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  1. Résultat n°1
    1931-1940.

    1 media

    1931-1940.

    Date

    1931-1940.

    Cote

    2U1/150

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Officiers publics et ministériels et auxiliaires de...
    • Notaires.
    • Chambre des notaires.
    • 2U1/149-2U1/150 Élections.
    • 1931-1940.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  2. Résultat n°2
    Commissions cantonales des assurances sociales.

    1 media

    Commissions cantonales des assurances sociales.

    Date

    1932-1939

    Cote

    2U1/67

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Commissions cantonales des assurances sociales.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  3. Résultat n°3
    Instructions ministérielles générales.

    1 media

    Instructions ministérielles générales.

    Date

    1933-1939

    Cote

    2U1/117

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Droit social.
    • Protection de l'enfance.
    • Mineurs délinquants.
    • Placement.
    • Instructions ministérielles générales.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  4. Résultat n°4
    Du 21 au 29 avril 1988.

    1 media

    Du 21 au 29 avril 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/10

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 21 au 29 avril 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  5. Résultat n°5
    Avortements, infanticides et propagande anticonceptionnelle.

    1 media

    Avortements, infanticides et propagande anticonceptionnelle.

    Date

    1860-1940

    Cote

    2U1/126

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Famille.
    • Avortements, infanticides et propagande anticonceptionnelle.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  6. Résultat n°6
    Plaintes contre des magistrats.

    1 media

    Plaintes contre des magistrats.

    Date

    1924-1940

    Cote

    2U1/227

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Affaires suivies.
    • Juridictions de droit commun.
    • Plaintes diverses.
    • Plaintes contre des magistrats.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  7. Résultat n°7
    Audiences solennelles de la cour d’appel.

    1 media

    Audiences solennelles de la cour d’appel.

    Date

    1823

    Cote

    2U1/58

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Rentrées des tribunaux.
    • Audiences solennelles de la cour d’appel.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  8. Résultat n°8
    Tables alphabétiques.

    1 media

    Tables alphabétiques.

    Date

    1800-1852

    Cote

    2U1/37

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Magistrats.
    • Nominations.
    • Tables alphabétiques.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  9. Résultat n°9
    Justices de paix.

    1 media

    Justices de paix.

    Date

    1798-1958

    Cote

    7Up 1-7Up2958

    • Contexte : Justices de paix.

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX

  10. Résultat n°10
    Dossier Vacher.

    1 media

    Dossier Vacher.

    Date

    1895-1898

    Cote

    2U1/199

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Affaires suivies.
    • Juridictions de droit commun.
    • Pénal.
    • Atteintes à la personne.
    • Homicide.
    • Dossier Vacher.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  11. Résultat n°11
    1908, 1915, 1918-1920.

    1 media

    1908, 1915, 1918-1920.

    Date

    1908, 1915, 1918-1920.

    Cote

    2U1/13

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Organisation judiciaire.
    • Organisation des juridictions.
    • Conseils des prud'hommes, élections des conseillers.
    • 1908, 1915, 1918-1920.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  12. Résultat n°12
    Du 27 juin au 11 juillet 1988.

    1 media

    Du 27 juin au 11 juillet 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/17

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 27 juin au 11 juillet 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  13. Résultat n°13
    Hausse illicite des prix.

    1 media

    Hausse illicite des prix.

    Date

    1937-1940

    Cote

    2U1/91

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Commerce et industrie. 1926-1940
    • Hausse illicite des prix.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  14. Résultat n°14
    Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques mensuelles et trimestrielles.

    1 media

    Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques mensuelles et trimestrielles.

    Date

    2009-2010

    Cote

    5430W/1

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15
    Trafic d'armes de guerre.

    1 media

    Trafic d'armes de guerre.

    Date

    1816-1936

    Cote

    2U1/191

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Affaires suivies.
    • Juridictions de droit commun.
    • Pénal.
    • Atteintes à l'autorité de l'État et à l'ordre public.
    • Trafic d'armes de guerre.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  16. Résultat n°16
    Détenus.

    1 media

    Détenus.

    Date

    1915-1939

    Cote

    2U1/53

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Relations avec les diverses autorités publiques.
    • Administration pénitentiaire.
    • Détenus.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  17. Résultat n°17
    Du 9 au 16 juin 1988.

    1 media

    Du 9 au 16 juin 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/15

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 9 au 16 juin 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  18. Résultat n°18
    Poursuites disciplinaires.

    1 media

    Poursuites disciplinaires.

    Date

    1910-1920

    Cote

    2U1/165

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Officiers publics et ministériels et auxiliaires de...
    • Notaires.
    • Poursuites disciplinaires.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  19. Résultat n°19
    Déchéance de nationalité.

    1 media

    Déchéance de nationalité.

    Date

    1917-1922

    Cote

    2U1/129

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Déchéance de nationalité.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  20. Résultat n°20
    Du 11 juillet au 31 août 1988.

    1 media

    Du 11 juillet au 31 août 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/18

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 11 juillet au 31 août 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  21. Résultat n°21
    Conseils des prud'hommes.

    1 media

    Conseils des prud'hommes.

    Date

    1855-1940

    Cote

    2U1/24

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Organisation judiciaire.
    • Réformes.
    • Conseils des prud'hommes.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  22. Résultat n°22
    Affaires diverses.

    1 media

    Affaires diverses.

    Date

    1808-1942

    Cote

    2U1/68

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Affaires diverses.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  23. Résultat n°23
    Violation de sépulture, affaire de Saint-Jean et Glattard.

    1 media

    Violation de sépulture, affaire de Saint-Jean et Glattard.

    Date

    1883-1884

    Cote

    2U1/204

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Affaires suivies.
    • Juridictions de droit commun.
    • Pénal.
    • Atteintes à la personne.
    • Violation de sépulture, affaire de Saint-Jean et Glattard.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  24. Résultat n°24
    Du 4 au 12 janvier 1988.

    1 media

    Du 4 au 12 janvier 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/1

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 4 au 12 janvier 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  25. Résultat n°25
    Diffamation.

    1 media

    Diffamation.

    Date

    1814-1909

    Cote

    2U1/206

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Affaires suivies.
    • Juridictions de droit commun.
    • Pénal.
    • Atteintes à la personne.
    • Diffamation.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  26. Résultat n°26
    Exercice 1938-1939.

    1 media

    Exercice 1938-1939.

    Date

    1938-1939

    Cote

    2U1/161

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Officiers publics et ministériels et auxiliaires de...
    • Notaires.
    • Comptabilité notariale.
    • Exercice 1938-1939.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  27. Résultat n°27
    Du 10 au 18 mars 1988.

    1 media

    Du 10 au 18 mars 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/7

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 10 au 18 mars 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  28. Résultat n°28
    Du 1er au 9 novembre 1988.

    1 media

    Du 1er au 9 novembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/25

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 1er au 9 novembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  29. Résultat n°29
    Autres officiers et auxiliaires.

    1 media

    Autres officiers et auxiliaires.

    Date

    1841-1940

    Cote

    2U1/173

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Officiers publics et ministériels et auxiliaires de...
    • Autres officiers et auxiliaires.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  30. Résultat n°30
    Du 26 au 30 septembre 1988.

    1 media

    Du 26 au 30 septembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/21

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 26 au 30 septembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  31. Résultat n°31
    Du 10 au 15 novembre 1988.

    1 media

    Du 10 au 15 novembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/26

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 10 au 15 novembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  32. Résultat n°32
    Séquestres et commerce international, instruction d’affaires particulières.

    1 media

    Séquestres et commerce international, instruction d’affaires particulières.

    Date

    1914-1930

    Cote

    2U1/221

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Affaires suivies.
    • Juridictions de droit commun.
    • Affaires particulières.
    • Affaires liées à la guerre.
    • Séquestres et commerce international, instruction d’affaires...

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  33. Résultat n°33
    Exercice 1937-1938.

    1 media

    Exercice 1937-1938.

    Date

    1937-1938

    Cote

    2U1/160

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Officiers publics et ministériels et auxiliaires de...
    • Notaires.
    • Comptabilité notariale.
    • Exercice 1937-1938.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  34. Résultat n°34
    Accidents d'automobiles.

    1 media

    Accidents d'automobiles.

    Date

    1921-1939

    Cote

    2U1/127

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Transports.
    • Accidents d'automobiles.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  35. Résultat n°35
    1930-1934.

    1 media

    1930-1934.

    Date

    1930-1934.

    Cote

    2U1/6

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Relations avec l'administration centrale.
    • Instructions ministérielles diverses.
    • Circulaires par année.
    • 1930-1934.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  36. Résultat n°36
    1927. 1928-1929

    1 media

    1927. 1928-1929

    Cote

    2U1/82

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Exercice de la justice.
    • Statistique criminelle, civile et commerciale.
    • 1927. 1928-1929

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  37. Résultat n°37
    Journaux étrangers.

    1 media

    Journaux étrangers.

    Date

    1930-1932

    Cote

    2U1/144

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Contrôle des étrangers.
    • Journaux étrangers.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  38. Résultat n°38
    Attributions et préséance.

    1 media

    Attributions et préséance.

    Date

    1816-1876

    Cote

    2U1/51

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Relations avec les diverses autorités publiques.
    • Attributions et préséance.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  39. Résultat n°39
    Propagande défaitiste.

    1 media

    Propagande défaitiste.

    Date

    1939

    Cote

    2U1/141

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Affaires liées à la guerre.
    • Propagande défaitiste.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  40. Résultat n°40
    Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise. Action sociale.

    1 media

    Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise. Action sociale.

    Date

    2004 - 2005

    Cote

    5430W/8

    • Contexte : 5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat...

    • Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  41. Résultat n°41
    Du 1er au 11 octobre 1988.

    1 media

    Du 1er au 11 octobre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/22

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 1er au 11 octobre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  42. Résultat n°42
    Anarchisme lyonnais.

    1 media

    Anarchisme lyonnais.

    Date

    1882-1913

    Cote

    2U1/183

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Affaires suivies.
    • Juridictions de droit commun.
    • Pénal.
    • Atteintes à l'autorité de l'État et à l'ordre public.
    • Mouvements politiques.
    • Anarchisme lyonnais.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  43. Résultat n°43
    Du 24 au 30 juin 1988.

    1 media

    Du 24 au 30 juin 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/16

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 24 au 30 juin 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  44. Résultat n°44
    1926-1928. 1926-1932

    1 media

    1926-1928. 1926-1932

    Cote

    2U1/92

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Commerce et industrie. 1926-1940
    • Faillites et liquidations judiciaires.
    • Comptabilité des faillites.
    • 1926-1928. 1926-1932

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  45. Résultat n°45
    Accidents et catastrophes.

    1 media

    Accidents et catastrophes.

    Date

    1908-1939

    Cote

    2U1/217

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Affaires suivies.
    • Juridictions de droit commun.
    • Pénal.
    • Accidents et catastrophes.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  46. Résultat n°46
    Dépistage des maladies, troubles mentaux.

    1 media

    Dépistage des maladies, troubles mentaux.

    Date

    1935-1938

    Cote

    2U1/120

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Droit social.
    • Protection de l'enfance.
    • Mineurs délinquants.
    • Dépistage des maladies, troubles mentaux.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  47. Résultat n°47
    Plaintes contre des officiers ministériels et auxiliaires de justice.

    1 media

    Plaintes contre des officiers ministériels et auxiliaires de justice.

    Date

    1930-1937

    Cote

    2U1/228

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Affaires suivies.
    • Juridictions de droit commun.
    • Plaintes diverses.
    • Plaintes contre des officiers ministériels et auxiliaires...

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  48. Résultat n°48
    Avocats.

    1 media

    Avocats.

    Date

    1897-1941

    Cote

    2U1/170

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Officiers publics et ministériels et auxiliaires de...
    • Avocats.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  49. Résultat n°49
    États trimestriels.

    1 media

    États trimestriels.

    Date

    1914-1918

    Cote

    2U1/136

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Affaires liées à la guerre.
    • Séquestres de guerre.
    • Biens allemands, austro-hongrois et ottomans.
    • Saisies et mises sous séquestres.
    • États trimestriels.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  50. Résultat n°50
    Presse extrémiste à Saint-Étienne.

    1 media

    Presse extrémiste à Saint-Étienne.

    Date

    1934

    Cote

    2U1/185

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Affaires suivies.
    • Juridictions de droit commun.
    • Pénal.
    • Atteintes à l'autorité de l'État et à l'ordre public.
    • Mouvements politiques.
    • Presse extrémiste à Saint-Étienne.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  51. Résultat n°51
    Du 21 au 31 octobre 1988.

    1 media

    Du 21 au 31 octobre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/24

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 21 au 31 octobre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  52. Résultat n°52
    Élections prud'homales du 12 décembre 1979.

    1 media

    Élections prud'homales du 12 décembre 1979.

    Date

    1979

    Cote

    1698W 1-1698W11

    • Contexte : Élections prud'homales du 12 décembre 1979.

    Producteur :

    PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

  53. Résultat n°53
    Exercice 1939-1940.

    1 media

    Exercice 1939-1940.

    Date

    1939-1940

    Cote

    2U1/162

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Officiers publics et ministériels et auxiliaires de...
    • Notaires.
    • Comptabilité notariale.
    • Exercice 1939-1940.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  54. Résultat n°54
    Exercice 1933-1934.

    1 media

    Exercice 1933-1934.

    Date

    1933-1934

    Cote

    2U1/156

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Officiers publics et ministériels et auxiliaires de...
    • Notaires.
    • Comptabilité notariale.
    • Exercice 1933-1934.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  55. Résultat n°55
    Avoués.

    1 media

    Avoués.

    Date

    1880-1939

    Cote

    2U1/171

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Officiers publics et ministériels et auxiliaires de...
    • Avoués.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  56. Résultat n°56
    Du 17 au 24 juin 1988.

    1 media

    Du 17 au 24 juin 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/16

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 17 au 24 juin 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  57. Résultat n°57
    Carte judiciaire, réorganisation de 1926.

    1 media

    Carte judiciaire, réorganisation de 1926.

    Date

    1926-1932

    Cote

    2U1/18

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Organisation judiciaire.
    • Réformes.
    • Tribunaux de première instance.
    • Carte judiciaire, réorganisation de 1926.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  58. Résultat n°58
    Administration générale du département.

    1 media

    Administration générale du département.

    Date

    1799-1940

    Cote

    1MSUP 1-1MSUP11

    • Contexte : Administration générale du département.

    Producteur :

    PREFECTURE DU RHONE/Cabinet du préfet

  59. Résultat n°59
    Industrie métallurgique.

    1 media

    Industrie métallurgique.

    Date

    1933

    Cote

    2U1/99

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Commerce et industrie. 1926-1940
    • Industrie métallurgique.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  60. Résultat n°60
    Du 16 au 20 mai 1988.

    1 media

    Du 16 au 20 mai 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/12

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 16 au 20 mai 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  61. Résultat n°61
    Du 4 au 15 janvier 1988.

    1 media

    Du 4 au 15 janvier 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/1

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 4 au 15 janvier 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  62. Résultat n°62
    Honorariat.

    1 media

    Honorariat.

    Date

    1878-1898

    Cote

    2U1/163

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Officiers publics et ministériels et auxiliaires de...
    • Notaires.
    • Honorariat.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  63. Résultat n°63
    Extraditions.

    1 media

    Extraditions.

    Date

    1918

    Cote

    2U1/222

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Affaires suivies.
    • Juridictions de droit commun.
    • Affaires particulières.
    • Affaires liées à la guerre.
    • Extraditions.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  64. Résultat n°64
    Greffes, réorganisation de 1926.

    1 media

    Greffes, réorganisation de 1926.

    Date

    1926-1932

    Cote

    2U1/22

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Organisation judiciaire.
    • Réformes.
    • Greffes, réorganisation de 1926.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  65. Résultat n°65
    Du 1er au 20 avril 1988.

    1 media

    Du 1er au 20 avril 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5472W/9

    • Contexte : 5472W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 1er au 20 avril 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  66. Résultat n°66
    Faillites et liquidations judiciaires.

    1 media

    Faillites et liquidations judiciaires.

    Date

    1819-1934

    Cote

    2U1/232

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Affaires suivies.
    • Autres juridictions.
    • Tribunaux de commerce.
    • Faillites et liquidations judiciaires.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  67. Résultat n°67
    Du 12 au 20 octobre 1988.

    1 media

    Du 12 au 20 octobre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5464W/23

    • Contexte : 5464W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Du 12 au 20 octobre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  68. Résultat n°68
    Tables chronologiques.

    1 media

    Tables chronologiques.

    Date

    1800-1914

    Cote

    2U1/38

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Magistrats.
    • Nominations.
    • Tables chronologiques.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  69. Résultat n°69
    Mai-juin 1940.

    1 media

    Mai-juin 1940.

    Date

    Mai-juin 1940.

    Cote

    2U1/49

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Frais de justice.
    • Justice criminelle.
    • Mai-juin 1940.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  70. Résultat n°70
    Traité pratique.

    1 media

    Traité pratique.

    Date

    1893

    Cote

    2U1/168

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Officiers publics et ministériels et auxiliaires de...
    • Notaires.
    • Traité pratique.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  71. Résultat n°71
    Plaignants d'habitude.

    1 media

    Plaignants d'habitude.

    Date

    1906-1944

    Cote

    2U1/231

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Affaires suivies.
    • Juridictions de droit commun.
    • Plaintes diverses.
    • Plaignants d'habitude.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  72. Résultat n°72
    Rôle général des affaires.

    1 media

    Rôle général des affaires.

    Date

    1915-1940

    Cote

    2U1/237

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Affaires suivies.
    • Rôle général des affaires.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  73. Résultat n°73
    1923-1924, 1931-1938.

    1 media

    1923-1924, 1931-1938.

    Date

    1923-1924, 1931-1938.

    Cote

    2U1/105

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Droit social.
    • Travail.
    • Accidents du travail.
    • Statistiques.
    • 1923-1924, 1931-1938.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  74. Résultat n°74
    Tribunal de Saint-Étienne.

    1 media

    Tribunal de Saint-Étienne.

    Date

    1919-1926

    Cote

    2U1/57

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Prestations de serments.
    • Tribunal de Saint-Étienne.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  75. Résultat n°75
    Frais de poste.

    1 media

    Frais de poste.

    Date

    1811

    Cote

    2U1/45

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Fonctionnement de la justice.
    • Frais de justice.
    • Frais de poste.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  76. Résultat n°76
    Antimilitarisme et incitation à la désobéissance militaire.

    1 media

    Antimilitarisme et incitation à la désobéissance militaire.

    Date

    1901-1930

    Cote

    2U1/190

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Affaires suivies.
    • Juridictions de droit commun.
    • Pénal.
    • Atteintes à l'autorité de l'État et à l'ordre public.
    • Atteintes à l'autorité militaire.
    • Antimilitarisme et incitation à la désobéissance militaire.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  77. Résultat n°77
    Dossiers individuels : correspondance, brouillons, notes, dossiers de carrière.

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    Dossiers individuels : correspondance, brouillons, notes, dossiers de carrière.

    Date

    1893-1937

    Cote

    2U1/42

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Personnel judiciaire.
    • Magistrats.
    • Dossiers individuels : correspondance, brouillons,...

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  78. Résultat n°78
    Exercice 1936-1937.

    1 media

    Exercice 1936-1937.

    Date

    1936-1937

    Cote

    2U1/159

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Activité de contrôle et statistique.
    • Officiers publics et ministériels et auxiliaires de...
    • Notaires.
    • Comptabilité notariale.
    • Exercice 1936-1937.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  79. Résultat n°79
    Plan de mobilisation.

    1 media

    Plan de mobilisation.

    Date

    1930-1934

    Cote

    2U1/78

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Administration judiciaire en temps de guerre.
    • Personnel mobilisé.
    • Plan de mobilisation.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.

  80. Résultat n°80
    Escroquerie et abus de confiance.

    1 media

    Escroquerie et abus de confiance.

    Date

    1929-1939

    Cote

    2U1/207

    • Contexte : 2U1 - Parquet général de la cour d'appel de Lyon

    • Affaires suivies.
    • Juridictions de droit commun.
    • Pénal.
    • Atteintes aux biens.
    • Escroquerie et abus de confiance.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon, parquet général.