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Résultat n°1
Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

1 media

Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

Date

2013

Cote

5974W/2

Résultat n°2
Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

1 media

Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

Date

2016

Cote

5974W/11

Résultat n°3
7 dossiers.

1 media

7 dossiers.

Date

2014

Cote

5712W/2

Résultat n°4
Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

1 media

Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

Date

2013

Cote

5974W/3

Résultat n°5
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

Date

2014

Cote

5712W/7

Résultat n°6
Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

1 media

Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

Date

2017

Cote

6124W/1

Résultat n°7
Jugement rendu par le conseil général de la commune de Vaise, qui condamne la nommée Veuve Madinier, bouchère à Vaise (&) pour avoir vendu de la viande au-dessus du maximum et au petit poids (4 Messidor an 2).

2 lots 2 medias

Jugement rendu par le conseil général de la commune de Vaise, qui condamne la nommée Veuve Madinier, bouchère à Vaise (&) pour avoir vendu de la viande au-dessus du maximum et au petit poids (4 Messidor an 2).

Date

1794

Cote

404J182, 1J1725

Résultat n°8
2 dossiers.

1 media

2 dossiers.

Date

2016

Cote

5974W/13

Résultat n°9
Placement sous surveillance électronique.

1 media

Placement sous surveillance électronique.

Date

2013

Cote

5557W/9

Résultat n°10
Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

1 media

Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

Date

2017

Cote

6124W/4

Résultat n°11
Assignation à résidence. Placement extérieur.

1 media

Assignation à résidence. Placement extérieur.

Date

2013

Cote

5557W/10

Résultat n°12
Suivi socio-judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire.

Date

2014

Cote

5712W/6

Résultat n°13
Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

1 media

Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

Date

2014

Cote

5974W/5

Résultat n°14
Interdiction de séjour.

1 media

Interdiction de séjour.

Date

2013

Cote

5557W/8

Résultat n°15
Placements. Libération sous contrainte.

1 media

Placements. Libération sous contrainte.

Date

2015

Cote

5827W/1

Résultat n°16
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.

Date

2013

Cote

5557W/5

Résultat n°17
8 dossiers.

1 media

8 dossiers.

Date

2013

Cote

5557W/6

Résultat n°18
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

Date

2015

Cote

5827W/5

Résultat n°19
Libérations conditionnelles.

1 media

Libérations conditionnelles.

Date

2015

Cote

5827W/2

Résultat n°20
Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

1 media

Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

Date

2014

Cote

5974W/4