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  • 1
    Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements. Contrainte pénale.

    1 media

    Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements. Contrainte pénale.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/6

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Interdiction de séjour. Assignations à résidence. Placements....

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 2
    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/5

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 3
    Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

    1 media

    Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/4

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 4
    Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.

    1 media

    Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/3

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Sursis mise à l'épreuve. Suivis socio judiciaires.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 5
    Libérations conditionnelles.

    1 media

    Libérations conditionnelles.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/2

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Libérations conditionnelles.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 6
    Placements. Libération sous contrainte.

    1 media

    Placements. Libération sous contrainte.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/1

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Placements. Libération sous contrainte.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 7
    Placement. Assignation à résidence.

    1 media

    Placement. Assignation à résidence.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/8

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Placement. Assignation à résidence.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 8
    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

    1 media

    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/7

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 9
    Suivi socio-judiciaire.

    1 media

    Suivi socio-judiciaire.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/6

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Suivi socio-judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 10
    5 dossiers.

    1 media

    5 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/5

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Libération conditionnelle.
    • 5 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 11
    5 dossiers.

    1 media

    5 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/4

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Libération conditionnelle.
    • 5 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 12
    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/3

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 13
    7 dossiers.

    1 media

    7 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/2

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • 7 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 14
    8 dossiers.

    1 media

    8 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/1

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • 8 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  • 15
    21 décembre 2010.

    1 media

    21 décembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W147

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 21 décembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  • 16
    21 décembre 2010.

    1 media

    21 décembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W146

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 21 décembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  • 17
    Du 15 au 17 décembre 2010.

    1 media

    Du 15 au 17 décembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W145

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 15 au 17 décembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  • 18
    Du 15 au 17 décembre 2010.

    1 media

    Du 15 au 17 décembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W144

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 15 au 17 décembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  • 19
    Du 9 au 16 décembre 2010.

    1 media

    Du 9 au 16 décembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W143

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 9 au 16 décembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  • 20
    Du 3 au 16 décembre 2010.

    1 media

    Du 3 au 16 décembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W142

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 3 au 16 décembre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)