PEINE - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.	Cote 5974W/2	Date 2013	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation... 2013. Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve....
Résultat n°2	1 media	Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.	Cote 5974W/11	Date 2016	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation... 2016. Interdiction de séjour. Placements sous surveillance...
Résultat n°3	1 media	7 dossiers.	Cote 5712W/2	Date 2014	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires... Sursis mise à l'épreuve. 7 dossiers.
Résultat n°4	1 media	Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.	Cote 5974W/3	Date 2013	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation... 2013. Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.
Résultat n°5	1 media	Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.	Cote 5712W/7	Date 2014	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires... Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...
Résultat n°6	1 media	Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.	Cote 6124W/1	Date 2017	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation... Libération conditionnelle. Placements sous surveillance...
Résultat n°7	2 lots 2 medias	Jugement rendu par le conseil général de la commune de Vaise, qui condamne la nommée Veuve Madinier, bouchère à Vaise (&) pour avoir vendu de la viande au-dessus du maximum et au petit poids (4 Messidor an 2).	Cote 404J182, 1J1725	Date 1794	Lieu LYON (RHONE, FRANCE) -- VAISE	Type de document AFFICHE
		Contexte : 404J - Affiches administratives Jugement rendu par le conseil général de la commune...
Résultat n°8	1 media	2 dossiers.	Cote 5974W/13	Date 2016	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation... 2016. Libération conditionnelle. 2 dossiers.
Résultat n°9	1 media	Placement sous surveillance électronique.	Cote 5557W/9	Date 2013	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires... Placement sous surveillance électronique.
Résultat n°10	1 media	Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.	Cote 6124W/4	Date 2017	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation... Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.
Résultat n°11	1 media	Assignation à résidence. Placement extérieur.	Cote 5557W/10	Date 2013	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires... Assignation à résidence. Placement extérieur.
Résultat n°12	1 media	Suivi socio-judiciaire.	Cote 5712W/6	Date 2014	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires... Suivi socio-judiciaire.
Résultat n°13	1 media	Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.	Cote 5974W/5	Date 2014	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation... 2014. Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.
Résultat n°14	1 media	Interdiction de séjour.	Cote 5557W/8	Date 2013	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires... Interdiction de séjour.
Résultat n°15	1 media	Placements. Libération sous contrainte.	Cote 5827W/1	Date 2015	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires... Placements. Libération sous contrainte.
Résultat n°16	1 media	3 dossiers.	Cote 5557W/5	Date 2013	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires... Libération conditionnelle. 3 dossiers.
Résultat n°17	1 media	8 dossiers.	Cote 5557W/6	Date 2013	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires... Sursis avec mise à l'épreuve. 8 dossiers.
Résultat n°18	1 media	Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.	Cote 5827W/5	Date 2015	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires... Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Résultat n°19	1 media	Libérations conditionnelles.	Cote 5827W/2	Date 2015	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires... Libérations conditionnelles.
Résultat n°20	1 media	Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.	Cote 5974W/4	Date 2014	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation... 2014. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté....

Résultats de la recherche

Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

7 dossiers.

Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

Jugement rendu par le conseil général de la commune de Vaise, qui condamne la nommée Veuve Madinier, bouchère à Vaise (&) pour avoir vendu de la viande au-dessus du maximum et au petit poids (4 Messidor an 2).

2 dossiers.

Placement sous surveillance électronique.

Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

Assignation à résidence. Placement extérieur.

Suivi socio-judiciaire.

Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

Interdiction de séjour.

Placements. Libération sous contrainte.

3 dossiers.

8 dossiers.

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

Libérations conditionnelles.

Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.