Résultat n°1
Dossiers des audience de discipline et de contestation d'honoraires des commissaires aux comptes.
Date
2007-2008
Cote
5810W/1
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
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Résultat n°2
1 media
Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.
Date
2001-2006
Cote
5390W/22
Résultat n°4
1 media
Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.
Date
2002-2005
Cote
5390W/21
Résultat n°5
Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.
Date
2002-2005
Cote
5390W/21
Résultat n°6
1 media
Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.
Date
2000-2007
Cote
5390W/20
Résultat n°7
Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.
Date
2000-2007
Cote
5390W/20
Résultat n°8
1 media
Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.
Date
2000-2005
Cote
5390W/19
Résultat n°9
Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.
Date
2000-2005
Cote
5390W/19
Résultat n°10
1 media
Résultat n°11
Résultat n°12
1 media
Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.
Date
2000-2007
Cote
5390W/17
Résultat n°14
1 media
Résultat n°15
Résultat n°16
1 media
Résultat n°17
Résultat n°18
1 media
Résultat n°19
Résultat n°20
1 media
Résultat n°21
Résultat n°22
1 media
Résultat n°23
Résultat n°24
Résultat n°25
1 media
Résultat n°26
Résultat n°27
1 media
Résultat n°28
1 media
Résultat n°29
Résultat n°30
Résultat n°31
1 media
Résultat n°32
Résultat n°33
1 media
Résultat n°34
1 media
Résultat n°35
Résultat n°36
Résultat n°37
1 media
Résultat n°38
1 media
Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.
Date
2003-2007
Cote
5390W/4
Résultat n°39
Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.
Date
2003-2007
Cote
5390W/4
Résultat n°40