Création : note, arrêté préfectoral, statut, frais de constitution du dossier, publication.
Date
1883-1926
Cote
40J1
1883-1926
40J1
1854-1938
40J6
1926-1936
40J10
1918-1939
40J13
1889-1939
40J15
1931-1938
40J16
1936
40J21
1875-1940
40J22
1811
6M2596
1849-1851
6M2599
1960-1978
496W11
1963-1963
496W29
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