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239 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Justice pénale, contraventions.

1 media

Justice pénale, contraventions.
Cote
4629W 1-4629W358
 Date
1913-2005
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : Justice pénale, contraventions.
Résultat n°2
Police de grande voirie.

1 media

Police de grande voirie.
Cote
984W 1-984W7
 Date
1965-1978
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCES-VERBAL D'INFRACTION

  • Contexte : Police de grande voirie.
Résultat n°3
Tribunaux de police.

1 media

Tribunaux de police.
Cote
4718W 1-4718W93
 Date
1967-1990
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunaux de police.
Résultat n°4
Du 23 septembre 1981 au 22 décembre 1982.

1 media

Du 23 septembre 1981 au 22 décembre 1982.
Cote
5694W/1
 Date
1981-1982
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 23 septembre 1981 au 22 décembre 1982.
Résultat n°5
Du 5 janvier au 14 décembre 1982.

1 media

Du 5 janvier au 14 décembre 1982.
Cote
5692W/1
 Date
1982
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 5 janvier au 14 décembre 1982.
Résultat n°6
Du 4 janvier au 13 décembre 1983.

1 media

Du 4 janvier au 13 décembre 1983.
Cote
5692W/2
 Date
1983
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 4 janvier au 13 décembre 1983.
Résultat n°7
Du 5 janvier au 14 décembre 1983.

1 media

Du 5 janvier au 14 décembre 1983.
Cote
5694W/2
 Date
1983
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 5 janvier au 14 décembre 1983.
Résultat n°8
Du 3 janvier au 18 décembre 1984.

1 media

Du 3 janvier au 18 décembre 1984.
Cote
5692W/3
 Date
1984
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 3 janvier au 18 décembre 1984.
Résultat n°9
Du 4 janvier au 19 décembre 1984.

1 media

Du 4 janvier au 19 décembre 1984.
Cote
5694W/3
 Date
1984
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 4 janvier au 19 décembre 1984.
Résultat n°10
Du 8 janvier au 28 mai 1985.

1 media

Du 8 janvier au 28 mai 1985.
Cote
5692W/4
 Date
1985
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 1985.
  • Du 8 janvier au 28 mai 1985.
Résultat n°11
Du 4 juin au 17 décembre 1985.

1 media

Du 4 juin au 17 décembre 1985.
Cote
5692W/5
 Date
1985
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 1985.
  • Du 4 juin au 17 décembre 1985.
Résultat n°12
Du 9 janvier au 18 décembre 1985.

1 media

Du 9 janvier au 18 décembre 1985.
Cote
5694W/4
 Date
1985
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 9 janvier au 18 décembre 1985.
Résultat n°13
Du 7 janvier au 20 mai 1986.

1 media

Du 7 janvier au 20 mai 1986.
Cote
5692W/6
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 1986.
  • Du 7 janvier au 20 mai 1986.
Résultat n°14
Du 8 janvier au 17 décembre 1986.

1 media

Du 8 janvier au 17 décembre 1986.
Cote
5694W/5
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 8 janvier au 17 décembre 1986.
Résultat n°15
Du 3 juin au 23 décembre 1986.

1 media

Du 3 juin au 23 décembre 1986.
Cote
5692W/7
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 1986.
  • Du 3 juin au 23 décembre 1986.
Résultat n°16
Du 7 janvier au 16 décembre 1987.

1 media

Du 7 janvier au 16 décembre 1987.
Cote
5694W/6
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 7 janvier au 16 décembre 1987.
Résultat n°17
Du 2 juin au 15 décembre 1987.

1 media

Du 2 juin au 15 décembre 1987.
Cote
5692W/9
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 1987.
  • Du 2 juin au 15 décembre 1987.
Résultat n°18
Du 6 janvier au 19 mai 1987.

1 media

Du 6 janvier au 19 mai 1987.
Cote
5692W/8
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 1987.
  • Du 6 janvier au 19 mai 1987.
Résultat n°19
Du 5 janvier au 13 décembre 1988.

1 media

Du 5 janvier au 13 décembre 1988.
Cote
5692W/10
 Date
1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 5 janvier au 13 décembre 1988.
Résultat n°20
Du 6 janvier au 14 décembre 1988.

1 media

Du 6 janvier au 14 décembre 1988.
Cote
5694W/7
 Date
1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 6 janvier au 14 décembre 1988.
Résultat n°21
Du 4 janvier 1989 au 19 décembre 1990.

1 media

Du 4 janvier 1989 au 19 décembre 1990.
Cote
5694W/8
 Date
1989-1990
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 4 janvier 1989 au 19 décembre 1990.
Résultat n°22
Tribunal de police.

1 media

Tribunal de police.
Cote
3361W 1-3361W7
 Date
1989
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : Tribunal de police.
Résultat n°23
Du 9 janvier au 18 décembre 1991.

1 media

Du 9 janvier au 18 décembre 1991.
Cote
5694W/9
 Date
1991
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 9 janvier au 18 décembre 1991.
Résultat n°24
Octobre-décembre 1991.

1 media

Octobre-décembre 1991.
Cote
4970W/3
 Date
1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 1991.
  • Octobre-décembre 1991.
Résultat n°25
Octobre-décembre 1991.

1 media

Octobre-décembre 1991.
Cote
4969W/3
 Date
1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 1991.
  • Octobre-décembre 1991.
Résultat n°26
Janvier-avril 1991.

1 media

Janvier-avril 1991.
Cote
4970W/1
 Date
1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 1991.
  • Janvier-avril 1991.
Résultat n°27
Mai-septembre 1991.

1 media

Mai-septembre 1991.
Cote
4969W/2
 Date
1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 1991.
  • Mai-septembre 1991.
Résultat n°28
Janvier-avril 1991.

1 media

Janvier-avril 1991.
Cote
4969W/1
 Date
1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 1991.
  • Janvier-avril 1991.
Résultat n°29
Mai-septembre 1991.

1 media

Mai-septembre 1991.
Cote
4970W/2
 Date
1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 1991.
  • Mai-septembre 1991.
Résultat n°30
Septembre-décembre 1992.

1 media

Septembre-décembre 1992.
Cote
4969W/6
 Date
1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 1992.
  • Septembre-décembre 1992.
Résultat n°31
Du 8 janvier 1992 au 15 décembre 1993.

1 media

Du 8 janvier 1992 au 15 décembre 1993.
Cote
5694W/10
 Date
1992-1993
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 8 janvier 1992 au 15 décembre 1993.
Résultat n°32
Janvier-mars 1992.

1 media

Janvier-mars 1992.
Cote
4969W/4
 Date
1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 1992.
  • Janvier-mars 1992.
Résultat n°33
Janvier-avril 1992.

1 media

Janvier-avril 1992.
Cote
4970W/4
 Date
1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 1992.
  • Janvier-avril 1992.
Résultat n°34
Septembre-décembre 1992.

1 media

Septembre-décembre 1992.
Cote
4970W/6
 Date
1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 1992.
  • Septembre-décembre 1992.
Résultat n°35
Mai-juillet 1992.

1 media

Mai-juillet 1992.
Cote
4970W/5
 Date
1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 1992.
  • Mai-juillet 1992.
Résultat n°36
Avril-juillet 1992.

1 media

Avril-juillet 1992.
Cote
4969W/5
 Date
1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 1992.
  • Avril-juillet 1992.
Résultat n°37
Juillet-décembre 1993.

1 media

Juillet-décembre 1993.
Cote
4970W/8
 Date
1993
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 1993.
  • Juillet-décembre 1993.
Résultat n°38
Juillet 1993.

1 media

Juillet 1993.
Cote
4969W/12
 Date
1993
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 1993.
  • Juillet 1993.
Résultat n°39
Mars 1993.

1 media

Mars 1993.
Cote
4969W/8
 Date
1993
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 1993.
  • Mars 1993.
Résultat n°40
Janvier-février 1993.

1 media

Janvier-février 1993.
Cote
4969W/7
 Date
1993
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 1993.
  • Janvier-février 1993.