Sommier - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 lots 102 medias	20 décembre 1780-30 juin 1793.	Cote 02321, 10C2118	Date 1780-1793	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Thizy. Sommiers d'ordres de régie. 20 décembre 1780-30 juin 1793.
Résultat n°2	1 media	Sommier des baux et concessions : livre journal de caisse.	Cote 06223, 3Q8/377	Date 1888-1937	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Sommier des baux et concessions : livre journal de...
Résultat n°3	1 media	15 novembre 1921-27 mars 1922 (volume 36).	Cote 14144, 3Q22/1496	Date 1921-1922	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 15 novembre 1921-27 mars 1922 (volume 36).
Résultat n°4	1 media	8 juillet-28 décembre 1920 (volume 33).	Cote 14141, 3Q22/1493	Date 1920	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 8 juillet-28 décembre 1920 (volume 33).
Résultat n°5	1 media	5 août 1930-13 février 1931 (volume 60).	Cote 14152, 3Q22/1504	Date 1930-1931	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 août 1930-13 février 1931 (volume 60).
Résultat n°6	2 lots 58 medias	Sommier des biens des gens de mainmorte.	Cote 02014, 10C1847	Date 20 février 1770-26 février 1788	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Saint-Symphorien-sur-Coise. Sommier des biens des gens de mainmorte.
Résultat n°7	1 media	29 décembre 1904-25 juillet 1905 (volume 9).	Cote 14117, 3Q22/1469	Date 1904-1905	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 29 décembre 1904-25 juillet 1905 (volume 9).
Résultat n°8	2 lots 101 medias	2 octobre 1786-3 vendémiaire an II.	Cote 00427, 10C386	Date 1786-1793	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Beaujeu. Sommiers d'ordres de régie. 2 octobre 1786-3 vendémiaire an II.
Résultat n°9	1 media	Sommier des droits certains.	Cote 03382, 3Q4/508	Date 1809-1813	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Anse. Sommier des droits certains.
Résultat n°10	1 media	5 mars-3 novembre 1903 (volume 6).	Cote 14114, 3Q22/1466	Date 1903	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 mars-3 novembre 1903 (volume 6).
Résultat n°11	2 lots 102 medias	4 juin 1771-octobre 1786.	Cote 00512, 10C460	Date 1771-1786	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Belleville. Sommiers d'ordres de régie. 4 juin 1771-octobre 1786.
Résultat n°12	2 lots 79 medias	Sommier des découvertes (ou droits douteux) du centième denier.	Cote 00428, 10C387	Date 5 février 1757-24 avril 1790	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Beaujeu. Sommier des découvertes (ou droits douteux) du centième...
Résultat n°13	2 lots 100 medias	4 juin 1771-2 octobre 1786.	Cote 00426, 10C385	Date 1771-1786	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Beaujeu. Sommiers d'ordres de régie. 4 juin 1771-2 octobre 1786.
Résultat n°14	1 media	6 février-10 octobre 1919 (volume 30).	Cote 14138, 3Q22/1490	Date 1919	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 6 février-10 octobre 1919 (volume 30).
Résultat n°15	1 media	3 février-25 mai 1937 (volume 85).	Cote 14168, 3Q22/1520	Date 1937	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 3 février-25 mai 1937 (volume 85).
Résultat n°16	1 media	13 février-24 juin 1931 (volume 61).	Cote 14153, 3Q22/1505	Date 1931	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 13 février-24 juin 1931 (volume 61).
Résultat n°17	2 lots 102 medias	9 février 1789-27 prairial an III.	Cote 01878, 10C1725	Date 1789-1795	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Sommiers d'ordres de régie. 9 février 1789-27 prairial an III.
Résultat n°18	1 media	31 janvier-5 août 1910 (volume 17).	Cote 14125, 3Q22/1477	Date 1910	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 31 janvier-5 août 1910 (volume 17).
Résultat n°19	1 media	3 avril-8 août 1935 (volume 77).	Cote 14163, 3Q22/1515	Date 1935	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 3 avril-8 août 1935 (volume 77).
Résultat n°20	1 media	22 novembre 1933-12 mars 1934 (volume 72).	Cote 14160, 3Q22/1512	Date 1933-1934	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 22 novembre 1933-12 mars 1934 (volume 72).
Résultat n°21	1 media	13 mars-4 juillet 1934 (volume 73).	Cote 14161, 3Q22/1513	Date 1934	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 13 mars-4 juillet 1934 (volume 73).
Résultat n°22	2 lots 104 medias	Sommier d'ordres de régie.	Cote 02077, 10C1900	Date 4 juin 1771-18 février 1783	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Sainte-Colombe. Sommier d'ordres de régie.
Résultat n°23	1 media	27 décembre 1927-1er juin 1928 (volume 51).	Cote 14145, 3Q22/1497	Date 1927-1928	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 27 décembre 1927-1er juin 1928 (volume 51).
Résultat n°24	2 lots 99 medias	Sommier d'ordres de régie.	Cote 02393, 10C2184	Date 1er juin 1771-31 juillet 1787	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Vaugneray. Sommier d'ordres de régie.
Résultat n°25	1 media	5 août 1910-29 mars 1911 (volume 18).	Cote 14126, 3Q22/1478	Date 1910-1911	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 août 1910-29 mars 1911 (volume 18).
Résultat n°26	1 media	3 août 1939-6 mars 1940 (volume 97).	Cote 14175, 3Q22/1527	Date 1939-1940	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 3 août 1939-6 mars 1940 (volume 97).
Résultat n°27	1 media	Sommier des biens affectés et non affectés.	Cote 30862, 3Q48/749	Date 22 juillet 1938-9 août 1968	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Tarare. Sommier des biens affectés et non affectés.
Résultat n°28	1 media	Sommier des surveillances.	Cote 07121, 3Q9/845	Date Avril 1951-janvier 1958	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommier des surveillances.
Résultat n°29	1 media	18 juin-5 décembre 1938 (volume 92).	Cote 14172, 3Q22/1524	Date 1938	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 18 juin-5 décembre 1938 (volume 92).
Résultat n°30	1 media	Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières.	Cote 22117, 3Q32/2434	Date 1er avril 1879-4 avril 1894	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur...
Résultat n°31	1 media	28 mars-11 décembre 1906 (volume 11).	Cote 14119, 3Q22/1471	Date 1906	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 28 mars-11 décembre 1906 (volume 11).
Résultat n°32	2 lots 28 medias	Sommier des découvertes (ou droits douteux).	Cote 02078, 10C1901	Date 22 juillet 1733-12 août 1767	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Sainte-Colombe. Sommier des découvertes (ou droits douteux).
Résultat n°33	2 lots 7 medias	Sommier des contraintes (ou droits certains).	Cote 00659, 10C594	Date 19 novembre 1757-3 janvier 1791	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Chamelet. Sommier des contraintes (ou droits certains).
Résultat n°34	2 lots 38 medias	Sommier des découvertes (ou droits douteux).	Cote 00594, 10C535	Date 31 octobre 1778-20 octobre 1793	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau du Bois-d'Oingt. Sommier des découvertes (ou droits douteux).
Résultat n°35	1 media	27 mai 1915-25 juin 1916 (volume 26).	Cote 14134, 3Q22/1486	Date 1915-1916	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 27 mai 1915-25 juin 1916 (volume 26).
Résultat n°36	1 media	16 mai-4 décembre 1913 (volume 23).	Cote 14131, 3Q22/1483	Date 1913	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 16 mai-4 décembre 1913 (volume 23).
Résultat n°37	1 media	16 avril-14 novembre 1912 (volume 21).	Cote 14129, 3Q22/1481	Date 1912	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 16 avril-14 novembre 1912 (volume 21).
Résultat n°38	1 media	4 mars-8 juillet 1920 (volume 32).	Cote 14140, 3Q22/1492	Date 1920	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 4 mars-8 juillet 1920 (volume 32).
Résultat n°39	2 lots 103 medias	4 juin 1771-octobre 1786.	Cote 00930, 10C840	Date 1771-1786	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Juliénas et Jullié. Sommiers d'ordres de régie. 4 juin 1771-octobre 1786.
Résultat n°40	1 media	26 avril 1918-6 février 1919 (volume 29).	Cote 14137, 3Q22/1489	Date 1918-1919	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 26 avril 1918-6 février 1919 (volume 29).

Résultats de la recherche

20 décembre 1780-30 juin 1793.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Sommier des baux et concessions : livre journal de caisse.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

15 novembre 1921-27 mars 1922 (volume 36).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 juillet-28 décembre 1920 (volume 33).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 août 1930-13 février 1931 (volume 60).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier des biens des gens de mainmorte.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

29 décembre 1904-25 juillet 1905 (volume 9).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 octobre 1786-3 vendémiaire an II.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Sommier des droits certains.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 mars-3 novembre 1903 (volume 6).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 juin 1771-octobre 1786.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Sommier des découvertes (ou droits douteux) du centième denier.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

4 juin 1771-2 octobre 1786.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

6 février-10 octobre 1919 (volume 30).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 février-25 mai 1937 (volume 85).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 février-24 juin 1931 (volume 61).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 février 1789-27 prairial an III.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

31 janvier-5 août 1910 (volume 17).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 avril-8 août 1935 (volume 77).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 novembre 1933-12 mars 1934 (volume 72).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 mars-4 juillet 1934 (volume 73).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier d'ordres de régie.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

27 décembre 1927-1er juin 1928 (volume 51).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier d'ordres de régie.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

5 août 1910-29 mars 1911 (volume 18).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 août 1939-6 mars 1940 (volume 97).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier des biens affectés et non affectés.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier des surveillances.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 juin-5 décembre 1938 (volume 92).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 mars-11 décembre 1906 (volume 11).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier des découvertes (ou droits douteux).

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Sommier des contraintes (ou droits certains).

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Sommier des découvertes (ou droits douteux).

Contexte : 10C - Contrôle des actes

27 mai 1915-25 juin 1916 (volume 26).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 mai-4 décembre 1913 (volume 23).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 avril-14 novembre 1912 (volume 21).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 mars-8 juillet 1920 (volume 32).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 juin 1771-octobre 1786.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

26 avril 1918-6 février 1919 (volume 29).