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42 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

1 media

Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.
Cote
5974W/2
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2013.
  • Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve....
Résultat n°2
Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

1 media

Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.
Cote
5974W/11
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2016.
  • Interdiction de séjour. Placements sous surveillance...
Résultat n°3
7 dossiers.

1 media

7 dossiers.
Cote
5712W/2
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Sursis mise à l'épreuve.
  • 7 dossiers.
Résultat n°4
Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

1 media

Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.
Cote
5974W/3
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2013.
  • Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.
Résultat n°5
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.
Cote
5712W/7
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...
Résultat n°6
Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

1 media

Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.
Cote
6124W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Libération conditionnelle. Placements sous surveillance...
Résultat n°7
2 dossiers.

1 media

2 dossiers.
Cote
5974W/13
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2016.
  • Libération conditionnelle.
  • 2 dossiers.
Résultat n°8
Placement sous surveillance électronique.

1 media

Placement sous surveillance électronique.
Cote
5557W/9
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Placement sous surveillance électronique.
Résultat n°9
Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

1 media

Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.
Cote
6124W/4
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.
Résultat n°10
Assignation à résidence. Placement extérieur.

1 media

Assignation à résidence. Placement extérieur.
Cote
5557W/10
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Assignation à résidence. Placement extérieur.
Résultat n°11
Suivi socio-judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire.
Cote
5712W/6
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Suivi socio-judiciaire.
Résultat n°12
Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

1 media

Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.
Cote
5974W/5
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2014.
  • Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.
Résultat n°13
Interdiction de séjour.

1 media

Interdiction de séjour.
Cote
5557W/8
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Interdiction de séjour.
Résultat n°14
Placements. Libération sous contrainte.

1 media

Placements. Libération sous contrainte.
Cote
5827W/1
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Placements. Libération sous contrainte.
Résultat n°15
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.
Cote
5557W/5
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Libération conditionnelle.
  • 3 dossiers.
Résultat n°16
8 dossiers.

1 media

8 dossiers.
Cote
5557W/6
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Sursis avec mise à l'épreuve.
  • 8 dossiers.
Résultat n°17
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Cote
5827W/5
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Résultat n°18
Libérations conditionnelles.

1 media

Libérations conditionnelles.
Cote
5827W/2
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Libérations conditionnelles.
Résultat n°19
Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

1 media

Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.
Cote
5974W/4
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • 2014.
  • Placements sous surveillance électronique. Semi liberté....
Résultat n°20
Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

1 media

Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.
Cote
5827W/4
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.