Résultat n°1
1 media
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Résultats de la recherche
Résultat n°2
1 media
Observations transfrontalières. Mandats d'arrêts européens à destination ou en provenance de l'Union européenne.
Date
2004
Cote
5594W/5
Résultat n°3
1 media
Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté à l'étranger.
Date
2006-2012
Cote
6185W/22
Résultat n°4
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Résultat n°5
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Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger (B033).
Date
2004-2005
Cote
5624W/5
Résultat n°6
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Résultat n°7
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Résultat n°8
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Résultat n°9
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Résultat n°10
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Résultat n°11
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Résultat n°12
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Résultat n°13
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Résultat n°14
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Résultat n°15
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Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger. Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger.
Date
2003-2004
Cote
5594W/1
Résultat n°16
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Résultat n°17
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Commissions rogatoires internationales en provenance ou à destination de l'étranger. Dénonciations officielles à destination ou en provenance de l'étranger.
Date
2004
Cote
5594W/4
Résultat n°18
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Résultat n°19
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Résultat n°20
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