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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
2018.

1 media

Cote
5899W/7
Date
2018
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Dossiers refusés.
  • 2018.
Résultat n°2
2017.

1 media

Cote
5899W/6
Date
2017
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Dossiers refusés.
  • 2017.
Résultat n°3
2016.

1 media

Cote
5899W/5
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Dossiers refusés.
  • 2016.
Résultat n°4
2015.

1 media

Cote
5899W/4
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Dossiers refusés.
  • 2015.
Résultat n°5
2017.

1 media

Cote
5899W/3
Date
2017
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Dossiers priorisés.
  • 2017.
Résultat n°6
2016.

1 media

Cote
5899W/2
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Dossiers priorisés.
  • 2016.
Résultat n°7
2015.

1 media

Cote
5899W/1
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Dossiers priorisés.
  • 2015.
Résultat n°8
Dossier 2018/2038 au dossier 2018/3522.

1 media

Cote
5898W/13
Date
2018
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2018.
  • Dossier 2018/2038 au dossier 2018/3522.
Résultat n°9
Dossier 2018/1987 au dossier 2018/2029.

1 media

Cote
5898W/12
Date
2018
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2018.
  • Dossier 2018/1987 au dossier 2018/2029.
Résultat n°10
Dossier 2018/68 au dossier 2018/1978.

1 media

Cote
5898W/11
Date
2018
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2018.
  • Dossier 2018/68 au dossier 2018/1978.
Résultat n°11
Dossier 2017/1393 au dossier 2017/1898.

1 media

Cote
5898W/10
Date
2017
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2017.
  • Dossier 2017/1393 au dossier 2017/1898.
Résultat n°12
Dossier 2017/1034 au dossier 2017/1392.

1 media

Cote
5898W/9
Date
2017
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2017.
  • Dossier 2017/1034 au dossier 2017/1392.
Résultat n°13
Dossier 2017/703 au dossier 2017/1032.

1 media

Cote
5898W/8
Date
2017
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2017.
  • Dossier 2017/703 au dossier 2017/1032.
Résultat n°14
Dossier 2016/1421 au dossier 2016/2914.

1 media

Cote
5898W/7
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2016.
  • Dossier 2016/1421 au dossier 2016/2914.
Résultat n°15
Dossier 2016/1337 au dossier 2016/1420.

1 media

Cote
5898W/6
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2016.
  • Dossier 2016/1337 au dossier 2016/1420.
Résultat n°16
Dossier 2016/274 au dossier 2016/889.

1 media

Cote
5898W/5
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2016.
  • Dossier 2016/274 au dossier 2016/889.
Résultat n°17
Dossier 2015/802 au dossier 2015/856.

1 media

Cote
5898W/4
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2015.
  • Dossier 2015/802 au dossier 2015/856.
Résultat n°18
Dossier 2015/735 au dossier 2015/800.

1 media

Cote
5898W/3
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2015.
  • Dossier 2015/735 au dossier 2015/800.
Résultat n°19
Dossier 2015/534 au dossier 2015/734.

1 media

Cote
5898W/2
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2015.
  • Dossier 2015/534 au dossier 2015/734.
Résultat n°20
Dossier 2015/16 au dossier 2015/533.

1 media

Cote
5898W/1
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2015.
  • Dossier 2015/16 au dossier 2015/533.
Résultat n°21
Statistiques mensuelles.

1 media

Cote
5897W/33
Date
2006-2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Statistiques mensuelles.
Résultat n°22
Dossiers individuels.

1 media

Cote
5897W/32
Date
2006-2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Dossiers individuels.
Résultat n°23
Juin-décembre.

1 media

Cote
5897W/31
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2010.
  • Juin-décembre.
Résultat n°24
Janvier-mai.

1 media

Cote
5897W/30
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2010.
  • Janvier-mai.
Résultat n°25
2009.

1 media

Cote
5897W/29
Date
2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2009.
Résultat n°26
2008.

1 media

Cote
5897W/28
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2008.
Résultat n°27
Août-décembre.

1 media

Cote
5897W/27
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2007.
  • Août-décembre.
Résultat n°28
Janvier-juillet.

1 media

Cote
5897W/26
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2007.
  • Janvier-juillet.
Résultat n°29
2006.

1 media

Cote
5897W/25
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2006.
Résultat n°30
Octobre.

1 media

Cote
5897W/24
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2010.
  • Octobre.
Résultat n°31
Août-septembre.

1 media

Cote
5897W/23
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2010.
  • Août-septembre.
Résultat n°32
Juillet.

1 media

Cote
5897W/22
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2010.
  • Juillet.
Résultat n°33
Mai-juin.

1 media

Cote
5897W/21
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2010.
  • Mai-juin.
Résultat n°34
Février-avril.

1 media

Cote
5897W/20
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2010.
  • Février-avril.
Résultat n°35
Janvier.

1 media

Cote
5897W/19
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2010.
  • Janvier.
Résultat n°36
Novembre-décembre.

1 media

Cote
5897W/18
Date
2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2009.
  • Novembre-décembre.
Résultat n°37
Septembre-octobre.

1 media

Cote
5897W/17
Date
2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2009.
  • Septembre-octobre.
Résultat n°38
Juillet-août.

1 media

Cote
5897W/16
Date
2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2009.
  • Juillet-août.
Résultat n°39
Mai-juin.

1 media

Cote
5897W/15
Date
2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2009.
  • Mai-juin.
Résultat n°40
Mars-avril.

1 media

Cote
5897W/14
Date
2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2009.
  • Mars-avril.
Résultat n°41
Janvier-février.

1 media

Cote
5897W/13
Date
2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2009.
  • Janvier-février.
Résultat n°42
Novembre-décembre.

1 media

Cote
5897W/12
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2008.
  • Novembre-décembre.
Résultat n°43
Septembre-octobre.

1 media

Cote
5897W/11
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2008.
  • Septembre-octobre.
Résultat n°44
Juillet-août.

1 media

Cote
5897W/10
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2008.
  • Juillet-août.
Résultat n°45
Mai-juin.

1 media

Cote
5897W/9
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2008.
  • Mai-juin.
Résultat n°46
Février-avril.

1 media

Cote
5897W/8
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2008.
  • Février-avril.
Résultat n°47
Janvier.

1 media

Cote
5897W/7
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2008.
  • Janvier.
Résultat n°48
Décembre.

1 media

Cote
5897W/6
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2007.
  • Décembre.
Résultat n°49
Octobre-novembre.

1 media

Cote
5897W/5
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2007.
  • Octobre-novembre.
Résultat n°50
Juillet-septembre.

1 media

Cote
5897W/4
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2007.
  • Juillet-septembre.
Résultat n°51
Mai-juin.

1 media

Cote
5897W/3
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2007.
  • Mai-juin.
Résultat n°52
Mars-avril.

1 media

Cote
5897W/2
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2007.
  • Mars-avril.
Résultat n°53
Janvier-février.

1 media

Cote
5897W/1
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2007.
  • Janvier-février.
Résultat n°54
Dossier 2014/1831 au dossier 2014/3255.

1 media

Cote
5895W/8
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5895W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Reçus en 2014.
  • Dossier 2014/1831 au dossier 2014/3255.
Résultat n°55
Dossier 2014/1268 au dossier 2014/1790.

1 media

Cote
5895W/7
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5895W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Reçus en 2014.
  • Dossier 2014/1268 au dossier 2014/1790.
Résultat n°56
Dossier 2014/791 au dossier 2014/1240.

1 media

Cote
5895W/6
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5895W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Reçus en 2014.
  • Dossier 2014/791 au dossier 2014/1240.
Résultat n°57
Dossier 2014/371 au dossier 2014/743.

1 media

Cote
5895W/5
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5895W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Reçus en 2014.
  • Dossier 2014/371 au dossier 2014/743.
Résultat n°58
Dossier 2014/17 au dossier 2014/327.

1 media

Cote
5895W/4
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5895W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Reçus en 2014.
  • Dossier 2014/17 au dossier 2014/327.
Résultat n°59
Dossier 2013/3102 au dossier 2013/3256.

1 media

Cote
5895W/3
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5895W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Reçus en 2013.
  • Dossier 2013/3102 au dossier 2013/3256.
Résultat n°60
Dossier 2013/2727 au dossier 2013/3065.

1 media

Cote
5895W/2
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5895W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Reçus en 2013.
  • Dossier 2013/2727 au dossier 2013/3065.
Résultat n°61
Dossier 2013/2026 au dossier 2013/2711.

1 media

Cote
5895W/1
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5895W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Reçus en 2013.
  • Dossier 2013/2026 au dossier 2013/2711.
Résultat n°62
2017-2019.

1 media

Cote
5894W/4
Date
2017-2019
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5894W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2017-2019.
Résultat n°63
2015-2016.

1 media

Cote
5894W/3
Date
2015-2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5894W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2015-2016.
Résultat n°64
2012-2014.

1 media

Cote
5894W/2
Date
2012-2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5894W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2012-2014.
Résultat n°65
2008-2011.

1 media

Cote
5894W/1
Date
2008-2011
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5894W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2008-2011.
Résultat n°66
N° 3613-4039.

1 media

Cote
5763W/15
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2014.
  • N° 3613-4039.
Résultat n°67
N° 3037-3586.

1 media

Cote
5763W/14
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2014.
  • N° 3037-3586.
Résultat n°68
N° 2667-3012.

1 media

Cote
5763W/13
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2014.
  • N° 2667-3012.
Résultat n°69
N° 2122-2634.

1 media

Cote
5763W/12
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2014.
  • N° 2122-2634.
Résultat n°70
N° 1673-2078.

1 media

Cote
5763W/11
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2014.
  • N° 1673-2078.
Résultat n°71
N° 1153-1650.

1 media

Cote
5763W/10
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2014.
  • N° 1153-1650.
Résultat n°72
N° 599-1134.

1 media

Cote
5763W/9
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2014.
  • N° 599-1134.
Résultat n°73
N° 22-569.

1 media

Cote
5763W/8
Date
2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2014.
  • N° 22-569.
Résultat n°74
N° 2826-3261.

1 media

Cote
5763W/7
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2013.
  • N° 2826-3261.
Résultat n°75
N° 2351-2801.

1 media

Cote
5763W/6
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2013.
  • N° 2351-2801.
Résultat n°76
N° 1834-2325.

1 media

Cote
5763W/5
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2013.
  • N° 1834-2325.
Résultat n°77
N° 1358-1813.

1 media

Cote
5763W/4
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2013.
  • N° 1358-1813.
Résultat n°78
N° 929-1329.

1 media

Cote
5763W/3
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2013.
  • N° 929-1329.
Résultat n°79
N° 476-908.

1 media

Cote
5763W/2
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2013.
  • N° 476-908.
Résultat n°80
N° 15-455.

1 media

Cote
5763W/1
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2013.
  • N° 15-455.