CONTENTIEUX ELECTORAL - page 1 sur 2 - Recherche - Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Résultat n°1

1 media
De 401 à 555.

Date

1992

Cote

6229W/3
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section des 1er et 2ème arrondissements.
- De 401 à 555.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°2

1 media
Numéros 401 à 600.

Date

1991

Cote

6061W/19
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Minutes des décisions civiles.
- Section 7ème et 8ème arrondissements.
- Numéros 401 à 600.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°3

1 media
De 2401 à 2650.

Date

1992

Cote

6229W/47
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Ordonnances de référé.
- De 2401 à 2650.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°4

4 medias
Loire, Saône-et-Loire.

Date

1929

Cote

5K671
- Contexte : 5K - Conseil de préfecture
- Conseil interdépartemental de Préfecture.
- Contentieux électoral.
- Élections municipales.
- 1929.
- Loire, Saône-et-Loire.
Producteur :

Conseil de préfecture
Résultat n°5

1 media
Numéros 201 à 400.

Date

1991

Cote

6061W/18
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Minutes des décisions civiles.
- Section 7ème et 8ème arrondissements.
- Numéros 201 à 400.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°6

1 media
De 296 à 1309.

Date

1992

Cote

6229W/60
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes du contentieux des élections.
- De 296 à 1309.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°7

1 media
Appels en matière électorale.

Date

1935-1953

Cote

4U36/56
- Contexte : 4U36 - Justice de paix de Thizy
- Attributions administratives.
- Appels en matière électorale.
Producteur :

Justice de paix de Thizy.
Résultat n°8

1 media
De 1201 à 1525.

Date

1992

Cote

6229W/58
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Ordonnances sur requête.
- De 1201 à 1525.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°9

1 media
De 1601 à 1880.

Date

1992

Cote

6229W/44
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Ordonnances de référé.
- De 1601 à 1880.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°10

1 media
Contentieux des élections : minutes des jugements.

Date

1990-1991

Cote

6061W/58
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Contentieux des élections : minutes des jugements.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°11

1 media
Numéros 1201 à 1500.

Date

1991

Cote

6061W/41
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Ordonnances de référé.
- Numéros 1201 à 1500.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°12

1 media
Numéros 351 à 500.

Date

1991

Cote

6061W/29
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Minutes des décisions civiles.
- Section de Saint-Genis-Laval.
- Numéros 351 à 500.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°13

4 medias
Élections complémentaires, 1927-1939.

Date

1927-1939

Cote

5K676
- Contexte : 5K - Conseil de préfecture
- Conseil interdépartemental de Préfecture.
- Contentieux électoral.
- Élections municipales.
- Élections complémentaires, 1927-1939.
Producteur :

Conseil de préfecture
Résultat n°14

1 media
Numéros 361 à 533.

Date

1991

Cote

6061W/33
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Minutes des décisions civiles.
- Section de Tassin-la-Demi-Lune.
- Numéros 361 à 533.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°15

1 media
Numéros 1 à 200.

Date

1991

Cote

6061W/17
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Minutes des décisions civiles.
- Section 7ème et 8ème arrondissements.
- Numéros 1 à 200.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°16

1 media
De 1 à 180.

Date

1992

Cote

6229W/24
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section de Neuville-sur-Saône.
- De 1 à 180.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°17

1 media
Numéros 953 à 1696.

Date

2016

Cote

6060W/2
- Contexte : 6060W - Tribunal d'instance de Lyon - Élections professionnelles,…
- Numéros 953 à 1696.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°18

1 media
De 561 à 685.

Date

1992

Cote

6229W/13
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section des 5ème et 9ème arrondissements.
- De 561 à 685.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°19

1 media
De 3776 à 4017.

Date

1992

Cote

6229W/63
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes du contentieux des élections.
- De 3776 à 4017.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°20

1 media
De 3151 à 3400.

Date

1992

Cote

6229W/50
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Ordonnances de référé.
- De 3151 à 3400.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°21

1 media
De 601 à 766.

Date

1992

Cote

6229W/35
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section de Tassin-la-Demi-Lune.
- De 601 à 766.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°22

1 media
Numéros 1 à 200.

Date

1991

Cote

6061W/1
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Minutes des décisions civiles.
- Section 1er et 2ème arrondissements.
- Numéros 1 à 200.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°23

1 media
Numéros 851 à 973.

Date

1991

Cote

6061W/36
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Minutes des décisions civiles.
- Section de Tassin-la-Demi-Lune.
- Numéros 851 à 973.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°24

1 media
De 1 à 200.

Date

1992

Cote

6229W/1
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section des 1er et 2ème arrondissements.
- De 1 à 200.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°25

1 media
De 181 à 370.

Date

1992

Cote

6229W/25
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section de Neuville-sur-Saône.
- De 181 à 370.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°26

1 media
De 1 à 140.

Date

1992

Cote

6229W/22
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section de Givors.
- De 1 à 140.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°27

1 media
Numéros 1801 à 2070.

Date

1991

Cote

6061W/43
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Ordonnances de référé.
- Numéros 1801 à 2070.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°28

1 media
De 201 à 400.

Date

1992

Cote

6229W/15
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section du 6ème arrondissement.
- De 201 à 400.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°29

4 medias
Ardèche, Loire.

Date

1935

Cote

5K674
- Contexte : 5K - Conseil de préfecture
- Conseil interdépartemental de Préfecture.
- Contentieux électoral.
- Élections municipales.
- 1935.
- Ardèche, Loire.
Producteur :

Conseil de préfecture
Résultat n°30

1 media
Numéros 4421 à 4806.

Date

2016

Cote

6060W/6
- Contexte : 6060W - Tribunal d'instance de Lyon - Élections professionnelles,…
- Numéros 4421 à 4806.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°31

4 medias
Recours contre l'élection de maires et d'adjoints (tous départements).

Date

1945-1954

Cote

5K683
- Contexte : 5K - Conseil de préfecture
- Conseil interdépartemental de Préfecture.
- Contentieux électoral.
- Élections municipales.
- Recours contre l'élection de maires et d'adjoints…
Producteur :

Conseil de préfecture
Résultat n°32

1 media
De 911 à 1200.

Date

1992

Cote

6229W/57
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Ordonnances sur requête.
- De 911 à 1200.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°33

1 media
Janvier 1989-août 1992.

Date

1989-1992

Cote

6345W2
- Contexte : 6345W - Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône…
- Janvier 1989-août 1992.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villefranche sur Saône, Rhône, France)
Résultat n°34

1 media
De 2901 à 3150.

Date

1992

Cote

6229W/49
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Ordonnances de référé.
- De 2901 à 3150.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°35

1 media
De 404 à 483.

Date

1992

Cote

6229W/16
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section du 6ème arrondissement.
- De 404 à 483.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°36

1 media
De 751 à 827.

Date

1992

Cote

6229W/21
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section des 7ème et 8ème arrondissements.
- De 751 à 827.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°37

1 media
De 401 à 600.

Date

1992

Cote

6229W/7
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section des 3ème et 4ème arrondissements.
- De 401 à 600.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°38

4 medias
Ain, Ardèche.

Date

1945

Cote

5K677
- Contexte : 5K - Conseil de préfecture
- Conseil interdépartemental de Préfecture.
- Contentieux électoral.
- Élections municipales.
- 1945.
- Ain, Ardèche.
Producteur :

Conseil de préfecture
Résultat n°39

1 media
De 887 à 1002.

Date

1992

Cote

6229W/37
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section de Tassin-la-Demi-Lune.
- De 887 à 1002.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°40

1 media
Numéros 10 à 950.

Date

2016

Cote

6060W/1
- Contexte : 6060W - Tribunal d'instance de Lyon - Élections professionnelles,…
- Numéros 10 à 950.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°41

4 medias
Ain, Ardèche.

Date

1947

Cote

5K679
- Contexte : 5K - Conseil de préfecture
- Conseil interdépartemental de Préfecture.
- Contentieux électoral.
- Élections municipales.
- 1947.
- Ain, Ardèche.
Producteur :

Conseil de préfecture
Résultat n°42

1 media
De 1 à 170.

Date

1992

Cote

6229W/31
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section de Tassin-la-Demi-Lune.
- De 1 à 170.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°43

1 media
Numéros 201 à 400.

Date

1991

Cote

6061W/11
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Minutes des décisions civiles.
- Section 5ème et 9ème arrondissements.
- Numéros 201 à 400.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°44

1 media
Numéros 236 à 510.

Date

1991

Cote

6061W/53
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Ordonnances sur requête.
- Numéros 236 à 510.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°45

1 media
Numéros 301 à 600.

Date

1991

Cote

6061W/38
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Ordonnances de référé.
- Numéros 301 à 600.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°46

1 media
De 4601 à 4850.

Date

1992

Cote

6229W/65
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes du contentieux des élections.
- De 4601 à 4850.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°47

1 media
Numéros 801 à 928.

Date

1991

Cote

6061W/9
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Minutes des décisions civiles.
- Section 3ème et 4ème arrondissements.
- Numéros 801 à 928.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°48

1 media
De 601 à 850.

Date

1992

Cote

6229W/40
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Ordonnances de référé.
- De 601 à 850.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°49

1 media
De 1 à 290.

Date

1992

Cote

6229W/54
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Ordonnances sur requête.
- De 1 à 290.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°50

1 media
De 1 à 300.

Date

1992

Cote

6229W/38
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Ordonnances de référé.
- De 1 à 300.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°51

1 media
De 581 à 750.

Date

1992

Cote

6229W/20
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section des 7ème et 8ème arrondissements.
- De 581 à 750.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°52

1 media
De 1 à 200.

Date

1992

Cote

6229W/17
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section des 7ème et 8ème arrondissements.
- De 1 à 200.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°53

1 media
De 401 à 580.

Date

1992

Cote

6229W/19
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section des 7ème et 8ème arrondissements.
- De 401 à 580.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°54

1 media
De 2279 à 3775.

Date

1992

Cote

6229W/62
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes du contentieux des élections.
- De 2279 à 3775.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°55

1 media
De 141 à 263.

Date

1992

Cote

6229W/23
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section de Givors.
- De 141 à 263.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°56

1 media
De 1 à 200.

Date

1992

Cote

6229W/14
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section du 6ème arrondissement.
- De 1 à 200.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°57

1 media
Numéros 601 à 763.

Date

1991

Cote

6061W/20
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Minutes des décisions civiles.
- Section 7ème et 8ème arrondissements.
- Numéros 601 à 763.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°58

1 media
De 2161 à 2400.

Date

1992

Cote

6229W/46
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Ordonnances de référé.
- De 2161 à 2400.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°59

1 media
De 801 à 988.

Date

1992

Cote

6229W/9
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section des 3ème et 4ème arrondissements.
- De 801 à 988.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°60

1 media
Numéros 534 à 700.

Date

1991

Cote

6061W/34
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Minutes des décisions civiles.
- Section de Tassin-la-Demi-Lune.
- Numéros 534 à 700.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°61

1 media
De 5061 à 5390.

Date

1992

Cote

6229W/67
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes du contentieux des élections.
- De 5061 à 5390.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°62

1 media
De 351 à 546.

Date

1992

Cote

6229W/30
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section de Saint-Genis-Laval.
- De 351 à 546.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°63

1 media
1988.

Date

1988

Cote

6345W1
- Contexte : 6345W - Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône…
- 1988.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villefranche sur Saône, Rhône, France)
Résultat n°64

1 media
Numéros 113 à 233.

Date

1991

Cote

6061W/22
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Minutes des décisions civiles.
- Section de Givors.
- Numéros 113 à 233.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°65

1 media
Numéros 901 à 1200.

Date

1991

Cote

6061W/40
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Ordonnances de référé.
- Numéros 901 à 1200.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°66

1 media
De 851 à 1099.

Date

1992

Cote

6229W/41
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Ordonnances de référé.
- De 851 à 1099.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°67

1 media
De 2651 à 2900.

Date

1992

Cote

6229W/48
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Ordonnances de référé.
- De 2651 à 2900.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°68

4 medias
Ain.

Date

1935

Cote

5K673
- Contexte : 5K - Conseil de préfecture
- Conseil interdépartemental de Préfecture.
- Contentieux électoral.
- Élections municipales.
- 1935.
- Ain.
Producteur :

Conseil de préfecture
Résultat n°69

1 media
De 201 à 400.

Date

1992

Cote

6229W/11
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section des 5ème et 9ème arrondissements.
- De 201 à 400.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°70

4 medias
1947-1955.

Date

1947-1955

Cote

5K686
- Contexte : 5K - Conseil de préfecture
- Conseil interdépartemental de Préfecture.
- Contentieux électoral.
- Élections cantonales.
- 1947-1955.
Producteur :

Conseil de préfecture
Résultat n°71

1 media
Numéros 1 à 180.

Date

1991

Cote

6061W/27
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Minutes des décisions civiles.
- Section de Saint-Genis-Laval.
- Numéros 1 à 180.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°72

1 media
De 401 à 560.

Date

1992

Cote

6229W/12
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section des 5ème et 9ème arrondissements.
- De 401 à 560.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°73

1 media
Numéros 2311 à 2580.

Date

1991

Cote

6061W/45
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Ordonnances de référé.
- Numéros 2311 à 2580.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°74

1 media
Numéros 1069 à 1283.

Date

1991

Cote

6061W/56
- Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances…
- Ordonnances sur requête.
- Numéros 1069 à 1283.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°75

1 media
De 3401 à 3600.

Date

1992

Cote

6229W/51
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Ordonnances de référé.
- De 3401 à 3600.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°76

1 media
De 601 à 800.

Date

1992

Cote

6229W/8
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section des 3ème et 4ème arrondissements.
- De 601 à 800.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°77

1 media
De 556 à 664.

Date

1992

Cote

6229W/4
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section des 1er et 2ème arrondissements.
- De 556 à 664.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°78

1 media
Numéros 2256 à 2425.

Date

2016

Cote

6060W/3
- Contexte : 6060W - Tribunal d'instance de Lyon - Élections professionnelles,…
- Numéros 2256 à 2425.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°79

1 media
De 461 à 600.

Date

1992

Cote

6229W/34
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Minutes des décisions civiles.
- Section de Tassin-la-Demi-Lune.
- De 461 à 600.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Résultat n°80

1 media
De 301 à 600.

Date

1992

Cote

6229W/39
- Contexte : 6229W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles…
- Ordonnances de référé.
- De 301 à 600.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Résultats de la recherche

De 401 à 555.

Date

Cote

Producteur :

Numéros 401 à 600.

Date

Cote

Producteur :

De 2401 à 2650.

Date

Cote

Producteur :

Loire, Saône-et-Loire.

Date

Cote

Producteur :

Numéros 201 à 400.

Date

Cote

Producteur :

De 296 à 1309.

Date

Cote

Producteur :

Appels en matière électorale.

Date

Cote

Producteur :

De 1201 à 1525.

Date

Cote

Producteur :

De 1601 à 1880.

Date

Cote

Producteur :

Contentieux des élections : minutes des jugements.

Date

Cote

Producteur :

Numéros 1201 à 1500.

Date

Cote

Producteur :

Numéros 351 à 500.

Date

Cote

Producteur :

Élections complémentaires, 1927-1939.

Date

Cote

Producteur :

Numéros 361 à 533.

Date

Cote

Producteur :

Numéros 1 à 200.

Date

Cote

Producteur :

De 1 à 180.

Date

Cote

Producteur :

Numéros 953 à 1696.

Date

Cote

Producteur :

De 561 à 685.

Date

Cote

Producteur :

De 3776 à 4017.

Date

Cote

Producteur :

De 3151 à 3400.

Date

Cote