Résultat n°1
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
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Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.
Date
2000-2007
Cote
5390W/20
Résultat n°8
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Résultat n°9
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Résultat n°10
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Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.
Date
2001-2006
Cote
5390W/22
Résultat n°11
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Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.
Date
2002-2005
Cote
5390W/21
Résultat n°12
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Résultat n°13
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Résultat n°14
Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.
Date
2002-2005
Cote
5390W/21
Résultat n°15
Résultat n°16
Résultat n°17
Résultat n°18
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Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.
Date
2003-2007
Cote
5390W/4
Résultat n°19
Résultat n°20
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Résultat n°21
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Résultat n°22
Résultat n°23
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Résultat n°26
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Résultat n°27
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Résultat n°28
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Résultat n°29
Résultat n°30
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Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.
Date
2000-2007
Cote
5390W/17
Résultat n°31
Résultat n°32
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Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.
Date
2000-2005
Cote
5390W/19
Résultat n°33
Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.
Date
2003-2007
Cote
5390W/4
Résultat n°35
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Résultat n°36
Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.
Date
2000-2005
Cote
5390W/19
Résultat n°38
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Résultat n°39
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Résultat n°40