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627 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Du 23 au 29 juin 2017.

1 media

Du 23 au 29 juin 2017.
Cote
6062W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6062W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • Du 23 au 29 juin 2017.
Résultat n°2
Du 18 au 22 mars 2017.

1 media

Du 18 au 22 mars 2017.
Cote
6062W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6062W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • Du 18 au 22 mars 2017.
Résultat n°3
Du 18 au 20 septembre 2017.

1 media

Du 18 au 20 septembre 2017.
Cote
6062W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6062W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • Du 18 au 20 septembre 2017.
Résultat n°4
Du 18 octobre au 25 décembre 2016.

1 media

Du 18 octobre au 25 décembre 2016.
Cote
5991W/10
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2016.
  • Du 18 octobre au 25 décembre 2016.
Résultat n°5
Du 4 mai au 11 octobre 2016.

1 media

Du 4 mai au 11 octobre 2016.
Cote
5991W/9
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2016.
  • Du 4 mai au 11 octobre 2016.
Résultat n°6
Du 3 janvier au 27 avril 2016.

1 media

Du 3 janvier au 27 avril 2016.
Cote
5991W/8
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2016.
  • Du 3 janvier au 27 avril 2016.
Résultat n°7
Dossiers n° 313 à 325.

1 media

Dossiers n° 313 à 325.
Cote
5914W/19
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2015.
  • Dossiers n° 313 à 325.
Résultat n°8
Dossiers n° 185 à 197.

1 media

Dossiers n° 185 à 197.
Cote
5914W/17
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2015.
  • Dossiers n° 185 à 197.
Résultat n°9
Dossiers n° 41 à 50.

1 media

Dossiers n° 41 à 50.
Cote
5914W/15
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2015.
  • Dossiers n° 41 à 50.
Résultat n°10
Du 20 août au 9 décembre 2015.

1 media

Du 20 août au 9 décembre 2015.
Cote
5991W/6
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2015.
  • Du 20 août au 9 décembre 2015.
Résultat n°11
Du 1er janvier au 16 avril 2015.

1 media

Du 1er janvier au 16 avril 2015.
Cote
5991W/4
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2015.
  • Du 1er janvier au 16 avril 2015.
Résultat n°12
Du 17 au 31 décembre 2015.

1 media

Du 17 au 31 décembre 2015.
Cote
5991W/7
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2015.
  • Du 17 au 31 décembre 2015.
Résultat n°13
Du 19 avril au 15 août 2015.

1 media

Du 19 avril au 15 août 2015.
Cote
5991W/5
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2015.
  • Du 19 avril au 15 août 2015.
Résultat n°14
Dossiers n° 1 à 9.

1 media

Dossiers n° 1 à 9.
Cote
5914W/14
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2015.
  • Dossiers n° 1 à 9.
Résultat n°15
Dossiers n° 257 à 264.

1 media

Dossiers n° 257 à 264.
Cote
5914W/18
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2015.
  • Dossiers n° 257 à 264.
Résultat n°16
Dossiers n° 387 à 398.

1 media

Dossiers n° 387 à 398.
Cote
5914W/20
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2015.
  • Dossiers n° 387 à 398.
Résultat n°17
Dossiers n° 109 à 121.

1 media

Dossiers n° 109 à 121.
Cote
5914W/16
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2015.
  • Dossiers n° 109 à 121.
Résultat n°18
Dossiers n° 55 à 61.

1 media

Dossiers n° 55 à 61.
Cote
5914W/6
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2014.
  • Dossiers n° 55 à 61.
Résultat n°19
Du 19 avril au 2 septembre 2014.

1 media

Du 19 avril au 2 septembre 2014.
Cote
5991W/2
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2014.
  • Du 19 avril au 2 septembre 2014.
Résultat n°20
Dossiers n° 404 à 414.

1 media

Dossiers n° 404 à 414.
Cote
5914W/12
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2014.
  • Dossiers n° 404 à 414.
Résultat n°21
Dossiers n° 158 à 165.

1 media

Dossiers n° 158 à 165.
Cote
5914W/8
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2014.
  • Dossiers n° 158 à 165.
Résultat n°22
Dossiers n° 109 à 119.

1 media

Dossiers n° 109 à 119.
Cote
5914W/7
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2014.
  • Dossiers n° 109 à 119.
Résultat n°23
Dossiers n° 222 à 229.

1 media

Dossiers n° 222 à 229.
Cote
5914W/9
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2014.
  • Dossiers n° 222 à 229.
Résultat n°24
Dossiers n° 461 à 465.

1 media

Dossiers n° 461 à 465.
Cote
5914W/13
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2014.
  • Dossiers n° 461 à 465.
Résultat n°25
Du 8 septembre au 31 décembre 2014.

1 media

Du 8 septembre au 31 décembre 2014.
Cote
5991W/3
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2014.
  • Du 8 septembre au 31 décembre 2014.
Résultat n°26
Dossiers n° 1 à 12.

1 media

Dossiers n° 1 à 12.
Cote
5914W/5
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2014.
  • Dossiers n° 1 à 12.
Résultat n°27
Dossiers n°291 à 302.

1 media

Dossiers n°291 à 302.
Cote
5914W/10
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2014.
  • Dossiers n°291 à 302.
Résultat n°28
Du 1er janvier au 15 avril 2014.

1 media

Du 1er janvier au 15 avril 2014.
Cote
5991W/1
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5991W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention...

  • 2014.
  • Du 1er janvier au 15 avril 2014.
Résultat n°29
Dossiers n° 354 à 364.

1 media

Dossiers n° 354 à 364.
Cote
5914W/11
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2014.
  • Dossiers n° 354 à 364.
Résultat n°30
Dossiers n° 438, 451, 453, 458, 495 et 501.

1 media

Dossiers n° 438, 451, 453, 458, 495 et 501.
Cote
5914W/4
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2013.
  • Dossiers n° 438, 451, 453, 458, 495 et 501.
Résultat n°31
Dossiers n° 165, 167, 171, 181, 236, 241 et 252.

1 media

Dossiers n° 165, 167, 171, 181, 236, 241 et 252.
Cote
5914W/3
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2013.
  • Dossiers n° 165, 167, 171, 181, 236, 241 et 252.
Résultat n°32
Dossiers n° 175, 281, 288, 298 et 304.

1 media

Dossiers n° 175, 281, 288, 298 et 304.
Cote
5914W/2
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2012.
  • Dossiers n° 175, 281, 288, 298 et 304.
Résultat n°33
Dossiers n° 58, 68, 71, 72 et 85.

1 media

Dossiers n° 58, 68, 71, 72 et 85.
Cote
5914W/1
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative

  • 2012.
  • Dossiers n° 58, 68, 71, 72 et 85.
Résultat n°34
Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFFI) : enquêtes diverses.

1 media

Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFFI) : enquêtes diverses.
Cote
4981W/3
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4981W - Département du Rhône - Conseil technique et...

  • Conseil technique et social.
  • Office Français de l'Immigration et de l'Intégration...
Résultat n°35
Secours exceptionnels du Président.

1 media

Secours exceptionnels du Président.
Cote
4981W/2
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4981W - Département du Rhône - Conseil technique et...

  • Conseil technique et social.
  • Secours exceptionnels du Président.
Résultat n°36
A-E.

1 media

A-E.
Cote
4981W/4
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4981W - Département du Rhône - Conseil technique et...

  • Enquêtes, état.
  • A-E.
Résultat n°37
F-L.

1 media

F-L.
Cote
4981W/5
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4981W - Département du Rhône - Conseil technique et...

  • Enquêtes, état.
  • F-L.
Résultat n°38
M-P.

1 media

M-P.
Cote
4981W/6
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4981W - Département du Rhône - Conseil technique et...

  • Enquêtes, état.
  • M-P.
Résultat n°39

Afghanistan-Algérie.
Cote
5068W205
 Date
2008-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2008.
  • Afghanistan-Algérie.
Résultat n°40

Afghanistan-Azerbaïdjan.
Cote
5068W212
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5068W - Forum Réfugiés - Dossiers individuels des demandeurs...

  • 2009.
  • Afghanistan-Azerbaïdjan.