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176 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Numéros 436 à 5413 (Du 2 janvier au 7 février 1986).

1 media

Numéros 436 à 5413 (Du 2 janvier au 7 février 1986).
Cote
5616W1
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1986.
  • Numéros 436 à 5413 (Du 2 janvier au 7 février 1986).
Résultat n°2
Numéros 1105 à 1421 (Du 19 au 21 mars 1986).

1 media

Numéros 1105 à 1421 (Du 19 au 21 mars 1986).
Cote
5616W2
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1986.
  • Numéros 1105 à 1421 (Du 19 au 21 mars 1986).
Résultat n°3
Numéros 2264 à 2381 (Du 19 mars au 2 mai 1986).

1 media

Numéros 2264 à 2381 (Du 19 mars au 2 mai 1986).
Cote
5616W3
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1986.
  • Numéros 2264 à 2381 (Du 19 mars au 2 mai 1986).
Résultat n°4
Numéros 2816 à 3918 (Du 5 mai au 18 juin 1986).

1 media

Numéros 2816 à 3918 (Du 5 mai au 18 juin 1986).
Cote
5616W4
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1986.
  • Numéros 2816 à 3918 (Du 5 mai au 18 juin 1986).
Résultat n°5
Numéros 3646 à 4646 (Du 18 juin au 31 juillet 1986).

1 media

Numéros 3646 à 4646 (Du 18 juin au 31 juillet 1986).
Cote
5616W5
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1986.
  • Numéros 3646 à 4646 (Du 18 juin au 31 juillet 1986).
Résultat n°6
Numéros 4130 à 5144 (Du 31 juillet au 6 octobre 1986).

1 media

Numéros 4130 à 5144 (Du 31 juillet au 6 octobre 1986).
Cote
5616W6
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1986.
  • Numéros 4130 à 5144 (Du 31 juillet au 6 octobre 1986).
Résultat n°7
Numéros 3569 à 5573 (Du 7 novembre au 17 novembre 1986).

1 media

Numéros 3569 à 5573 (Du 7 novembre au 17 novembre 1986).
Cote
5616W7
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1986.
  • Numéros 3569 à 5573 (Du 7 novembre au 17 novembre 1986).
Résultat n°8
Numéros 5467 à 905 (Du 17 novembre au 31 décembre 1986).

1 media

Numéros 5467 à 905 (Du 17 novembre au 31 décembre 1986).
Cote
5616W8
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1986.
  • Numéros 5467 à 905 (Du 17 novembre au 31 décembre 1986).
Résultat n°9
Numéros 876 à 1395 (Du 2 janvier au 18 février 1987).

1 media

Numéros 876 à 1395 (Du 2 janvier au 18 février 1987).
Cote
5616W9
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1987.
  • Numéros 876 à 1395 (Du 2 janvier au 18 février 1987).
Résultat n°10
Numéros 1464 à 2697 (Du 19 mars au 31 mars 1987).

1 media

Numéros 1464 à 2697 (Du 19 mars au 31 mars 1987).
Cote
5616W10
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1987.
  • Numéros 1464 à 2697 (Du 19 mars au 31 mars 1987).
Résultat n°11
Numéros 1637 à 2409 (Du 31 mars au 12 mai 1987).

1 media

Numéros 1637 à 2409 (Du 31 mars au 12 mai 1987).
Cote
5616W11
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1987.
  • Numéros 1637 à 2409 (Du 31 mars au 12 mai 1987).
Résultat n°12
Numéros 2679 à 3298 (Du 12 mai au 23 juin 1987).

1 media

Numéros 2679 à 3298 (Du 12 mai au 23 juin 1987).
Cote
5616W12
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1987.
  • Numéros 2679 à 3298 (Du 12 mai au 23 juin 1987).
Résultat n°13
Numéros 3881 à 4808 (Du 23 juin au 10 aout 1987).

1 media

Numéros 3881 à 4808 (Du 23 juin au 10 aout 1987).
Cote
5616W13
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1987.
  • Numéros 3881 à 4808 (Du 23 juin au 10 aout 1987).
Résultat n°14
Numéros 4837 à 5812 (Du 11 aout au 9 octobre 1987).

1 media

Numéros 4837 à 5812 (Du 11 aout au 9 octobre 1987).
Cote
5616W14
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1987.
  • Numéros 4837 à 5812 (Du 11 aout au 9 octobre 1987).
Résultat n°15
Numéros 5416 à 229 (Du 9 octobre au 2 décembre 1987).

1 media

Numéros 5416 à 229 (Du 9 octobre au 2 décembre 1987).
Cote
5616W15
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1987.
  • Numéros 5416 à 229 (Du 9 octobre au 2 décembre 1987).
Résultat n°16
Numéros 5864 à 778 (Du 2 décembre au 31 décembre 1987).

1 media

Numéros 5864 à 778 (Du 2 décembre au 31 décembre 1987).
Cote
5616W16
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1987.
  • Numéros 5864 à 778 (Du 2 décembre au 31 décembre 1987).
Résultat n°17
Numéros 619 à 735 (Du 4 janvier au 17 février 1988).

1 media

Numéros 619 à 735 (Du 4 janvier au 17 février 1988).
Cote
5616W17
 Date
1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1988.
  • Numéros 619 à 735 (Du 4 janvier au 17 février 1988).
Résultat n°18
Numéros 2184 2063 (Du 1 avril au 11 mai 1988).

1 media

Numéros 2184 2063 (Du 1 avril au 11 mai 1988).
Cote
5616W18
 Date
1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1988.
  • Numéros 2184 2063 (Du 1 avril au 11 mai 1988).
Résultat n°19
Numéros 2475 à 2809 (Du 11 mai au 23 juin 1988).

1 media

Numéros 2475 à 2809 (Du 11 mai au 23 juin 1988).
Cote
5616W19
 Date
1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1988.
  • Numéros 2475 à 2809 (Du 11 mai au 23 juin 1988).
Résultat n°20
Numéros 3878 à 3866 (Du 24 juin au 2 aout 1988).

1 media

Numéros 3878 à 3866 (Du 24 juin au 2 aout 1988).
Cote
5616W20
 Date
1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1988.
  • Numéros 3878 à 3866 (Du 24 juin au 2 aout 1988).
Résultat n°21
Numéros 4651 à 5068 (Du 3 aout au 30 septembre 1988).

1 media

Numéros 4651 à 5068 (Du 3 aout au 30 septembre 1988).
Cote
5616W21
 Date
1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1988.
  • Numéros 4651 à 5068 (Du 3 aout au 30 septembre 1988).
Résultat n°22
Numéros 4819 à 5869 (Du 3 octobre au 14 novembre 1988).

1 media

Numéros 4819 à 5869 (Du 3 octobre au 14 novembre 1988).
Cote
5616W22
 Date
1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1988.
  • Numéros 4819 à 5869 (Du 3 octobre au 14 novembre 1988).
Résultat n°23
Numéros 5510 à 952 (Du 17 novembre au 23 décembre 1988).

1 media

Numéros 5510 à 952 (Du 17 novembre au 23 décembre 1988).
Cote
5616W23
 Date
1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1988.
  • Numéros 5510 à 952 (Du 17 novembre au 23 décembre 1988).
Résultat n°24
Numéros 953 à 604 (Du 23 décembre au 30 décembre 1988).

1 media

Numéros 953 à 604 (Du 23 décembre au 30 décembre 1988).
Cote
5616W24
 Date
1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1988.
  • Numéros 953 à 604 (Du 23 décembre au 30 décembre 1988).
Résultat n°25
Numéros 1 à 548 (Du 2 janvier au 6 février 1989).

1 media

Numéros 1 à 548 (Du 2 janvier au 6 février 1989).
Cote
5616W25
 Date
1989
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de déclaration d'appel.
  • 1989.
  • Numéros 1 à 548 (Du 2 janvier au 6 février 1989).
Résultat n°26
Numéros 549 à 994 (Du 7 février au 7 mars 1989).

1 media

Numéros 549 à 994 (Du 7 février au 7 mars 1989).
Cote
5616W26
 Date
1989
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de déclaration d'appel.
  • 1989.
  • Numéros 549 à 994 (Du 7 février au 7 mars 1989).
Résultat n°27
Numéros 995 à 1453 (Du 8 mars au 7 avril 1989).

1 media

Numéros 995 à 1453 (Du 8 mars au 7 avril 1989).
Cote
5616W27
 Date
1989
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de déclaration d'appel.
  • 1989.
  • Numéros 995 à 1453 (Du 8 mars au 7 avril 1989).
Résultat n°28
Numéros 1454 à 1862 (Du 7 avril au 11 mai 1989).

1 media

Numéros 1454 à 1862 (Du 7 avril au 11 mai 1989).
Cote
5616W28
 Date
1989
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de déclaration d'appel.
  • 1989.
  • Numéros 1454 à 1862 (Du 7 avril au 11 mai 1989).
Résultat n°29
Numéros 2083 à 2402 (Du 11 mai au 21 juin 1989).

1 media

Numéros 2083 à 2402 (Du 11 mai au 21 juin 1989).
Cote
5616W29
 Date
1989
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de déclaration d'appel.
  • 1989.
  • Numéros 2083 à 2402 (Du 11 mai au 21 juin 1989).
Résultat n°30
Numéros 2403 à 2840 (Du 21 juin au 18 juillet 1989).

1 media

Numéros 2403 à 2840 (Du 21 juin au 18 juillet 1989).
Cote
5616W30
 Date
1989
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de déclaration d'appel.
  • 1989.
  • Numéros 2403 à 2840 (Du 21 juin au 18 juillet 1989).
Résultat n°31
Numéros 2841 à 3304 (Du 19 juillet au 25 août 1989).

1 media

Numéros 2841 à 3304 (Du 19 juillet au 25 août 1989).
Cote
5616W31
 Date
1989
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de déclaration d'appel.
  • 1989.
  • Numéros 2841 à 3304 (Du 19 juillet au 25 août 1989).
Résultat n°32
Numéros 3305 à 3957 (Du 25 août au 3 novembre 1989).

1 media

Numéros 3305 à 3957 (Du 25 août au 3 novembre 1989).
Cote
5616W32
 Date
1989
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de déclaration d'appel.
  • 1989.
  • Numéros 3305 à 3957 (Du 25 août au 3 novembre 1989).
Résultat n°33
Numéros 3958 à 4503 ( Du 3 novembre au 15 décembre 1989).

1 media

Numéros 3958 à 4503 ( Du 3 novembre au 15 décembre 1989).
Cote
5616W33
 Date
1989
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de déclaration d'appel.
  • 1989.
  • Numéros 3958 à 4503 ( Du 3 novembre au 15 décembre...
Résultat n°34
Numéros 4504 à 4703 ( Du 18 décembre au 29 décembre 1989).

1 media

Numéros 4504 à 4703 ( Du 18 décembre au 29 décembre 1989).
Cote
5616W34
 Date
1989
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de déclaration d'appel.
  • 1989.
  • Numéros 4504 à 4703 ( Du 18 décembre au 29 décembre...
Résultat n°35
Numéros 1 à 459 ( Du 3 janvier au 8 février 1990).

1 media

Numéros 1 à 459 ( Du 3 janvier au 8 février 1990).
Cote
5616W35
 Date
1990
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de déclaration d'appel.
  • 1990.
  • Numéros 1 à 459 ( Du 3 janvier au 8 février 1990).
Résultat n°36
Numéros 460 à 903 (Du 9 février au 15 mars 1990).

1 media

Numéros 460 à 903 (Du 9 février au 15 mars 1990).
Cote
5616W36
 Date
1990
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de déclaration d'appel.
  • 1990.
  • Numéros 460 à 903 (Du 9 février au 15 mars 1990).
Résultat n°37
Numéros 964 à 1697 (Du 16 mars au 27 avril 1990).

1 media

Numéros 964 à 1697 (Du 16 mars au 27 avril 1990).
Cote
5616W37
 Date
1990
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de déclaration d'appel.
  • 1990.
  • Numéros 964 à 1697 (Du 16 mars au 27 avril 1990).
Résultat n°38
Numéros 1698 à 2909 ( du 27 avril au 27 juin 1990).

1 media

Numéros 1698 à 2909 ( du 27 avril au 27 juin 1990).
Cote
5616W38
 Date
1990
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de déclaration d'appel.
  • 1990.
  • Numéros 1698 à 2909 ( du 27 avril au 27 juin 1990).
Résultat n°39
Numéros 2210 à 2521 (Du 19 juin au 11 juillet 1990).

1 media

Numéros 2210 à 2521 (Du 19 juin au 11 juillet 1990).
Cote
5616W39
 Date
1990
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de déclaration d'appel.
  • 1990.
  • Numéros 2210 à 2521 (Du 19 juin au 11 juillet 1990).
Résultat n°40
Numéros 2522 à 3058 (Du 12 juillet au 7 août 1990).

1 media

Numéros 2522 à 3058 (Du 12 juillet au 7 août 1990).
Cote
5616W40
 Date
1990
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de déclaration d'appel.
  • 1990.
  • Numéros 2522 à 3058 (Du 12 juillet au 7 août 1990).