622 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    M-Q.

    1 media

    M-Q.

    Date

    1972

    Cote

    2957W258

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1972.
    • M-Q.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  2. Résultat n°2
    n° 216-401.

    1 media

    n° 216-401.

    Date

    1983

    Cote

    4075W50

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Extraits d'actes.
    • 1983.
    • n° 216-401.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  3. Résultat n°3
    Le-Per.

    1 media

    Le-Per.

    Date

    1977

    Cote

    4075W177

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Fiches de décès.
    • 1977.
    • Le-Per.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  4. Résultat n°4
    8 mai-17 septembre 1973.

    1 media

    8 mai-17 septembre 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W105

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 8 mai-17 septembre 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  5. Résultat n°5
    A-B.

    1 media

    A-B.

    Date

    1973

    Cote

    2957W260

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1973.
    • A-B.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  6. Résultat n°6
    J-Q.

    1 media

    J-Q.

    Date

    1974

    Cote

    2957W196

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1974.
    • J-Q.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  7. Résultat n°7
    De N à Z.

    1 media

    De N à Z.

    Date

    2018

    Cote

    6317W24

    • Contexte : 6317W - Tribunal de grande instance de Lyon - Études...
    • 2018.
    • De N à Z.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

  8. Résultat n°8
    Archives de Jean-Marie Vercherin, notaire.

    1 media

    Archives de Jean-Marie Vercherin, notaire.

    Date

    1725-1946

    Cote

    164J 1-164J67

    • Contexte : Archives de Jean-Marie Vercherin, notaire.

    Producteur :

    VERCHERIN JEAN-MARIE (NOTAIRE)

  9. Résultat n°9
    A-Char.

    1 media

    A-Char.

    Date

    1977

    Cote

    2957W281

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1977.
    • A-Char.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  10. Résultat n°10
    Dossiers suivis par le Parquet général.

    1 media

    Dossiers suivis par le Parquet général.

    Date

    1991-1991

    Cote

    4583W 1-4583W16

    • Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

  11. Résultat n°11
    Répertoires des officiers publics et ministériels.

    1 media

    Répertoires des officiers publics et ministériels.

    Date

    1800-1953

    Cote

    8U 1-8U278

    • Contexte : Répertoires des officiers publics et ministériels.

    Producteur :

    OFFICIERS MINISTERIELS

  12. Résultat n°12
    1er-24 juin 1981.

    1 media

    1er-24 juin 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2957W78

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-24 juin 1981.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  13. Résultat n°13
    Q-Z.

    1 media

    Q-Z.

    Date

    1980

    Cote

    2957W297

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1980.
    • Q-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  14. Résultat n°14
    3 août-30 septembre 1976.

    1 media

    3 août-30 septembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    2957W38

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 août-30 septembre 1976.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  15. Résultat n°15
    Contenu nominatif.

    1 media

    Contenu nominatif.

    Date

    1972-1991

    Cote

    4794W/3

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
    • Contenu nominatif.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  16. Résultat n°16
    M-O.

    1 media

    M-O.

    Date

    1978

    Cote

    2957W288

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1978.
    • M-O.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  17. Résultat n°17
    Archives de l'étude notariale Gérard Bouscasse.

    1 media

    Archives de l'étude notariale Gérard Bouscasse.

    Date

    1773-1905

    Cote

    100J 1-21

    • Contexte : Archives de l'étude notariale Gérard Bouscasse.

    Producteur :

    BOUSCASSE GERARD (NOTAIRE)

  18. Résultat n°18
    18 novembre-28 décembre 1970.

    1 media

    18 novembre-28 décembre 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W90

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 18 novembre-28 décembre 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  19. Résultat n°19
    1er avril-4 juillet 1974.

    1 media

    1er avril-4 juillet 1974.

    Date

    1974

    Cote

    2957W108

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 1er avril-4 juillet 1974.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  20. Résultat n°20
    24 juin-22 septembre 1970.

    1 media

    24 juin-22 septembre 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W88

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 24 juin-22 septembre 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  21. Résultat n°21
    2005-2006.

    1 media

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/9

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Lyon.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  22. Résultat n°22
    De A à G.

    1 media

    De A à G.

    Date

    2017

    Cote

    6317W20

    • Contexte : 6317W - Tribunal de grande instance de Lyon - Études...
    • 2017.
    • De A à G.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

  23. Résultat n°23
    Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de la comptabilité des Avoués pour 2002. SCP. Huissiers de justice : Cession de parts d'une SCP. Constitution d'une SCP. Projet de nomination d'huissier et suppression de l'office de Lamure-sur-Azergues. Absence d'un huissier de justice. Demande d'honorariat d'un huissier.

    1 media

    Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de la comptabilité des Avoués pour 2002. SCP. Huissiers de justice : Cession de parts d'une SCP. Constitution d'une SCP. Projet de nomination d'huissier et suppression de l'office de Lamure-sur-Azergues. Absence d'un huissier de justice. Demande d'honorariat d'un huissier.

    Date

    1994-2003

    Cote

    5016W/3

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  24. Résultat n°24
    2-31 mai 1977.

    1 media

    2-31 mai 1977.

    Date

    1977

    Cote

    2957W43

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-31 mai 1977.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  25. Résultat n°25
    De Gi à Z.

    1 media

    De Gi à Z.

    Date

    2013

    Cote

    6317W13

    • Contexte : 6317W - Tribunal de grande instance de Lyon - Études...
    • 2013.
    • De Gi à Z.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

  26. Résultat n°26
    E-L.

    1 media

    E-L.

    Date

    1973

    Cote

    2957W191

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1973.
    • E-L.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  27. Résultat n°27
    N-Z.

    1 media

    N-Z.

    Date

    1977

    Cote

    2957W209

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1977.
    • N-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  28. Résultat n°28
    2005.

    1 media

    2005.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/15

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  29. Résultat n°29
    8 janvier-28 décembre 1981.

    1 media

    8 janvier-28 décembre 1981.

    Date

    1981

    Cote

    4075W120

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Comptes des notaires.
    • 8 janvier-28 décembre 1981.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  30. Résultat n°30
    1er-30 décembre 1976.

    1 media

    1er-30 décembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    2957W40

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-30 décembre 1976.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  31. Résultat n°31
    Démission. Demande de suppression de l'office de Saint Tivier sur Moignans (01).

    1 media

    Démission. Demande de suppression de l'office de Saint Tivier sur Moignans (01).

    Date

    2003

    Cote

    5016W/10

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Notaires.
    • Démission. Demande de suppression de l'office de Saint...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  32. Résultat n°32
    21 octobre-31 décembre 1974.

    1 media

    21 octobre-31 décembre 1974.

    Date

    1974

    Cote

    2957W228

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 21 octobre-31 décembre 1974.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  33. Résultat n°33
    27 juin-26 septembre 1975.

    1 media

    27 juin-26 septembre 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4075W69

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Déclarations de successions.
    • 27 juin-26 septembre 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  34. Résultat n°34
    8 janvier-27 décembre 1979.

    1 media

    8 janvier-27 décembre 1979.

    Date

    1979

    Cote

    4075W115

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Comptes des notaires.
    • 8 janvier-27 décembre 1979.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  35. Résultat n°35
    n° 1-248.

    1 media

    n° 1-248.

    Date

    1981

    Cote

    4075W41

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Extraits d'actes.
    • 1981.
    • n° 1-248.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  36. Résultat n°36
    3 janvier-9 avril 1973.

    1 media

    3 janvier-9 avril 1973.

    Date

    1973

    Cote

    4075W61

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Déclarations de successions.
    • 3 janvier-9 avril 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  37. Résultat n°37
    2 janvier-28 juin 1979.

    1 media

    2 janvier-28 juin 1979.

    Date

    1979

    Cote

    4075W103

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 2 janvier-28 juin 1979.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  38. Résultat n°38
    D-G.

    1 media

    D-G.

    Date

    1978

    Cote

    2957W287

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1978.
    • D-G.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  39. Résultat n°39
    Mon-Z.

    1 media

    Mon-Z.

    Date

    1978

    Cote

    2957W212

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1978.
    • Mon-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  40. Résultat n°40
    2-31 mai 1978.

    1 media

    2-31 mai 1978.

    Date

    1978

    Cote

    2957W52

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-31 mai 1978.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  41. Résultat n°41
    n° 1-327.

    1 media

    n° 1-327.

    Date

    1973

    Cote

    4075W13

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Extraits d'actes.
    • 1973.
    • n° 1-327.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  42. Résultat n°42
    Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    1 media

    Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/16

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Inspections de comptabilité.
    • Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  43. Résultat n°43
    Syndicats CFDT-CFTC.

    1 media

    Syndicats CFDT-CFTC.

    Date

    1914-1985

    Cote

    68J 1-68J106

    • Contexte : Syndicats CFDT-CFTC.

    Producteur :

    UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERATION FRANCAISE DU TRAVAIL (CFDT) ET CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC)

  44. Résultat n°44
    Mo-Ri.

    1 media

    Mo-Ri.

    Date

    1973

    Cote

    4075W150

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Fiches de décès.
    • 1973.
    • Mo-Ri.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  45. Résultat n°45
    Dr-Gi.

    1 media

    Dr-Gi.

    Date

    1972

    Cote

    4075W141

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Fiches de décès.
    • 1972.
    • Dr-Gi.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  46. Résultat n°46
    3 janvier-26 avril 1978.

    1 media

    3 janvier-26 avril 1978.

    Date

    1978

    Cote

    4075W78

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Déclarations de successions.
    • 3 janvier-26 avril 1978.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  47. Résultat n°47
    2 janvier-23 avril 1974.

    1 media

    2 janvier-23 avril 1974.

    Date

    1974

    Cote

    2957W225

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 2 janvier-23 avril 1974.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  48. Résultat n°48
    Dag-Ko.

    1 media

    Dag-Ko.

    Date

    1981

    Cote

    4075W199

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Fiches de décès.
    • 1981.
    • Dag-Ko.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  49. Résultat n°49
    Janvier-mars 1979.

    1 media

    Janvier-mars 1979.

    Date

    1979

    Cote

    2957W164

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • Janvier-mars 1979.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  50. Résultat n°50
    De A à F.

    1 media

    De A à F.

    Date

    2011

    Cote

    6317W5

    • Contexte : 6317W - Tribunal de grande instance de Lyon - Études...
    • 2011.
    • De A à F.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

  51. Résultat n°51
    A-C.

    1 media

    A-C.

    Date

    1979

    Cote

    2957W290

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1979.
    • A-C.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  52. Résultat n°52
    25 mai-29 juin 1971.

    1 media

    25 mai-29 juin 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W94

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 25 mai-29 juin 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  53. Résultat n°53
    9 septembre-27 décembre 1974.

    1 media

    9 septembre-27 décembre 1974.

    Date

    1974

    Cote

    4075W66

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Déclarations de successions.
    • 9 septembre-27 décembre 1974.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  54. Résultat n°54
    A-Br.

    1 media

    A-Br.

    Date

    1973

    Cote

    4075W145

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Fiches de décès.
    • 1973.
    • A-Br.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  55. Résultat n°55
    Pes-Z.

    1 media

    Pes-Z.

    Date

    1976

    Cote

    2957W280

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1976.
    • Pes-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  56. Résultat n°56
    3 juin-9 septembre 1983.

    1 media

    3 juin-9 septembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    4075W97

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Déclarations de successions.
    • 3 juin-9 septembre 1983.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  57. Résultat n°57
    De H à Z.

    1 media

    De H à Z.

    Date

    2012

    Cote

    6317W11

    • Contexte : 6317W - Tribunal de grande instance de Lyon - Études...
    • 2012.
    • De H à Z.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

  58. Résultat n°58
    2-30 janvier 1975.

    1 media

    2-30 janvier 1975.

    Date

    1975

    Cote

    2957W26

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-30 janvier 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  59. Résultat n°59
    1er juillet-27 octobre 1977.

    1 media

    1er juillet-27 octobre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    2957W118

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 1er juillet-27 octobre 1977.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  60. Résultat n°60
    Chal-Dub.

    1 media

    Chal-Dub.

    Date

    1975

    Cote

    2957W272

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1975.
    • Chal-Dub.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  61. Résultat n°61
    Mai-juillet 1980.

    1 media

    Mai-juillet 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2957W127

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • Mai-juillet 1980.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  62. Résultat n°62
    n° 1-155.

    1 media

    n° 1-155.

    Date

    1977

    Cote

    4075W26

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Extraits d'actes.
    • 1977.
    • n° 1-155.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  63. Résultat n°63
    2 mai-29 juin 1979.

    1 media

    2 mai-29 juin 1979.

    Date

    1979

    Cote

    2957W61

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 mai-29 juin 1979.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  64. Résultat n°64
    A-C.

    1 media

    A-C.

    Date

    1972

    Cote

    2957W184

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1972.
    • A-C.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  65. Résultat n°65
    2 mai-29 juin 1972.

    1 media

    2 mai-29 juin 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W100

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 2 mai-29 juin 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  66. Résultat n°66
    Duc-Mon.

    1 media

    Duc-Mon.

    Date

    1978

    Cote

    2957W211

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1978.
    • Duc-Mon.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  67. Résultat n°67
    21 mars-14 juin 1984.

    1 media

    21 mars-14 juin 1984.

    Date

    1984

    Cote

    4075W100

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Déclarations de successions.
    • 21 mars-14 juin 1984.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  68. Résultat n°68
    4 janvier-20 décembre 1983.

    1 media

    4 janvier-20 décembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    4075W123

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Comptes des notaires.
    • 4 janvier-20 décembre 1983.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  69. Résultat n°69
    Mars-mai 1970.

    1 media

    Mars-mai 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W131

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • Mars-mai 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  70. Résultat n°70
    S-Z.

    1 media

    S-Z.

    Date

    1976

    Cote

    4075W172

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Fiches de décès.
    • 1976.
    • S-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  71. Résultat n°71
    Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités des cabinets pour le barreau de Lyon (2001). Inspection comptabilité des avocats du ressort (2002). Inspection annuelle de la comptabilité des avocats de Lyon (2002). Dossier global sur la vérification de la comptabilité des avocats extérieurs au Barreau de Lyon (St Etienne, Villefranche, Belley) pour 2001.

    1 media

    Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités des cabinets pour le barreau de Lyon (2001). Inspection comptabilité des avocats du ressort (2002). Inspection annuelle de la comptabilité des avocats de Lyon (2002). Dossier global sur la vérification de la comptabilité des avocats extérieurs au Barreau de Lyon (St Etienne, Villefranche, Belley) pour 2001.

    Date

    1995-2002

    Cote

    5016W/1

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Professions réglementées, avocats : dossiers disciplinaires.
    • Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  72. Résultat n°72
    Me-Z.

    1 media

    Me-Z.

    Date

    1979

    Cote

    2957W215

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1979.
    • Me-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  73. Résultat n°73
    Br-Da.

    1 media

    Br-Da.

    Date

    1975

    Cote

    4075W160

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Fiches de décès.
    • 1975.
    • Br-Da.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  74. Résultat n°74
    3-30 novembre 1981.

    1 media

    3-30 novembre 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2957W83

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3-30 novembre 1981.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  75. Résultat n°75
    6 juillet-7 octobre 1981.

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    6 juillet-7 octobre 1981.

    Date

    1981

    Cote

    4075W89

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Déclarations de successions.
    • 6 juillet-7 octobre 1981.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  76. Résultat n°76
    1er août-29 novembre 1978.

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    1er août-29 novembre 1978.

    Date

    1978

    Cote

    2957W121

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 1er août-29 novembre 1978.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  77. Résultat n°77
    2006-2007.

    1 media

    2006-2007.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/8

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires.
    • 2006-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  78. Résultat n°78
    R-Z.

    1 media

    R-Z.

    Date

    1971

    Cote

    4075W138

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...
    • Fiches de décès.
    • 1971.
    • R-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  79. Résultat n°79
    2 octobre-28 novembre 1980.

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    2 octobre-28 novembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2957W73

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 octobre-28 novembre 1980.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  80. Résultat n°80
    Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires : Inspections périodiques des greffes des tribunaux de commerce (2001). Constitution d'une SCP de greffiers du tribunal de commerce de Roanne. Réforme des tribunaux de commerce. Modifications de la répartition des parts d'une SCP. Liquidation judiciaire. Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n°2003-7 du 03.01.2003 modifiant le livre VIII du Code de Commerce. Commission nationale d'inscription des administrateurs judiciaires. Suspension provisoire d'un mandataire judiciaire.

    1 media

    Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires : Inspections périodiques des greffes des tribunaux de commerce (2001). Constitution d'une SCP de greffiers du tribunal de commerce de Roanne. Réforme des tribunaux de commerce. Modifications de la répartition des parts d'une SCP. Liquidation judiciaire. Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n°2003-7 du 03.01.2003 modifiant le livre VIII du Code de Commerce. Commission nationale d'inscription des administrateurs judiciaires. Suspension provisoire d'un mandataire judiciaire.

    Date

    2001-2003

    Cote

    5016W/12

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général