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627 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Du 18 au 20 septembre 2017.

1 media

Du 18 au 20 septembre 2017.
Cote
6062W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6062W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • Du 18 au 20 septembre 2017.
Résultat n°2
Du 23 au 29 juin 2017.

1 media

Du 23 au 29 juin 2017.
Cote
6062W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6062W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • Du 23 au 29 juin 2017.
Résultat n°3
Du 18 au 22 mars 2017.

1 media

Du 18 au 22 mars 2017.
Cote
6062W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6062W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • Du 18 au 22 mars 2017.
Résultat n°4
Du 18 octobre au 25 décembre 2016.

1 media

Du 18 octobre au 25 décembre 2016.
Cote
5991W/10
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2016.
  • Du 18 octobre au 25 décembre 2016.
Résultat n°5
Du 4 mai au 11 octobre 2016.

1 media

Du 4 mai au 11 octobre 2016.
Cote
5991W/9
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2016.
  • Du 4 mai au 11 octobre 2016.
Résultat n°6
Du 3 janvier au 27 avril 2016.

1 media

Du 3 janvier au 27 avril 2016.
Cote
5991W/8
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2016.
  • Du 3 janvier au 27 avril 2016.
Résultat n°7
Du 17 au 31 décembre 2015.

1 media

Du 17 au 31 décembre 2015.
Cote
5991W/7
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2015.
  • Du 17 au 31 décembre 2015.
Résultat n°8
Du 20 août au 9 décembre 2015.

1 media

Du 20 août au 9 décembre 2015.
Cote
5991W/6
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2015.
  • Du 20 août au 9 décembre 2015.
Résultat n°9
Du 19 avril au 15 août 2015.

1 media

Du 19 avril au 15 août 2015.
Cote
5991W/5
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2015.
  • Du 19 avril au 15 août 2015.
Résultat n°10
Du 1er janvier au 16 avril 2015.

1 media

Du 1er janvier au 16 avril 2015.
Cote
5991W/4
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2015.
  • Du 1er janvier au 16 avril 2015.
Résultat n°11
Du 8 septembre au 31 décembre 2014.

1 media

Du 8 septembre au 31 décembre 2014.
Cote
5991W/3
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2014.
  • Du 8 septembre au 31 décembre 2014.
Résultat n°12
Du 19 avril au 2 septembre 2014.

1 media

Du 19 avril au 2 septembre 2014.
Cote
5991W/2
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2014.
  • Du 19 avril au 2 septembre 2014.
Résultat n°13
Du 1er janvier au 15 avril 2014.

1 media

Du 1er janvier au 15 avril 2014.
Cote
5991W/1
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2014.
  • Du 1er janvier au 15 avril 2014.
Résultat n°14
Dossiers n° 387 à 398.

1 media

Dossiers n° 387 à 398.
Cote
5914W/20
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2015.
  • Dossiers n° 387 à 398.
Résultat n°15
Dossiers n° 313 à 325.

1 media

Dossiers n° 313 à 325.
Cote
5914W/19
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2015.
  • Dossiers n° 313 à 325.
Résultat n°16
Dossiers n° 257 à 264.

1 media

Dossiers n° 257 à 264.
Cote
5914W/18
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2015.
  • Dossiers n° 257 à 264.
Résultat n°17
Dossiers n° 185 à 197.

1 media

Dossiers n° 185 à 197.
Cote
5914W/17
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2015.
  • Dossiers n° 185 à 197.
Résultat n°18
Dossiers n° 109 à 121.

1 media

Dossiers n° 109 à 121.
Cote
5914W/16
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2015.
  • Dossiers n° 109 à 121.
Résultat n°19
Dossiers n° 41 à 50.

1 media

Dossiers n° 41 à 50.
Cote
5914W/15
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2015.
  • Dossiers n° 41 à 50.
Résultat n°20
Dossiers n° 1 à 9.

1 media

Dossiers n° 1 à 9.
Cote
5914W/14
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2015.
  • Dossiers n° 1 à 9.
Résultat n°21
Dossiers n° 461 à 465.

1 media

Dossiers n° 461 à 465.
Cote
5914W/13
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2014.
  • Dossiers n° 461 à 465.
Résultat n°22
Dossiers n° 404 à 414.

1 media

Dossiers n° 404 à 414.
Cote
5914W/12
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2014.
  • Dossiers n° 404 à 414.
Résultat n°23
Dossiers n° 354 à 364.

1 media

Dossiers n° 354 à 364.
Cote
5914W/11
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2014.
  • Dossiers n° 354 à 364.
Résultat n°24
Dossiers n°291 à 302.

1 media

Dossiers n°291 à 302.
Cote
5914W/10
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2014.
  • Dossiers n°291 à 302.
Résultat n°25
Dossiers n° 222 à 229.

1 media

Dossiers n° 222 à 229.
Cote
5914W/9
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2014.
  • Dossiers n° 222 à 229.
Résultat n°26
Dossiers n° 158 à 165.

1 media

Dossiers n° 158 à 165.
Cote
5914W/8
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2014.
  • Dossiers n° 158 à 165.
Résultat n°27
Dossiers n° 109 à 119.

1 media

Dossiers n° 109 à 119.
Cote
5914W/7
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2014.
  • Dossiers n° 109 à 119.
Résultat n°28
Dossiers n° 55 à 61.

1 media

Dossiers n° 55 à 61.
Cote
5914W/6
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2014.
  • Dossiers n° 55 à 61.
Résultat n°29
Dossiers n° 1 à 12.

1 media

Dossiers n° 1 à 12.
Cote
5914W/5
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2014.
  • Dossiers n° 1 à 12.
Résultat n°30
Dossiers n° 438, 451, 453, 458, 495 et 501.

1 media

Dossiers n° 438, 451, 453, 458, 495 et 501.
Cote
5914W/4
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2013.
  • Dossiers n° 438, 451, 453, 458, 495 et 501.
Résultat n°31
Dossiers n° 165, 167, 171, 181, 236, 241 et 252.

1 media

Dossiers n° 165, 167, 171, 181, 236, 241 et 252.
Cote
5914W/3
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2013.
  • Dossiers n° 165, 167, 171, 181, 236, 241 et 252.
Résultat n°32
Dossiers n° 175, 281, 288, 298 et 304.

1 media

Dossiers n° 175, 281, 288, 298 et 304.
Cote
5914W/2
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2012.
  • Dossiers n° 175, 281, 288, 298 et 304.
Résultat n°33
Dossiers n° 58, 68, 71, 72 et 85.

1 media

Dossiers n° 58, 68, 71, 72 et 85.
Cote
5914W/1
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2012.
  • Dossiers n° 58, 68, 71, 72 et 85.
Résultat n°34

Nigéria-Zimbabwe.
Cote
5068W215
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2009.
  • Nigéria-Zimbabwe.
Résultat n°35

Guinée-Moldavie.
Cote
5068W214
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2009.
  • Guinée-Moldavie.
Résultat n°36

Biélorussie-Géorgie.
Cote
5068W213
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2009.
  • Biélorussie-Géorgie.
Résultat n°37

Afghanistan-Azerbaïdjan.
Cote
5068W212
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2009.
  • Afghanistan-Azerbaïdjan.
Résultat n°38

Tchad-Togo.
Cote
5068W211
 Date
2008-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2008.
  • Tchad-Togo.
Résultat n°39

Russie-Syrie.
Cote
5068W210
 Date
2008-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2008.
  • Russie-Syrie.
Résultat n°40

Kosovo-Russie.
Cote
5068W209
 Date
2008-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2008.
  • Kosovo-Russie.
Résultat n°41

Irak-Kosovo.
Cote
5068W208
 Date
2008-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2008.
  • Irak-Kosovo.
Résultat n°42

Bangladesh-Erythrée.
Cote
5068W207
 Date
2008-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2008.
  • Bangladesh-Erythrée.
Résultat n°43

Angola-Azerbaïdjan.
Cote
5068W206
 Date
2008-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2008.
  • Angola-Azerbaïdjan.
Résultat n°44

Afghanistan-Algérie.
Cote
5068W205
 Date
2008-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2008.
  • Afghanistan-Algérie.
Résultat n°45

Tchad-Turquie.
Cote
5068W204
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2007.
  • Tchad-Turquie.
Résultat n°46

Sri-Lanka-Syrie.
Cote
5068W203
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2007.
  • Sri-Lanka-Syrie.
Résultat n°47

Rwanda-Soudan.
Cote
5068W202
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2007.
  • Rwanda-Soudan.
Résultat n°48

Liban-Roumanie.
Cote
5068W201
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2007.
  • Liban-Roumanie.
Résultat n°49

Côte-d'Ivoire-Iran.
Cote
5068W200
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2007.
  • Côte-d'Ivoire-Iran.
Résultat n°50

Azerbaïdjan-Congo.
Cote
5068W199
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2007.
  • Azerbaïdjan-Congo.
Résultat n°51

Angola-Azerbaïdjan.
Cote
5068W198
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2007.
  • Angola-Azerbaïdjan.
Résultat n°52

Albanie-Angola.
Cote
5068W197
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2007.
  • Albanie-Angola.
Résultat n°53

Sierra-Leone-Yougoslavie.
Cote
5068W196
 Date
2006-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2006.
  • Sierra-Leone-Yougoslavie.
Résultat n°54

Rwanda-Serbie.
Cote
5068W195
 Date
2006-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2006.
  • Rwanda-Serbie.
Résultat n°55

Russie-Rwanda.
Cote
5068W194
 Date
2006-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2006.
  • Russie-Rwanda.
Résultat n°56

Iran-Ouzbekistan.
Cote
5068W193
 Date
2006-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2006.
  • Iran-Ouzbekistan.
Résultat n°57

Colombie-Guinée.
Cote
5068W192
 Date
2006-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2006.
  • Colombie-Guinée.
Résultat n°58

Bosnie-République centrafricaine.
Cote
5068W191
 Date
2006-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2006.
  • Bosnie-République centrafricaine.
Résultat n°59

Azerbaïdjan-Bosnie.
Cote
5068W190
 Date
2006-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2006.
  • Azerbaïdjan-Bosnie.
Résultat n°60

Arménie.
Cote
5068W189
 Date
2006-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2006.
  • Arménie.
Résultat n°61

Albanie-Angola.
Cote
5068W188
 Date
2006-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2006.
  • Albanie-Angola.
Résultat n°62

Somalie-Yougoslavie.
Cote
5068W187
 Date
2005-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2005.
  • Somalie-Yougoslavie.
Résultat n°63

Serbie-Sierra-Leone.
Cote
5068W186
 Date
2005-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2005.
  • Serbie-Sierra-Leone.
Résultat n°64

Russie-Rwanda.
Cote
5068W185
 Date
2005-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2005.
  • Russie-Rwanda.
Résultat n°65

Nigéria-Russie.
Cote
5068W184
 Date
2005-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2005.
  • Nigéria-Russie.
Résultat n°66

Colombie-Macédoine.
Cote
5068W183
 Date
2005-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2005.
  • Colombie-Macédoine.
Résultat n°67

Bengale-Bosnie.
Cote
5068W182
 Date
2005-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2005.
  • Bengale-Bosnie.
Résultat n°68

Azerbaïdjan.
Cote
5068W181
 Date
2005-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2005.
  • Azerbaïdjan.
Résultat n°69

Angola-Arménie.
Cote
5068W180
 Date
2005-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2005.
  • Angola-Arménie.
Résultat n°70

Albanie-Algérie.
Cote
5068W179
 Date
2005-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2005.
  • Albanie-Algérie.
Résultat n°71

Soudan-Yougoslavie.
Cote
5068W178
 Date
2004-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2004.
  • Soudan-Yougoslavie.
Résultat n°72

Macédoine-Somalie.
Cote
5068W177
 Date
2004-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2004.
  • Macédoine-Somalie.
Résultat n°73

Cameroun-Kazakhstan.
Cote
5068W176
 Date
2004-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2004.
  • Cameroun-Kazakhstan.
Résultat n°74

Arménie-Bosnie.
Cote
5068W175
 Date
2004-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2004.
  • Arménie-Bosnie.
Résultat n°75

Afghanistan-Angola.
Cote
5068W174
 Date
2004-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2004.
  • Afghanistan-Angola.
Résultat n°76

Ukraine-Yougoslavie.
Cote
5068W173
 Date
2003-2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2003.
  • Ukraine-Yougoslavie.
Résultat n°77

Serbie-Togo.
Cote
5068W172
 Date
2003-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2003.
  • Serbie-Togo.
Résultat n°78

Russie-Rwanda.
Cote
5068W171
 Date
2003-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2003.
  • Russie-Rwanda.
Résultat n°79

Kirghizistan-Russie.
Cote
5068W170
 Date
2003-2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2003.
  • Kirghizistan-Russie.
Résultat n°80

Congo-Kazakhstan.
Cote
5068W169
 Date
2003-2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2003.
  • Congo-Kazakhstan.