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  1. Résultat n°1
    Numéros 436 à 5413 (Du 2 janvier au 7 février 1986).

    1 media

    Numéros 436 à 5413 (Du 2 janvier au 7 février 1986).

    Date

    1986

    Cote

    5616W1

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1986.
    • Numéros 436 à 5413 (Du 2 janvier au 7 février 1986).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  2. Résultat n°2
    Numéros 1105 à 1421 (Du 19 au 21 mars 1986).

    1 media

    Numéros 1105 à 1421 (Du 19 au 21 mars 1986).

    Date

    1986

    Cote

    5616W2

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1986.
    • Numéros 1105 à 1421 (Du 19 au 21 mars 1986).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  3. Résultat n°3
    Numéros 2264 à 2381 (Du 19 mars au 2 mai 1986).

    1 media

    Numéros 2264 à 2381 (Du 19 mars au 2 mai 1986).

    Date

    1986

    Cote

    5616W3

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1986.
    • Numéros 2264 à 2381 (Du 19 mars au 2 mai 1986).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  4. Résultat n°4
    Numéros 2816 à 3918 (Du 5 mai au 18 juin 1986).

    1 media

    Numéros 2816 à 3918 (Du 5 mai au 18 juin 1986).

    Date

    1986

    Cote

    5616W4

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1986.
    • Numéros 2816 à 3918 (Du 5 mai au 18 juin 1986).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  5. Résultat n°5
    Numéros 3646 à 4646 (Du 18 juin au 31 juillet 1986).

    1 media

    Numéros 3646 à 4646 (Du 18 juin au 31 juillet 1986).

    Date

    1986

    Cote

    5616W5

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1986.
    • Numéros 3646 à 4646 (Du 18 juin au 31 juillet 1986).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  6. Résultat n°6
    Numéros 4130 à 5144 (Du 31 juillet au 6 octobre 1986).

    1 media

    Numéros 4130 à 5144 (Du 31 juillet au 6 octobre 1986).

    Date

    1986

    Cote

    5616W6

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1986.
    • Numéros 4130 à 5144 (Du 31 juillet au 6 octobre 1986).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  7. Résultat n°7
    Numéros 3569 à 5573 (Du 7 novembre au 17 novembre 1986).

    1 media

    Numéros 3569 à 5573 (Du 7 novembre au 17 novembre 1986).

    Date

    1986

    Cote

    5616W7

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1986.
    • Numéros 3569 à 5573 (Du 7 novembre au 17 novembre 1986).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  8. Résultat n°8
    Numéros 5467 à 905 (Du 17 novembre au 31 décembre 1986).

    1 media

    Numéros 5467 à 905 (Du 17 novembre au 31 décembre 1986).

    Date

    1986

    Cote

    5616W8

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1986.
    • Numéros 5467 à 905 (Du 17 novembre au 31 décembre 1986).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  9. Résultat n°9
    Numéros 876 à 1395 (Du 2 janvier au 18 février 1987).

    1 media

    Numéros 876 à 1395 (Du 2 janvier au 18 février 1987).

    Date

    1987

    Cote

    5616W9

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1987.
    • Numéros 876 à 1395 (Du 2 janvier au 18 février 1987).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  10. Résultat n°10
    Numéros 1464 à 2697 (Du 19 mars au 31 mars 1987).

    1 media

    Numéros 1464 à 2697 (Du 19 mars au 31 mars 1987).

    Date

    1987

    Cote

    5616W10

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1987.
    • Numéros 1464 à 2697 (Du 19 mars au 31 mars 1987).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  11. Résultat n°11
    Numéros 1637 à 2409 (Du 31 mars au 12 mai 1987).

    1 media

    Numéros 1637 à 2409 (Du 31 mars au 12 mai 1987).

    Date

    1987

    Cote

    5616W11

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1987.
    • Numéros 1637 à 2409 (Du 31 mars au 12 mai 1987).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  12. Résultat n°12
    Numéros 2679 à 3298 (Du 12 mai au 23 juin 1987).

    1 media

    Numéros 2679 à 3298 (Du 12 mai au 23 juin 1987).

    Date

    1987

    Cote

    5616W12

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1987.
    • Numéros 2679 à 3298 (Du 12 mai au 23 juin 1987).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  13. Résultat n°13
    Numéros 3881 à 4808 (Du 23 juin au 10 aout 1987).

    1 media

    Numéros 3881 à 4808 (Du 23 juin au 10 aout 1987).

    Date

    1987

    Cote

    5616W13

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1987.
    • Numéros 3881 à 4808 (Du 23 juin au 10 aout 1987).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  14. Résultat n°14
    Numéros 4837 à 5812 (Du 11 aout au 9 octobre 1987).

    1 media

    Numéros 4837 à 5812 (Du 11 aout au 9 octobre 1987).

    Date

    1987

    Cote

    5616W14

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1987.
    • Numéros 4837 à 5812 (Du 11 aout au 9 octobre 1987).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  15. Résultat n°15
    Numéros 5416 à 229 (Du 9 octobre au 2 décembre 1987).

    1 media

    Numéros 5416 à 229 (Du 9 octobre au 2 décembre 1987).

    Date

    1987

    Cote

    5616W15

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1987.
    • Numéros 5416 à 229 (Du 9 octobre au 2 décembre 1987).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  16. Résultat n°16
    Numéros 5864 à 778 (Du 2 décembre au 31 décembre 1987).

    1 media

    Numéros 5864 à 778 (Du 2 décembre au 31 décembre 1987).

    Date

    1987

    Cote

    5616W16

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1987.
    • Numéros 5864 à 778 (Du 2 décembre au 31 décembre 1987).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  17. Résultat n°17
    Numéros 619 à 735 (Du 4 janvier au 17 février 1988).

    1 media

    Numéros 619 à 735 (Du 4 janvier au 17 février 1988).

    Date

    1988

    Cote

    5616W17

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1988.
    • Numéros 619 à 735 (Du 4 janvier au 17 février 1988).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  18. Résultat n°18
    Numéros 2184 2063 (Du 1 avril au 11 mai 1988).

    1 media

    Numéros 2184 2063 (Du 1 avril au 11 mai 1988).

    Date

    1988

    Cote

    5616W18

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1988.
    • Numéros 2184 2063 (Du 1 avril au 11 mai 1988).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  19. Résultat n°19
    Numéros 2475 à 2809 (Du 11 mai au 23 juin 1988).

    1 media

    Numéros 2475 à 2809 (Du 11 mai au 23 juin 1988).

    Date

    1988

    Cote

    5616W19

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1988.
    • Numéros 2475 à 2809 (Du 11 mai au 23 juin 1988).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  20. Résultat n°20
    Numéros 3878 à 3866 (Du 24 juin au 2 aout 1988).

    1 media

    Numéros 3878 à 3866 (Du 24 juin au 2 aout 1988).

    Date

    1988

    Cote

    5616W20

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1988.
    • Numéros 3878 à 3866 (Du 24 juin au 2 aout 1988).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  21. Résultat n°21
    Numéros 4651 à 5068 (Du 3 aout au 30 septembre 1988).

    1 media

    Numéros 4651 à 5068 (Du 3 aout au 30 septembre 1988).

    Date

    1988

    Cote

    5616W21

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1988.
    • Numéros 4651 à 5068 (Du 3 aout au 30 septembre 1988).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  22. Résultat n°22
    Numéros 4819 à 5869 (Du 3 octobre au 14 novembre 1988).

    1 media

    Numéros 4819 à 5869 (Du 3 octobre au 14 novembre 1988).

    Date

    1988

    Cote

    5616W22

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1988.
    • Numéros 4819 à 5869 (Du 3 octobre au 14 novembre 1988).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  23. Résultat n°23
    Numéros 5510 à 952 (Du 17 novembre au 23 décembre 1988).

    1 media

    Numéros 5510 à 952 (Du 17 novembre au 23 décembre 1988).

    Date

    1988

    Cote

    5616W23

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1988.
    • Numéros 5510 à 952 (Du 17 novembre au 23 décembre 1988).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  24. Résultat n°24
    Numéros 953 à 604 (Du 23 décembre au 30 décembre 1988).

    1 media

    Numéros 953 à 604 (Du 23 décembre au 30 décembre 1988).

    Date

    1988

    Cote

    5616W24

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de rôle général.
    • 1988.
    • Numéros 953 à 604 (Du 23 décembre au 30 décembre 1988).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  25. Résultat n°25
    Numéros 1 à 548 (Du 2 janvier au 6 février 1989).

    1 media

    Numéros 1 à 548 (Du 2 janvier au 6 février 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W25

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 1 à 548 (Du 2 janvier au 6 février 1989).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  26. Résultat n°26
    Numéros 549 à 994 (Du 7 février au 7 mars 1989).

    1 media

    Numéros 549 à 994 (Du 7 février au 7 mars 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W26

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 549 à 994 (Du 7 février au 7 mars 1989).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  27. Résultat n°27
    Numéros 995 à 1453 (Du 8 mars au 7 avril 1989).

    1 media

    Numéros 995 à 1453 (Du 8 mars au 7 avril 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W27

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 995 à 1453 (Du 8 mars au 7 avril 1989).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  28. Résultat n°28
    Numéros 1454 à 1862 (Du 7 avril au 11 mai 1989).

    1 media

    Numéros 1454 à 1862 (Du 7 avril au 11 mai 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W28

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 1454 à 1862 (Du 7 avril au 11 mai 1989).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  29. Résultat n°29
    Numéros 2083 à 2402 (Du 11 mai au 21 juin 1989).

    1 media

    Numéros 2083 à 2402 (Du 11 mai au 21 juin 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W29

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 2083 à 2402 (Du 11 mai au 21 juin 1989).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  30. Résultat n°30
    Numéros 2403 à 2840 (Du 21 juin au 18 juillet 1989).

    1 media

    Numéros 2403 à 2840 (Du 21 juin au 18 juillet 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W30

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 2403 à 2840 (Du 21 juin au 18 juillet 1989).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  31. Résultat n°31
    Numéros 2841 à 3304 (Du 19 juillet au 25 août 1989).

    1 media

    Numéros 2841 à 3304 (Du 19 juillet au 25 août 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W31

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 2841 à 3304 (Du 19 juillet au 25 août 1989).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  32. Résultat n°32
    Numéros 3305 à 3957 (Du 25 août au 3 novembre 1989).

    1 media

    Numéros 3305 à 3957 (Du 25 août au 3 novembre 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W32

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 3305 à 3957 (Du 25 août au 3 novembre 1989).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  33. Résultat n°33
    Numéros 3958 à 4503 ( Du 3 novembre au 15 décembre 1989).

    1 media

    Numéros 3958 à 4503 ( Du 3 novembre au 15 décembre 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W33

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 3958 à 4503 ( Du 3 novembre au 15 décembre...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  34. Résultat n°34
    Numéros 4504 à 4703 ( Du 18 décembre au 29 décembre 1989).

    1 media

    Numéros 4504 à 4703 ( Du 18 décembre au 29 décembre 1989).

    Date

    1989

    Cote

    5616W34

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1989.
    • Numéros 4504 à 4703 ( Du 18 décembre au 29 décembre...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  35. Résultat n°35
    Numéros 1 à 459 ( Du 3 janvier au 8 février 1990).

    1 media

    Numéros 1 à 459 ( Du 3 janvier au 8 février 1990).

    Date

    1990

    Cote

    5616W35

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1990.
    • Numéros 1 à 459 ( Du 3 janvier au 8 février 1990).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  36. Résultat n°36
    Numéros 460 à 903 (Du 9 février au 15 mars 1990).

    1 media

    Numéros 460 à 903 (Du 9 février au 15 mars 1990).

    Date

    1990

    Cote

    5616W36

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1990.
    • Numéros 460 à 903 (Du 9 février au 15 mars 1990).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  37. Résultat n°37
    Numéros 964 à 1697 (Du 16 mars au 27 avril 1990).

    1 media

    Numéros 964 à 1697 (Du 16 mars au 27 avril 1990).

    Date

    1990

    Cote

    5616W37

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1990.
    • Numéros 964 à 1697 (Du 16 mars au 27 avril 1990).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  38. Résultat n°38
    Numéros 1698 à 2909 ( du 27 avril au 27 juin 1990).

    1 media

    Numéros 1698 à 2909 ( du 27 avril au 27 juin 1990).

    Date

    1990

    Cote

    5616W38

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1990.
    • Numéros 1698 à 2909 ( du 27 avril au 27 juin 1990).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  39. Résultat n°39
    Numéros 2210 à 2521 (Du 19 juin au 11 juillet 1990).

    1 media

    Numéros 2210 à 2521 (Du 19 juin au 11 juillet 1990).

    Date

    1990

    Cote

    5616W39

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1990.
    • Numéros 2210 à 2521 (Du 19 juin au 11 juillet 1990).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  40. Résultat n°40
    Numéros 2522 à 3058 (Du 12 juillet au 7 août 1990).

    1 media

    Numéros 2522 à 3058 (Du 12 juillet au 7 août 1990).

    Date

    1990

    Cote

    5616W40

    • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

    • Classement par numéro de déclaration d'appel.
    • 1990.
    • Numéros 2522 à 3058 (Du 12 juillet au 7 août 1990).

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)