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42 résultats

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  1. Résultat n°1
    Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

    1 media

    Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

    Date

    2013

    Cote

    5974W/2

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2013.
    • Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve....

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  2. Résultat n°2
    Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

    1 media

    Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

    Date

    2016

    Cote

    5974W/11

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2016.
    • Interdiction de séjour. Placements sous surveillance...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  3. Résultat n°3
    7 dossiers.

    1 media

    7 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/2

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • 7 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  4. Résultat n°4
    Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

    1 media

    Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

    Date

    2013

    Cote

    5974W/3

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2013.
    • Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  5. Résultat n°5
    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

    1 media

    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/7

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  6. Résultat n°6
    Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

    1 media

    Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.

    Date

    2017

    Cote

    6124W/1

    • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Libération conditionnelle. Placements sous surveillance...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  7. Résultat n°7
    2 dossiers.

    1 media

    2 dossiers.

    Date

    2016

    Cote

    5974W/13

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2016.
    • Libération conditionnelle.
    • 2 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  8. Résultat n°8
    Placement sous surveillance électronique.

    1 media

    Placement sous surveillance électronique.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/9

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Placement sous surveillance électronique.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  9. Résultat n°9
    Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

    1 media

    Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

    Date

    2017

    Cote

    6124W/4

    • Contexte : 6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Sursis mise à l'épreuve. Semi-liberté.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  10. Résultat n°10
    Assignation à résidence. Placement extérieur.

    1 media

    Assignation à résidence. Placement extérieur.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/10

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Assignation à résidence. Placement extérieur.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  11. Résultat n°11
    Suivi socio-judiciaire.

    1 media

    Suivi socio-judiciaire.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/6

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Suivi socio-judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  12. Résultat n°12
    Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

    Date

    2014

    Cote

    5974W/5

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2014.
    • Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  13. Résultat n°13
    Interdiction de séjour.

    1 media

    Interdiction de séjour.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/8

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Interdiction de séjour.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  14. Résultat n°14
    Placements. Libération sous contrainte.

    1 media

    Placements. Libération sous contrainte.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/1

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Placements. Libération sous contrainte.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  15. Résultat n°15
    3 dossiers.

    1 media

    3 dossiers.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/5

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Libération conditionnelle.
    • 3 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  16. Résultat n°16
    8 dossiers.

    1 media

    8 dossiers.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/6

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Sursis avec mise à l'épreuve.
    • 8 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  17. Résultat n°17
    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/5

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  18. Résultat n°18
    Libérations conditionnelles.

    1 media

    Libérations conditionnelles.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/2

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Libérations conditionnelles.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  19. Résultat n°19
    Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

    1 media

    Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

    Date

    2014

    Cote

    5974W/4

    • Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • 2014.
    • Placements sous surveillance électronique. Semi liberté....

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  20. Résultat n°20
    Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

    1 media

    Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/4

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)