EXTRADITION - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	1ère partie.	Cote 6185W/10	Date 2007-2009	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération... Commission rogatoire. Commission rogatoire venant de l'étranger. 2007-2009. 1ère partie.
Résultat n°2	1 media	Observations transfrontalières. Mandats d'arrêts européens à destination ou en provenance de l'Union européenne.	Cote 5594W/5	Date 2004	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5594W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions... Observations transfrontalières. Mandats d'arrêts européens...
Résultat n°3	1 media	Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté à l'étranger.	Cote 6185W/22	Date 2006-2012	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération... Mandat d'arrêt européen. Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté...
Résultat n°4	1 media	2ème partie.	Cote 6185W/5	Date 2007-2008	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération... Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger. 2007-2008. 2ème partie.
Résultat n°5	1 media	Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger (B033).	Cote 5624W/5	Date 2004-2005	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions... Commissions rogatoires internationales. Commissions rogatoires internationales en provenance...
Résultat n°6	1 media	2004-2005.	Cote 5624W/7	Date 2004-2005	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions... Commissions rogatoires internationales. Commissions rogatoires internationales à destination... 2004-2005.
Résultat n°7	1 media	2005-2006.	Cote 6185W/16	Date 2005-2006	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération... Commission rogatoire. Commission rogatoire à destination de l'étranger. 2005-2006.
Résultat n°8	1 media	2001-2007.	Cote 6185W/7	Date 2001-2007	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération... Commission rogatoire. Commission rogatoire venant de l'étranger. 2001-2007.
Résultat n°9	1 media	2002-2011.	Cote 6185W/13	Date 2002-2011	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération... Commission rogatoire. Commission rogatoire à destination de l'étranger. 2002-2011.
Résultat n°10	1 media	2004-2006.	Cote 6185W/14	Date 2004-2006	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération... Commission rogatoire. Commission rogatoire à destination de l'étranger. 2004-2006.
Résultat n°11	1 media	2005.	Cote 5624W/8	Date 2005	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions... Commissions rogatoires internationales. Commissions rogatoires internationales à destination... 2005.
Résultat n°12	1 media	Extradition demandée par le ressort.	Cote 6185W/1	Date 2002-2012	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération... Extradition. Extradition demandée par le ressort.
Résultat n°13	1 media	2007-2008.	Cote 6185W/3	Date 2007-2008	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération... Extradition. Extradition venant de l'étranger. 2007-2008.
Résultat n°14	1 media	2002-2012.	Cote 6185W/19	Date 2002-2012	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération... Dénonciation d'infraction. Dénonciation d'infraction faite par le ressort. 2002-2012.
Résultat n°15	1 media	Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger. Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger.	Cote 5594W/1	Date 2003-2004	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5594W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions... Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger....
Résultat n°16	1 media	2004-2007.	Cote 6185W/23	Date 2004-2007	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération... Mandat d'arrêt européen. Mandat d'arrêt européen provenant de l'étranger. 2004-2007.
Résultat n°17	1 media	Commissions rogatoires internationales en provenance ou à destination de l'étranger. Dénonciations officielles à destination ou en provenance de l'étranger.	Cote 5594W/4	Date 2004	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5594W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions... Commissions rogatoires internationales en provenance...
Résultat n°18	1 media	2004-2006.	Cote 6185W/17	Date 2004-2006	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération... Dénonciation d'infraction. Dénonciation d'infraction faite par le ressort. 2004-2006.
Résultat n°19	1 media	2002-2005.	Cote 5624W/4	Date 2002-2005	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions... Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance... 2002-2005.
Résultat n°20	1 media	2007-2008.	Cote 6185W/9	Date 2007-2008	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération... Commission rogatoire. Commission rogatoire venant de l'étranger. 2007-2008.

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