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663 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    N° 1 bis, n° 7, n°12, n° 14 et n° 15.

    Date

    1993-1997

    Cote

    324J1349

    • Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

    • Frédéric Brachet, architecte.
    • Mission d'expertise auprès des tribunaux.
    • N° 1 bis, n° 7, n°12, n° 14 et n° 15.

    Producteur :

    Brachet père et fils, architectes

  2. Résultat n°2
    N° 1 bis, n° 7, n°12, n° 14 et n° 15.

    1 media

    N° 1 bis, n° 7, n°12, n° 14 et n° 15.

    Date

    1993-1997

    Cote

    324J1349

    • Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

    • Frédéric Brachet, architecte.
    • Mission d'expertise auprès des tribunaux.
    • N° 1 bis, n° 7, n°12, n° 14 et n° 15.

    Producteur :

    Brachet père et fils, architectes

  3. Résultat n°3
    N° 17, n° 24, n° 26, n° 28, n° 33, n° 38 et n° 41.

    1 media

    N° 17, n° 24, n° 26, n° 28, n° 33, n° 38 et n° 41.

    Date

    1997-1998

    Cote

    324J1350

    • Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

    • Frédéric Brachet, architecte.
    • Mission d'expertise auprès des tribunaux.
    • N° 17, n° 24, n° 26, n° 28, n° 33, n° 38 et n° 41.

    Producteur :

    Brachet père et fils, architectes

  4. Résultat n°4

    N° 17, n° 24, n° 26, n° 28, n° 33, n° 38 et n° 41.

    Date

    1997-1998

    Cote

    324J1350

    • Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

    • Frédéric Brachet, architecte.
    • Mission d'expertise auprès des tribunaux.
    • N° 17, n° 24, n° 26, n° 28, n° 33, n° 38 et n° 41.

    Producteur :

    Brachet père et fils, architectes

  5. Résultat n°5
    N° 42, n° 50, n° 54, n° 66 et n° 68.

    1 media

    N° 42, n° 50, n° 54, n° 66 et n° 68.

    Date

    1998-1999

    Cote

    324J1351

    • Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

    • Frédéric Brachet, architecte.
    • Mission d'expertise auprès des tribunaux.
    • N° 42, n° 50, n° 54, n° 66 et n° 68.

    Producteur :

    Brachet père et fils, architectes

  6. Résultat n°6

    N° 42, n° 50, n° 54, n° 66 et n° 68.

    Date

    1998-1999

    Cote

    324J1351

    • Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

    • Frédéric Brachet, architecte.
    • Mission d'expertise auprès des tribunaux.
    • N° 42, n° 50, n° 54, n° 66 et n° 68.

    Producteur :

    Brachet père et fils, architectes

  7. Résultat n°7
    N° 69, n° 79, n° 85, n° 96, n° 105, n° 117, n° 127, n° 133, n°142, n° 146 et n° 152.

    1 media

    N° 69, n° 79, n° 85, n° 96, n° 105, n° 117, n° 127, n° 133, n°142, n° 146 et n° 152.

    Date

    1998-2002

    Cote

    324J1352

    • Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

    • Frédéric Brachet, architecte.
    • Mission d'expertise auprès des tribunaux.
    • N° 69, n° 79, n° 85, n° 96, n° 105, n° 117, n° 127,...

    Producteur :

    Brachet père et fils, architectes

  8. Résultat n°8

    N° 69, n° 79, n° 85, n° 96, n° 105, n° 117, n° 127, n° 133, n°142, n° 146 et n° 152.

    Date

    1998-2002

    Cote

    324J1352

    • Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

    • Frédéric Brachet, architecte.
    • Mission d'expertise auprès des tribunaux.
    • N° 69, n° 79, n° 85, n° 96, n° 105, n° 117, n° 127,...

    Producteur :

    Brachet père et fils, architectes

  9. Résultat n°9
    N° 160, n° 167 et n° 170.

    1 media

    N° 160, n° 167 et n° 170.

    Date

    2003-2005

    Cote

    324J1353

    • Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

    • Frédéric Brachet, architecte.
    • Mission d'expertise auprès des tribunaux.
    • N° 160, n° 167 et n° 170.

    Producteur :

    Brachet père et fils, architectes

  10. Résultat n°10

    N° 160, n° 167 et n° 170.

    Date

    2003-2005

    Cote

    324J1353

    • Contexte : 324J - Fonds des architectes Félix et Frédéric Brachet

    • Frédéric Brachet, architecte.
    • Mission d'expertise auprès des tribunaux.
    • N° 160, n° 167 et n° 170.

    Producteur :

    Brachet père et fils, architectes

  11. Résultat n°11
    Affaire en revendication contre la fabrique et l'administration du Séquestre par la famille Cellard du Sordet.

    1 media

    Affaire en revendication contre la fabrique et l'administration du Séquestre par la famille Cellard du Sordet.

    Date

    1906-1911

    Cote

    5Q429

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de l'administration des Domaines.
    • Bureaux d'Enregistrement de Beaujeu, Belleville et...
    • Bureau de Monsols.
    • Gestion et comptes du séquestre des biens des fabriques...
    • Saint-Igny-de-Vers.
    • Affaire en revendication contre la fabrique et l'administration...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  12. Résultat n°12
    Du 30 avril au 14 mai 2009.

    1 media

    Du 30 avril au 14 mai 2009.

    Date

    2009

    Cote

    5062W/6

    • Contexte : 5062W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de...

    • Du 30 avril au 14 mai 2009.

    Producteur :

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

  13. Résultat n°13
    Du 27 mai au 2 juin 2009.

    1 media

    Du 27 mai au 2 juin 2009.

    Date

    2009

    Cote

    5062W/9

    • Contexte : 5062W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de...

    • Du 27 mai au 2 juin 2009.

    Producteur :

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

  14. Résultat n°14
    Du 2 janvier au 7 février 2006.

    1 media

    Du 2 janvier au 7 février 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/1

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Minutes des jugements.
    • Du 2 janvier au 7 février 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  15. Résultat n°15
    Du 7 février au 2 mars 2006.

    1 media

    Du 7 février au 2 mars 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/2

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Minutes des jugements.
    • Du 7 février au 2 mars 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  16. Résultat n°16
    Du 2 mars au 28 mars 2006.

    1 media

    Du 2 mars au 28 mars 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/3

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Minutes des jugements.
    • Du 2 mars au 28 mars 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  17. Résultat n°17
    Du 30 mars au 20 avril 2006.

    1 media

    Du 30 mars au 20 avril 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/4

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Minutes des jugements.
    • Du 30 mars au 20 avril 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  18. Résultat n°18
    Du 20 avril au 11 mai 2006.

    1 media

    Du 20 avril au 11 mai 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/5

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Minutes des jugements.
    • Du 20 avril au 11 mai 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  19. Résultat n°19
    Du 12 mai au 13 juin 2006.

    1 media

    Du 12 mai au 13 juin 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/6

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Minutes des jugements.
    • Du 12 mai au 13 juin 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  20. Résultat n°20
    Du 14 juin au 5 juillet 2006.

    1 media

    Du 14 juin au 5 juillet 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/7

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Minutes des jugements.
    • Du 14 juin au 5 juillet 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  21. Résultat n°21
    Du 6 juillet au 10 août 2006.

    1 media

    Du 6 juillet au 10 août 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/8

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Minutes des jugements.
    • Du 6 juillet au 10 août 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  22. Résultat n°22
    Du 17 août au 6 octobre 2006.

    1 media

    Du 17 août au 6 octobre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/9

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Minutes des jugements.
    • Du 17 août au 6 octobre 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  23. Résultat n°23
    Du 8 octobre au 2 novembre 2006.

    1 media

    Du 8 octobre au 2 novembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/10

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Minutes des jugements.
    • Du 8 octobre au 2 novembre 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  24. Résultat n°24
    Du 3 au 28 novembre 2006.

    1 media

    Du 3 au 28 novembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/11

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Minutes des jugements.
    • Du 3 au 28 novembre 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  25. Résultat n°25
    Du 30 novembre au 19 décembre 2006.

    1 media

    Du 30 novembre au 19 décembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/12

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Minutes des jugements.
    • Du 30 novembre au 19 décembre 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  26. Résultat n°26
    Du 19 décembre au 28 décembre 2006.

    1 media

    Du 19 décembre au 28 décembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/13

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Minutes des jugements.
    • Du 19 décembre au 28 décembre 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  27. Résultat n°27
    Du 9 au 31 janvier 2006.

    1 media

    Du 9 au 31 janvier 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/14

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 9 au 31 janvier 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  28. Résultat n°28
    Du 1er au 3 février 2006.

    1 media

    Du 1er au 3 février 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/15

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 1er au 3 février 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  29. Résultat n°29
    Du 7 au 10 février 2006.

    1 media

    Du 7 au 10 février 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/16

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 7 au 10 février 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  30. Résultat n°30
    Du 13 au 28 février 2006.

    1 media

    Du 13 au 28 février 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/17

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 13 au 28 février 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  31. Résultat n°31
    Du 28 février au 9 mars 2006.

    1 media

    Du 28 février au 9 mars 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/18

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 28 février au 9 mars 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  32. Résultat n°32
    Du 14 au 23 mars 2006.

    1 media

    Du 14 au 23 mars 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/19

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 14 au 23 mars 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  33. Résultat n°33
    Du 23 au 30 mars 2006.

    1 media

    Du 23 au 30 mars 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/20

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 23 au 30 mars 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  34. Résultat n°34
    Du 4 au 13 avril 2006.

    1 media

    Du 4 au 13 avril 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/21

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 4 au 13 avril 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  35. Résultat n°35
    Du 13 au 20 avril 2006.

    1 media

    Du 13 au 20 avril 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/22

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 13 au 20 avril 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  36. Résultat n°36
    Du 25 avril au 9 mai 2006.

    1 media

    Du 25 avril au 9 mai 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/23

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 25 avril au 9 mai 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  37. Résultat n°37
    11 mai 2006.

    1 media

    11 mai 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/24

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • 11 mai 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  38. Résultat n°38
    Du 11 au 30 mai 2006.

    1 media

    Du 11 au 30 mai 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/25

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 11 au 30 mai 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  39. Résultat n°39
    Du 1er au 8 juin 2006.

    1 media

    Du 1er au 8 juin 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/26

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 1er au 8 juin 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  40. Résultat n°40
    Du 8 au 16 juin 2006.

    1 media

    Du 8 au 16 juin 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/27

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 8 au 16 juin 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  41. Résultat n°41
    Du 20 au 22 juin 2006.

    1 media

    Du 20 au 22 juin 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/28

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 20 au 22 juin 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  42. Résultat n°42
    Du 22 au 29 juin 2006.

    1 media

    Du 22 au 29 juin 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/29

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 22 au 29 juin 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  43. Résultat n°43
    Du 29 juin au 6 juillet 2006.

    1 media

    Du 29 juin au 6 juillet 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/30

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 29 juin au 6 juillet 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  44. Résultat n°44
    6 juillet 2006.

    1 media

    6 juillet 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/31

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • 6 juillet 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  45. Résultat n°45
    Du 7 au 11 juillet 2006.

    1 media

    Du 7 au 11 juillet 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/32

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 7 au 11 juillet 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  46. Résultat n°46
    Du 11 au 13 juillet 2006.

    1 media

    Du 11 au 13 juillet 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/33

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 11 au 13 juillet 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  47. Résultat n°47
    Du 13 juillet au 19 septembre 2006.

    1 media

    Du 13 juillet au 19 septembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/34

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 13 juillet au 19 septembre 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  48. Résultat n°48
    Du 24 au 28 septembre 2006.

    1 media

    Du 24 au 28 septembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/35

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 24 au 28 septembre 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  49. Résultat n°49
    Du 29 septembre au 9 octobre 2006.

    1 media

    Du 29 septembre au 9 octobre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/36

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 29 septembre au 9 octobre 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  50. Résultat n°50
    Du 12 au 17 octobre 2006.

    1 media

    Du 12 au 17 octobre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/37

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 12 au 17 octobre 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  51. Résultat n°51
    Du 19 au 26 octobre 2006.

    1 media

    Du 19 au 26 octobre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/38

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 19 au 26 octobre 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  52. Résultat n°52
    du 26 octobre au 7 novembre 2006.

    1 media

    du 26 octobre au 7 novembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/39

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • du 26 octobre au 7 novembre 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  53. Résultat n°53
    Du 9 au 24 novembre 2006.

    1 media

    Du 9 au 24 novembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/40

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 9 au 24 novembre 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  54. Résultat n°54
    Du 28 au 30 novembre 2006.

    1 media

    Du 28 au 30 novembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/41

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 28 au 30 novembre 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  55. Résultat n°55
    Du 30 novembre au 14 décembre 2006.

    1 media

    Du 30 novembre au 14 décembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/42

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 30 novembre au 14 décembre 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  56. Résultat n°56
    Du 14 au 19 décembre 2006.

    1 media

    Du 14 au 19 décembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/43

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 14 au 19 décembre 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  57. Résultat n°57
    Du 20 au 28 décembre 2006.

    1 media

    Du 20 au 28 décembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/44

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • Du 20 au 28 décembre 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  58. Résultat n°58
    28 décembre 2006.

    1 media

    28 décembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/45

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • 28 décembre 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  59. Résultat n°59
    28 décembre 2006.

    1 media

    28 décembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5134W/46

    • Contexte : 5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...

    • Dossiers de procédure.
    • 28 décembre 2006.

    Producteur :

    COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  60. Résultat n°60
    1999-2010.

    1 media

    1999-2010.

    Date

    1999-2010

    Cote

    5533W1

    • Contexte : 5533W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)...

    • Décisions.
    • 1999-2010.

    Producteur :

    Rhône. Commission départementale d'aide sociale du Rhône

  61. Résultat n°61
    2011.

    1 media

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    5533W2

    • Contexte : 5533W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)...

    • Décisions.
    • 2011.

    Producteur :

    Rhône. Commission départementale d'aide sociale du Rhône

  62. Résultat n°62
    2012-octobre 2014.

    1 media

    2012-octobre 2014.

    Date

    2012-2014

    Cote

    5533W3

    • Contexte : 5533W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)...

    • Décisions.
    • 2012-octobre 2014.

    Producteur :

    Rhône. Commission départementale d'aide sociale du Rhône

  63. Résultat n°63
    Décembre 2014-octobre 2015.

    1 media

    Décembre 2014-octobre 2015.

    Date

    2014-2015

    Cote

    5533W4

    • Contexte : 5533W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)...

    • Décisions.
    • Décembre 2014-octobre 2015.

    Producteur :

    Rhône. Commission départementale d'aide sociale du Rhône

  64. Résultat n°64
    Novembre 2015-juillet 2016.

    1 media

    Novembre 2015-juillet 2016.

    Date

    2015-2016

    Cote

    5533W5

    • Contexte : 5533W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)...

    • Décisions.
    • Novembre 2015-juillet 2016.

    Producteur :

    Rhône. Commission départementale d'aide sociale du Rhône

  65. Résultat n°65
    Septembre-novembre 2016.

    1 media

    Septembre-novembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    5533W6

    • Contexte : 5533W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)...

    • Décisions.
    • Septembre-novembre 2016.

    Producteur :

    Rhône. Commission départementale d'aide sociale du Rhône

  66. Résultat n°66
    Spécimens.

    1 media

    Spécimens.

    Date

    2015-2016

    Cote

    5533W7

    • Contexte : 5533W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)...

    • Dossiers d'instruction.
    • Spécimens.

    Producteur :

    Rhône. Commission départementale d'aide sociale du Rhône

  67. Résultat n°67
    Dossiers relatifs à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

    1 media

    Dossiers relatifs à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

    Date

    2003-2011

    Cote

    5533W8

    • Contexte : 5533W - Commission départementale d'aide sociale (CDAS)...

    • Dossiers d'instruction.
    • Dossiers relatifs à l'encéphalopathie spongiforme bovine...

    Producteur :

    Rhône. Commission départementale d'aide sociale du Rhône

  68. Résultat n°68
    2-22 janvier 2013.

    1 media

    2-22 janvier 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5612W/1

    • Contexte : 5612W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

    • 2-22 janvier 2013.

    Producteur :

    Tribunal administratif de Lyon

  69. Résultat n°69
    23-31 janvier 2013.

    1 media

    23-31 janvier 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5612W/2

    • Contexte : 5612W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

    • 23-31 janvier 2013.

    Producteur :

    Tribunal administratif de Lyon

  70. Résultat n°70
    1er-14 février 2013.

    1 media

    1er-14 février 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5612W/3

    • Contexte : 5612W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

    • 1er-14 février 2013.

    Producteur :

    Tribunal administratif de Lyon

  71. Résultat n°71
    15-25 février 2013.

    1 media

    15-25 février 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5612W/4

    • Contexte : 5612W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

    • 15-25 février 2013.

    Producteur :

    Tribunal administratif de Lyon

  72. Résultat n°72
    26 février-11 mars 2013.

    1 media

    26 février-11 mars 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5612W/5

    • Contexte : 5612W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

    • 26 février-11 mars 2013.

    Producteur :

    Tribunal administratif de Lyon

  73. Résultat n°73
    12-18 mars 2013.

    1 media

    12-18 mars 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5612W/6

    • Contexte : 5612W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

    • 12-18 mars 2013.

    Producteur :

    Tribunal administratif de Lyon

  74. Résultat n°74
    19-29 mars 2013.

    1 media

    19-29 mars 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5612W/7

    • Contexte : 5612W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

    • 19-29 mars 2013.

    Producteur :

    Tribunal administratif de Lyon

  75. Résultat n°75
    2-9 avril 2013.

    1 media

    2-9 avril 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5612W/8

    • Contexte : 5612W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

    • 2-9 avril 2013.

    Producteur :

    Tribunal administratif de Lyon

  76. Résultat n°76
    10-17 avril 2013.

    1 media

    10-17 avril 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5612W/9

    • Contexte : 5612W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

    • 10-17 avril 2013.

    Producteur :

    Tribunal administratif de Lyon

  77. Résultat n°77
    18-30 avril 2013.

    1 media

    18-30 avril 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5612W/10

    • Contexte : 5612W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

    • 18-30 avril 2013.

    Producteur :

    Tribunal administratif de Lyon

  78. Résultat n°78
    2-10 mai 2013.

    1 media

    2-10 mai 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5612W/11

    • Contexte : 5612W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

    • 2-10 mai 2013.

    Producteur :

    Tribunal administratif de Lyon

  79. Résultat n°79
    11-22 mai 2013.

    1 media

    11-22 mai 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5612W/12

    • Contexte : 5612W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

    • 11-22 mai 2013.

    Producteur :

    Tribunal administratif de Lyon

  80. Résultat n°80
    23 mai-4 juin 2013.

    1 media

    23 mai-4 juin 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5612W/13

    • Contexte : 5612W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

    • 23 mai-4 juin 2013.

    Producteur :

    Tribunal administratif de Lyon