Toutes communes.
Date
[1871-1897]
Cote
32717, 3Q52/496
-
Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villefranche-sur-Saône.
- Tables alphabétiques des baux.
- Baux écrits.
- Toutes communes.
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement