
1796-1800
 Lieu
LYON, RHONE (DEPARTEMENT), AIN (DEPARTEMENT), ISERE (DEPARTEMENT), LOIRE (DEPARTEMENT), SAONE-ET-LOIRE (DEPARTEMENT)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES

  • Contexte : Tribunal civil du Rhône.
Résultat n°2
Années 1959 et 1969.

1 media

Années 1959 et 1969.
Cote
5681W/539
 Date
1959-1969
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Mesures d'instruction en matière civile : procès-verbaux.
  • Années 1959 et 1969.
Résultat n°3
1976.

1 media

1976.
Cote
5681W/375
 Date
1976
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Requêtes : minutes des ordonnances.
  • 1976.
Résultat n°4
Du 1er juillet 1977 au 31 décembre 1977.

1 media

Du 1er juillet 1977 au 31 décembre 1977.
Cote
5681W/378
 Date
1977
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Requêtes : minutes des ordonnances.
  • 1977.
  • Du 1er juillet 1977 au 31 décembre 1977.
Résultat n°5
Du 16 mars 1977 au 30 juin 1977.

1 media

Du 16 mars 1977 au 30 juin 1977.
Cote
5681W/377
 Date
1977
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Requêtes : minutes des ordonnances.
  • 1977.
  • Du 16 mars 1977 au 30 juin 1977.
Résultat n°6
Du 1er janvier 1977 au 15 mars 1977.

1 media

Du 1er janvier 1977 au 15 mars 1977.
Cote
5681W/376
 Date
1977
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Requêtes : minutes des ordonnances.
  • 1977.
  • Du 1er janvier 1977 au 15 mars 1977.
Résultat n°7
Référés (1978-1981).

1 media

Référés (1978-1981).
Cote
5681W/524
 Date
1978-1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Minutes des décisions.
  • Référés (1978-1981).
Résultat n°8
De 300 à 608.

1 media

De 300 à 608.
Cote
5681W/380
 Date
1978
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Requêtes : minutes des ordonnances.
  • 1978.
  • De 300 à 608.
Résultat n°9
De 1 à 300.

1 media

De 1 à 300.
Cote
5681W/379
 Date
1978
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Requêtes : minutes des ordonnances.
  • 1978.
  • De 1 à 300.
Résultat n°10
1979-1981.

1 media

1979-1981.
Cote
5681W/522
 Date
1979-1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Minutes des décisions.
  • 1979-1981.
Résultat n°11
Répertoire général.

1 media

Répertoire général.
Cote
5681W/538
 Date
1979-1997
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Répertoire général.
Résultat n°12
Année 1979.

1 media

Année 1979.
Cote
5681W/540
 Date
1979
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Mesures d'instruction en matière civile : procès-verbaux.
  • Année 1979.
Résultat n°13
De 424 à 537.

1 media

De 424 à 537.
Cote
5681W/383
 Date
1979
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Requêtes : minutes des ordonnances.
  • 1979.
  • De 424 à 537.
Résultat n°14
De 1 à 235.

1 media

De 1 à 235.
Cote
5681W/381
 Date
1979
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Requêtes : minutes des ordonnances.
  • 1979.
  • De 1 à 235.
Résultat n°15
De 236 à 423.

1 media

De 236 à 423.
Cote
5681W/382
 Date
1979
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Requêtes : minutes des ordonnances.
  • 1979.
  • De 236 à 423.
Résultat n°16
De 1501 à 2050.

1 media

De 1501 à 2050.
Cote
5681W/211
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 1501 à 2050.
Résultat n°17
De 2201 à 2700.

1 media

De 2201 à 2700.
Cote
5681W/213
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 2201 à 2700.
Résultat n°18
De 4771 à 5092.

1 media

De 4771 à 5092.
Cote
5681W/218
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 4771 à 5092.
Résultat n°19
De 1 à 176.

1 media

De 1 à 176.
Cote
5681W/384
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Requêtes : minutes des ordonnances.
  • 1980.
  • De 1 à 176.
Résultat n°20
De 177 à 400.

1 media

De 177 à 400.
Cote
5681W/385
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Requêtes : minutes des ordonnances.
  • 1980.
  • De 177 à 400.
Résultat n°21
De 3251 à 3700.

1 media

De 3251 à 3700.
Cote
5681W/215
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 3251 à 3700.
Résultat n°22
De 521 à 1020.

1 media

De 521 à 1020.
Cote
5681W/209
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 521 à 1020.
Résultat n°23
De 1021 à 1500.

1 media

De 1021 à 1500.
Cote
5681W/210
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 1021 à 1500.
Résultat n°24
De 3701 à 4200.

1 media

De 3701 à 4200.
Cote
5681W/216
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 3701 à 4200.
Résultat n°25
De 401 à 528.

1 media

De 401 à 528.
Cote
5681W/386
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Requêtes : minutes des ordonnances.
  • 1980.
  • De 401 à 528.
Résultat n°26
De 4201 à 4770.

1 media

De 4201 à 4770.
Cote
5681W/217
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 4201 à 4770.
Résultat n°27
De 2701 à 3250.

1 media

De 2701 à 3250.
Cote
5681W/214
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 2701 à 3250.
Résultat n°28
De 2051 à 2200.

1 media

De 2051 à 2200.
Cote
5681W/212
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 2051 à 2200.
Résultat n°29
De 1 à 520.

1 media

De 1 à 520.
Cote
5681W/208
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 1 à 520.
Résultat n°30
De 191 à 339.

1 media

De 191 à 339.
Cote
5681W/388
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Requêtes : minutes des ordonnances.
  • 1981.
  • De 191 à 339.
Résultat n°31
De 6651 à 7180.

1 media

De 6651 à 7180.
Cote
5681W/229
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 6651 à 7180.
Résultat n°32
De 2951 à 3450.

1 media

De 2951 à 3450.
Cote
5681W/223
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 2951 à 3450.
Résultat n°33
De 340 à 433.

1 media

De 340 à 433.
Cote
5681W/389
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Requêtes : minutes des ordonnances.
  • 1981.
  • De 340 à 433.
Résultat n°34
De 2051 à 2950.

1 media

De 2051 à 2950.
Cote
5681W/222
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 2051 à 2950.
Résultat n°35
De 1 à 290.

1 media

De 1 à 290.
Cote
5681W/151
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • Section de Saint-Genis-Laval.
  • 1981.
  • De 1 à 290.
Résultat n°36
De 1 à 300.

1 media

De 1 à 300.
Cote
5681W/24
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1981.
  • De 1 à 300.
Résultat n°37
De 301 à 602.

1 media

De 301 à 602.
Cote
5681W/130
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • Section de Neuville-sur-Saône.
  • 1981.
  • De 301 à 602.
Résultat n°38
De 5151 à 5670.

1 media

De 5151 à 5670.
Cote
5681W/226
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 5151 à 5670.
Résultat n°39
De 66 à 130.

1 media

De 66 à 130.
Cote
5681W/313
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Référés : minutes des ordonnances.
  • 1981.
  • De 66 à 130.
Résultat n°40
De 4551 à 5150.

1 media

De 4551 à 5150.
Cote
5681W/225
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 4551 à 5150.
Résultat n°41
De 5671 à 6190.

1 media

De 5671 à 6190.
Cote
5681W/227
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 5671 à 6190.
Résultat n°42
De 1 à 650.

1 media

De 1 à 650.
Cote
5681W/219
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 1 à 650.
Résultat n°43
De 7181 à 7590.

1 media

De 7181 à 7590.
Cote
5681W/230
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 7181 à 7590.
Résultat n°44
De 185 à 367.

1 media

De 185 à 367.
Cote
5681W/76
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 6ème section.
  • 1981.
  • De 185 à 367.
Résultat n°45
De 231 à 450.

1 media

De 231 à 450.
Cote
5681W/52
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1981.
  • De 231 à 450.
Résultat n°46
De 1 à 184.

1 media

De 1 à 184.
Cote
5681W/75
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 6ème section.
  • 1981.
  • De 1 à 184.
Résultat n°47
De 1 à 240.

1 media

De 1 à 240.
Cote
5681W/1
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1981.
  • De 1 à 240.
Résultat n°48
De 1 à 180.

1 media

De 1 à 180.
Cote
5681W/387
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Requêtes : minutes des ordonnances.
  • 1981.
  • De 1 à 180.
Résultat n°49
De 651 à 1260.

1 media

De 651 à 1260.
Cote
5681W/220
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 651 à 1260.
Résultat n°50
De 1 à 315.

1 media

De 1 à 315.
Cote
5681W/175
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • Section de Tassin.
  • 1981.
  • De 1 à 315.
Résultat n°51
De 1 à 320.

1 media

De 1 à 320.
Cote
5681W/96
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 7ème et 8ème sections.
  • 1981.
  • De 1 à 320.
Résultat n°52
1981.

1 media

1981.
Cote
5681W/121
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • Section de Givors.
  • 1981.
Résultat n°53
De 1261 à 2050.

1 media

De 1261 à 2050.
Cote
5681W/221
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 1261 à 2050.
Résultat n°54
De 291 à 586.

1 media

De 291 à 586.
Cote
5681W/152
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • Section de Saint-Genis-Laval.
  • 1981.
  • De 291 à 586.
Résultat n°55
De 451 à 641.

1 media

De 451 à 641.
Cote
5681W/53
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1981.
  • De 451 à 641.
Résultat n°56
De 1 à 230.

1 media

De 1 à 230.
Cote
5681W/51
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 1981.
  • De 1 à 230.
Résultat n°57
De 301 à 598.

1 media

De 301 à 598.
Cote
5681W/25
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1981.
  • De 301 à 598.
Résultat n°58
De 1 à 300.

1 media

De 1 à 300.
Cote
5681W/129
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • Section de Neuville-sur-Saône.
  • 1981.
  • De 1 à 300.
Résultat n°59
De 1 à 65.

1 media

De 1 à 65.
Cote
5681W/312
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Référés : minutes des ordonnances.
  • 1981.
  • De 1 à 65.
Résultat n°60
De 3451 à 4549.

1 media

De 3451 à 4549.
Cote
5681W/224
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 3451 à 4549.
Résultat n°61
De 6191 à 6650.

1 media

De 6191 à 6650.
Cote
5681W/228
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 6191 à 6650.
Résultat n°62
De 321 à 635.

1 media

De 321 à 635.
Cote
5681W/97
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 7ème et 8ème sections.
  • 1981.
  • De 321 à 635.
Résultat n°63
De 241 à 458.

1 media

De 241 à 458.
Cote
5681W/2
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1981.
  • De 241 à 458.
Résultat n°64
De 316 à 631.

1 media

De 316 à 631.
Cote
5681W/176
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • Section de Tassin.
  • 1981.
  • De 316 à 631.
Résultat n°65
De 220 à 439.

1 media

De 220 à 439.
Cote
5681W/27
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
  • 1982.
  • De 220 à 439.
Résultat n°66
1982-1988.

1 media

1982-1988.
Cote
5681W/523
 Date
1982-1988
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Minutes des décisions.
  • 1982-1988.
Résultat n°67
De 100 à 184.

1 media

De 100 à 184.
Cote
5681W/315
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Référés : minutes des ordonnances.
  • 1982.
  • De 100 à 184.
Résultat n°68
De 464 à 740.

1 media

De 464 à 740.
Cote
5681W/392
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Requêtes : minutes des ordonnances.
  • 1982.
  • De 464 à 740.
Résultat n°69
De 1 à 500.

1 media

De 1 à 500.
Cote
5681W/231
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1982.
  • De 1 à 500.
Résultat n°70
De 218 à 463.

1 media

De 218 à 463.
Cote
5681W/391
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Requêtes : minutes des ordonnances.
  • 1982.
  • De 218 à 463.
Résultat n°71
De 1501 à 2000.

1 media

De 1501 à 2000.
Cote
5681W/234
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1982.
  • De 1501 à 2000.
Résultat n°72
De 1 à 199.

1 media

De 1 à 199.
Cote
5681W/153
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • Section de Saint-Genis-Laval.
  • 1982.
  • De 1 à 199.
Résultat n°73
De 1 à 217.

1 media

De 1 à 217.
Cote
5681W/390
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Requêtes : minutes des ordonnances.
  • 1982.
  • De 1 à 217.
Résultat n°74
De 450 à 672.

1 media

De 450 à 672.
Cote
5681W/5
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1982.
  • De 450 à 672.
Résultat n°75
De 185 à 240.

1 media

De 185 à 240.
Cote
5681W/316
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Référés : minutes des ordonnances.
  • 1982.
  • De 185 à 240.
Résultat n°76
De 1 à 267.

1 media

De 1 à 267.
Cote
5681W/131
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • Section de Neuville-sur-Saône.
  • 1982.
  • De 1 à 267.
Résultat n°77
De 3205 à 3780.

1 media

De 3205 à 3780.
Cote
5681W/238
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1982.
  • De 3205 à 3780.
Résultat n°78
De 268 à 532.

1 media

De 268 à 532.
Cote
5681W/132
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • Section de Neuville-sur-Saône.
  • 1982.
  • De 268 à 532.
Résultat n°79
De 363 à 723.

1 media

De 363 à 723.
Cote
5681W/99
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 7ème et 8ème sections.
  • 1982.
  • De 363 à 723.
Résultat n°80
De 1 à 224.

1 media

De 1 à 224.
Cote
5681W/3
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 1982.
  • De 1 à 224.