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  1. Résultat n°1
    13 octobre 2004.

    1 media

    13 octobre 2004.

    Date

    2004

    Cote

    5569W614

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2004.
    • 13 octobre 2004.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  2. Résultat n°2
    28 juillet 1997.

    1 media

    28 juillet 1997.

    Date

    1997

    Cote

    5569W289

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1997.
    • 28 juillet 1997.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  3. Résultat n°3
    21 juillet 1948, n° 2039.

    1 media

    21 juillet 1948, n° 2039.

    Date

    1948

    Cote

    394W316

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 21 juillet 1948, n° 2039.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  4. Résultat n°4
    26 janvier 1996.

    1 media

    26 janvier 1996.

    Date

    1996

    Cote

    6075W/7

    • Contexte : 6075W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance...

    • Janvier 1996.
    • 26 janvier 1996.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

  5. Résultat n°5
    8 mars 2007.

    1 media

    8 mars 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5569W788

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2007.
    • 8 mars 2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  6. Résultat n°6
    10 novembre 1998.

    1 media

    10 novembre 1998.

    Date

    1998

    Cote

    5569W344

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1998.
    • 10 novembre 1998.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  7. Résultat n°7
    11 mai 2006.

    1 media

    11 mai 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5569W740

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2006.
    • 11 mai 2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  8. Résultat n°8
    5 août-8 août 1946.

    1 media

    5 août-8 août 1946.

    Date

    5 août-8 août 1946

    Cote

    394W245

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 5 août-8 août 1946.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  9. Résultat n°9
    N° 50-253.

    1 media

    N° 50-253.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W616

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Fonds du commissaire du gouvernement.
    • Dossiers classés sans suite.
    • N° 50-253.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  10. Résultat n°10
    22 octobre 2010.

    1 media

    22 octobre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W130

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 22 octobre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  11. Résultat n°11
    8 juin 1945-21 juin 1945.

    1 media

    8 juin 1945-21 juin 1945.

    Date

    8 juin 1945-21 juin 1945

    Cote

    394W161

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 8 juin 1945-21 juin 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  12. Résultat n°12
    7 décembre 1944-24 avril 1945.

    1 media

    7 décembre 1944-24 avril 1945.

    Date

    7 décembre 1944-24 avril 1945

    Cote

    394W680

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Affaires jugées devant la chambre civique.
    • Répertoires des registres d'audiences.
    • 7 décembre 1944-24 avril 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  13. Résultat n°13
    2 novembre 2005.

    1 media

    2 novembre 2005.

    Date

    2005

    Cote

    5569W695

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2005.
    • 2 novembre 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  14. Résultat n°14
    26 mars 1998.

    1 media

    26 mars 1998.

    Date

    1998

    Cote

    5569W324

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1998.
    • 26 mars 1998.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  15. Résultat n°15
    6 décembre 2007.

    1 media

    6 décembre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5570W34

    • Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

    • 2007.
    • 6 décembre 2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  16. Résultat n°16
    2 novembre 2005.

    1 media

    2 novembre 2005.

    Date

    2005

    Cote

    5569W696

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2005.
    • 2 novembre 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  17. Résultat n°17
    26 mars 1945-10 avril 1945.

    1 media

    26 mars 1945-10 avril 1945.

    Date

    26 mars 1945-10 avril 1945

    Cote

    394W155

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 26 mars 1945-10 avril 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  18. Résultat n°18
    29 mars 1990.

    1 media

    29 mars 1990.

    Date

    1990

    Cote

    5569W32

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1990.
    • 29 mars 1990.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  19. Résultat n°19
    3 mai 2007.

    1 media

    3 mai 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5569W799

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2007.
    • 3 mai 2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  20. Résultat n°20
    9 septembre 2004.

    1 media

    9 septembre 2004.

    Date

    2004

    Cote

    5569W610

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2004.
    • 9 septembre 2004.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  21. Résultat n°21
    30 mai-31 mai 1945.

    1 media

    30 mai-31 mai 1945.

    Date

    30 mai-31 mai 1945

    Cote

    394W658

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 30 mai-31 mai 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  22. Résultat n°22
    9 avril 2008.

    1 media

    9 avril 2008.

    Date

    2008

    Cote

    5570W52

    • Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

    • 2008.
    • 9 avril 2008.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  23. Résultat n°23
    11 septembre 1996.

    1 media

    11 septembre 1996.

    Date

    1996

    Cote

    6075W/65

    • Contexte : 6075W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance...

    • Septembre 1996.
    • 11 septembre 1996.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

  24. Résultat n°24
    Du 18 au 26 mars 2009.

    1 media

    Du 18 au 26 mars 2009.

    Date

    2009

    Cote

    5630W21

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2009.
    • Du 18 au 26 mars 2009.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  25. Résultat n°25
    8 février 2006.

    1 media

    8 février 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5569W713

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2006.
    • 8 février 2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  26. Résultat n°26
    20 octobre 2010.

    1 media

    20 octobre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W125

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 20 octobre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  27. Résultat n°27
    17 décembre 2004.

    1 media

    17 décembre 2004.

    Date

    2004

    Cote

    5569W632

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2004.
    • 17 décembre 2004.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  28. Résultat n°28
    23 mars 2006.

    1 media

    23 mars 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5569W729

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2006.
    • 23 mars 2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  29. Résultat n°29
    15 décembre-22 décembre 1944.

    1 media

    15 décembre-22 décembre 1944.

    Date

    15 décembre-22 décembre 1944

    Cote

    394W557

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de l'Ain.
    • Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédure.
    • 15 décembre-22 décembre 1944.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  30. Résultat n°30
    24 décembre 1996.

    1 media

    24 décembre 1996.

    Date

    1996

    Cote

    6075W/94

    • Contexte : 6075W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance...

    • Décembre 1996.
    • 24 décembre 1996.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

  31. Résultat n°31
    15 mai 2003.

    1 media

    15 mai 2003.

    Date

    2003

    Cote

    5569W544

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2003.
    • 15 mai 2003.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  32. Résultat n°32
    9 décembre 1949-10 janvier 1950.

    1 media

    9 décembre 1949-10 janvier 1950.

    Date

    9 décembre 1949-10 janvier 1950

    Cote

    394W349

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 9 décembre 1949-10 janvier 1950.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  33. Résultat n°33
    16 et 17 juillet 1945.

    1 media

    16 et 17 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    394W402

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la chambre civique...
    • Dossiers de procédures.
    • 16 et 17 juillet 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  34. Résultat n°34
    6 mai 1993.

    1 media

    6 mai 1993.

    Date

    1993

    Cote

    5569W128

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1993.
    • 6 mai 1993.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  35. Résultat n°35
    25 septembre 2003.

    1 media

    25 septembre 2003.

    Date

    2003

    Cote

    5569W558

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2003.
    • 25 septembre 2003.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  36. Résultat n°36
    A-D.

    1 media

    A-D.

    Date

    [1944-1950]

    Cote

    394W29

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Correspondance.
    • Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
    • A-D.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  37. Résultat n°37
    24 février-25 février 1947.

    1 media

    24 février-25 février 1947.

    Date

    24 février-25 février 1947

    Cote

    394W274

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 24 février-25 février 1947.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  38. Résultat n°38
    6 juin 1991.

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    6 juin 1991.

    Date

    1991

    Cote

    5569W69

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1991.
    • 6 juin 1991.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  39. Résultat n°39
    31 mai 1949-30 juin 1949.

    1 media

    31 mai 1949-30 juin 1949.

    Date

    31 mai 1949-30 juin 1949

    Cote

    394W335

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 31 mai 1949-30 juin 1949.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  40. Résultat n°40
    26 octobre 2005.

    1 media

    26 octobre 2005.

    Date

    2005

    Cote

    5569W692

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2005.
    • 26 octobre 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  41. Résultat n°41
    Du 26 au 28 février 2008.

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    Du 26 au 28 février 2008.

    Date

    2008

    Cote

    5569W827

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2008.
    • 4ème chambre.
    • Du 26 au 28 février 2008.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  42. Résultat n°42
    10 août-20 août 1945.

    1 media

    10 août-20 août 1945.

    Date

    10 août-20 août 1945

    Cote

    394W676

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 10 août-20 août 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  43. Résultat n°43
    Août 1945.

    1 media

    Août 1945.

    Date

    août 1945

    Cote

    394W455

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
    • Août 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  44. Résultat n°44
    9 novembre 2006.

    1 media

    9 novembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5569W773

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2006.
    • 9 novembre 2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  45. Résultat n°45
    Du 19 au 21 novembre 1996.

    1 media

    Du 19 au 21 novembre 1996.

    Date

    1996

    Cote

    6075W/85

    • Contexte : 6075W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance...

    • Novembre 1996.
    • Du 19 au 21 novembre 1996.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

  46. Résultat n°46
    18-25 juillet 1990.

    1 media

    18-25 juillet 1990.

    Date

    1990

    Cote

    5569W44

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1990.
    • 18-25 juillet 1990.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  47. Résultat n°47
    9 février 2006.

    1 media

    9 février 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5569W716

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2006.
    • 9 février 2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  48. Résultat n°48
    15 juin 2001 .

    1 media

    15 juin 2001 .

    Date

    2001

    Cote

    5569W454

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2001.
    • 15 juin 2001 .

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  49. Résultat n°49
    15 novembre 2007.

    1 media

    15 novembre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5569W822

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2007.
    • 15 novembre 2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  50. Résultat n°50
    Cabinet d'instruction n°5.

    1 media

    Cabinet d'instruction n°5.

    Date

    [1944-1945]

    Cote

    394W599

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Fonds du commissaire du gouvernement.
    • Suivi des affaires.
    • Affaires suivies par les juges d'instruction : enregistrement.
    • Cabinet d'instruction n°5.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  51. Résultat n°51
    A-E.

    1 media

    A-E.

    Date

    1945-1947

    Cote

    394W100

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recours en Grâce.
    • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
    • Recours en grâce des condamnés à la peine de mort.
    • A-E.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  52. Résultat n°52
    12 octobre 2006.

    1 media

    12 octobre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5569W767

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2006.
    • 12 octobre 2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  53. Résultat n°53
    14 janvier 2005.

    1 media

    14 janvier 2005.

    Date

    2005

    Cote

    5569W637

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2005.
    • 14 janvier 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  54. Résultat n°54
    27-28 juin 1946.

    1 media

    27-28 juin 1946.

    Date

    27-28 juin 1946

    Cote

    394W232

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 27-28 juin 1946.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  55. Résultat n°55
    17 septembre 1996.

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    17 septembre 1996.

    Date

    1996

    Cote

    6075W/68

    • Contexte : 6075W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance...

    • Septembre 1996.
    • 17 septembre 1996.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

  56. Résultat n°56
    26 novembre 1997.

    1 media

    26 novembre 1997.

    Date

    1997

    Cote

    5569W302

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1997.
    • 26 novembre 1997.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  57. Résultat n°57
    10 mars 1949.

    1 media

    10 mars 1949.

    Date

    jeudi 10 mars 1949

    Cote

    394W519

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
    • 10 mars 1949.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  58. Résultat n°58
    13 novembre 2009.

    1 media

    13 novembre 2009.

    Date

    2009

    Cote

    5630W63

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2009.
    • 13 novembre 2009.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  59. Résultat n°59
    9 septembre 2004.

    1 media

    9 septembre 2004.

    Date

    2004

    Cote

    5569W613

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2004.
    • 9 septembre 2004.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  60. Résultat n°60
    Du 14 au 26 octobre 2010.

    1 media

    Du 14 au 26 octobre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W131

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • Du 14 au 26 octobre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  61. Résultat n°61
    18 mai 1945-29 mai 1945.

    1 media

    18 mai 1945-29 mai 1945.

    Date

    18 mai 1945-29 mai 1945

    Cote

    394W159

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 18 mai 1945-29 mai 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  62. Résultat n°62
    19 janvier 2005.

    1 media

    19 janvier 2005.

    Date

    2005

    Cote

    5569W642

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2005.
    • 19 janvier 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  63. Résultat n°63
    9 mars 1995.

    1 media

    9 mars 1995.

    Date

    1995

    Cote

    5569W182

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1995.
    • 9 mars 1995.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  64. Résultat n°64
    20 juillet 2005.

    1 media

    20 juillet 2005.

    Date

    2005

    Cote

    5569W681

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2005.
    • 20 juillet 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  65. Résultat n°65
    16-22 mai 1950.

    1 media

    16-22 mai 1950.

    Date

    16-22 mai 1950

    Cote

    394W356

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 16-22 mai 1950.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  66. Résultat n°66
    26 mars 1998.

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    26 mars 1998.

    Date

    1998

    Cote

    5569W323

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1998.
    • 26 mars 1998.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  67. Résultat n°67
    BOC-BOU.

    1 media

    BOC-BOU.

    Date

    [1945-1961]

    Cote

    394W106

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recours en Grâce.
    • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
    • Recours en grâce.
    • BOC-BOU.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  68. Résultat n°68
    25 novembre 1949, n° 2464.

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    25 novembre 1949, n° 2464.

    Date

    1949

    Cote

    394W347

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 25 novembre 1949, n° 2464.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  69. Résultat n°69
    27 novembre 1990.

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    27 novembre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    5569W51

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1990.
    • 27 novembre 1990.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  70. Résultat n°70
    Préfet de la Loire et le Commissaire de la République du tribunal d'instance de Saint-Etienne.

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    Préfet de la Loire et le Commissaire de la République du tribunal d'instance de Saint-Etienne.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W593

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Fonds du commissaire du gouvernement.
    • Fonctionnement général.
    • Correspondance.
    • Préfet de la Loire et le Commissaire de la République...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  71. Résultat n°71
    3 novembre 1999.

    1 media

    3 novembre 1999.

    Date

    1999

    Cote

    5569W384

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1999.
    • 3 novembre 1999.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  72. Résultat n°72
    13 novembre 2003.

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    13 novembre 2003.

    Date

    2003

    Cote

    5569W571

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2003.
    • 13 novembre 2003.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  73. Résultat n°73
    24 novembre 2005.

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    24 novembre 2005.

    Date

    2005

    Cote

    5569W699

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2005.
    • 24 novembre 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  74. Résultat n°74
    3 mars 2005.

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    3 mars 2005.

    Date

    2005

    Cote

    5569W649

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2005.
    • 3 mars 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  75. Résultat n°75
    11 juin 2008.

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    11 juin 2008.

    Date

    2008

    Cote

    5569W857

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2008.
    • 7ème chambre.
    • 11 juin 2008.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  76. Résultat n°76
    20 décembre 2006.

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    20 décembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5569W778

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2006.
    • 20 décembre 2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  77. Résultat n°77
    6 juin 1996.

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    6 juin 1996.

    Date

    1996

    Cote

    5569W238

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1996.
    • 6 juin 1996.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  78. Résultat n°78
    9 juin 2003.

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    9 juin 2003.

    Date

    2003

    Cote

    5569W551

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2003.
    • 9 juin 2003.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  79. Résultat n°79
    22 février 2007.

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    22 février 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5569W786

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2007.
    • 22 février 2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  80. Résultat n°80
    N-P.

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    N-P.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W14

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • N-P.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.