Sommier des contraintes (ou droits certains).
Date
10 décembre 1732-6 octobre 1756
Cote
02394, 10C2185
10 décembre 1732-6 octobre 1756
02394, 10C2185
26 juillet 1755-13 messidor an XII
00514, 10C462
5 février 1757-24 avril 1790
00428, 10C387
19 novembre 1757-3 janvier 1791
00659, 10C594
11 décembre 1758-9 décembre 1775
00135, 10C119
2 octobre 1769-18 janvier 1780
01745, 10C1608
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