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239 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Justice pénale, contraventions.

    1 media

    Justice pénale, contraventions.

    Date

    1913-2005

    Cote

    4629W 1-4629W358

    • Contexte : Justice pénale, contraventions.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE/Tribunal de police

  2. Résultat n°2
    Police de grande voirie.

    1 media

    Police de grande voirie.

    Date

    1965-1978

    Cote

    984W 1-984W7

    • Contexte : Police de grande voirie.

    Producteur :

    PREFECTURE DU RHONE/4e direction/2e bureau

  3. Résultat n°3
    Tribunaux de police.

    1 media

    Tribunaux de police.

    Date

    1967-1990

    Cote

    4718W 1-4718W93

    • Contexte : Tribunaux de police.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  4. Résultat n°4
    Du 23 septembre 1981 au 22 décembre 1982.

    1 media

    Du 23 septembre 1981 au 22 décembre 1982.

    Date

    1981-1982

    Cote

    5694W/1

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 23 septembre 1981 au 22 décembre 1982.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  5. Résultat n°5
    Du 5 janvier au 14 décembre 1982.

    1 media

    Du 5 janvier au 14 décembre 1982.

    Date

    1982

    Cote

    5692W/1

    • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 5 janvier au 14 décembre 1982.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  6. Résultat n°6
    Du 4 janvier au 13 décembre 1983.

    1 media

    Du 4 janvier au 13 décembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    5692W/2

    • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 4 janvier au 13 décembre 1983.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  7. Résultat n°7
    Du 5 janvier au 14 décembre 1983.

    1 media

    Du 5 janvier au 14 décembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    5694W/2

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 5 janvier au 14 décembre 1983.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  8. Résultat n°8
    Du 3 janvier au 18 décembre 1984.

    1 media

    Du 3 janvier au 18 décembre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    5692W/3

    • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 3 janvier au 18 décembre 1984.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  9. Résultat n°9
    Du 4 janvier au 19 décembre 1984.

    1 media

    Du 4 janvier au 19 décembre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    5694W/3

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 4 janvier au 19 décembre 1984.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  10. Résultat n°10
    Du 8 janvier au 28 mai 1985.

    1 media

    Du 8 janvier au 28 mai 1985.

    Date

    1985

    Cote

    5692W/4

    • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • 1985.
    • Du 8 janvier au 28 mai 1985.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  11. Résultat n°11
    Du 4 juin au 17 décembre 1985.

    1 media

    Du 4 juin au 17 décembre 1985.

    Date

    1985

    Cote

    5692W/5

    • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • 1985.
    • Du 4 juin au 17 décembre 1985.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  12. Résultat n°12
    Du 9 janvier au 18 décembre 1985.

    1 media

    Du 9 janvier au 18 décembre 1985.

    Date

    1985

    Cote

    5694W/4

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 9 janvier au 18 décembre 1985.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  13. Résultat n°13
    Du 7 janvier au 20 mai 1986.

    1 media

    Du 7 janvier au 20 mai 1986.

    Date

    1986

    Cote

    5692W/6

    • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • 1986.
    • Du 7 janvier au 20 mai 1986.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  14. Résultat n°14
    Du 8 janvier au 17 décembre 1986.

    1 media

    Du 8 janvier au 17 décembre 1986.

    Date

    1986

    Cote

    5694W/5

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 8 janvier au 17 décembre 1986.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  15. Résultat n°15
    Du 3 juin au 23 décembre 1986.

    1 media

    Du 3 juin au 23 décembre 1986.

    Date

    1986

    Cote

    5692W/7

    • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • 1986.
    • Du 3 juin au 23 décembre 1986.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  16. Résultat n°16
    Du 7 janvier au 16 décembre 1987.

    1 media

    Du 7 janvier au 16 décembre 1987.

    Date

    1987

    Cote

    5694W/6

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 7 janvier au 16 décembre 1987.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  17. Résultat n°17
    Du 2 juin au 15 décembre 1987.

    1 media

    Du 2 juin au 15 décembre 1987.

    Date

    1987

    Cote

    5692W/9

    • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • 1987.
    • Du 2 juin au 15 décembre 1987.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  18. Résultat n°18
    Du 6 janvier au 19 mai 1987.

    1 media

    Du 6 janvier au 19 mai 1987.

    Date

    1987

    Cote

    5692W/8

    • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • 1987.
    • Du 6 janvier au 19 mai 1987.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  19. Résultat n°19
    Du 5 janvier au 13 décembre 1988.

    1 media

    Du 5 janvier au 13 décembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5692W/10

    • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 5 janvier au 13 décembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  20. Résultat n°20
    Du 6 janvier au 14 décembre 1988.

    1 media

    Du 6 janvier au 14 décembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5694W/7

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 6 janvier au 14 décembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  21. Résultat n°21
    Du 4 janvier 1989 au 19 décembre 1990.

    1 media

    Du 4 janvier 1989 au 19 décembre 1990.

    Date

    1989-1990

    Cote

    5694W/8

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 4 janvier 1989 au 19 décembre 1990.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  22. Résultat n°22
    Tribunal de police.

    1 media

    Tribunal de police.

    Date

    1989

    Cote

    3361W 1-3361W7

    • Contexte : Tribunal de police.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE/Tribunal de police

  23. Résultat n°23
    Du 9 janvier au 18 décembre 1991.

    1 media

    Du 9 janvier au 18 décembre 1991.

    Date

    1991

    Cote

    5694W/9

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 9 janvier au 18 décembre 1991.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  24. Résultat n°24
    Octobre-décembre 1991.

    1 media

    Octobre-décembre 1991.

    Date

    1991

    Cote

    4970W/3

    • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

    • Année 1991.
    • Octobre-décembre 1991.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  25. Résultat n°25
    Octobre-décembre 1991.

    1 media

    Octobre-décembre 1991.

    Date

    1991

    Cote

    4969W/3

    • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

    • Année 1991.
    • Octobre-décembre 1991.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  26. Résultat n°26
    Janvier-avril 1991.

    1 media

    Janvier-avril 1991.

    Date

    1991

    Cote

    4970W/1

    • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

    • Année 1991.
    • Janvier-avril 1991.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  27. Résultat n°27
    Mai-septembre 1991.

    1 media

    Mai-septembre 1991.

    Date

    1991

    Cote

    4969W/2

    • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

    • Année 1991.
    • Mai-septembre 1991.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  28. Résultat n°28
    Janvier-avril 1991.

    1 media

    Janvier-avril 1991.

    Date

    1991

    Cote

    4969W/1

    • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

    • Année 1991.
    • Janvier-avril 1991.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  29. Résultat n°29
    Mai-septembre 1991.

    1 media

    Mai-septembre 1991.

    Date

    1991

    Cote

    4970W/2

    • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

    • Année 1991.
    • Mai-septembre 1991.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  30. Résultat n°30
    Septembre-décembre 1992.

    1 media

    Septembre-décembre 1992.

    Date

    1992

    Cote

    4969W/6

    • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

    • Année 1992.
    • Septembre-décembre 1992.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  31. Résultat n°31
    Du 8 janvier 1992 au 15 décembre 1993.

    1 media

    Du 8 janvier 1992 au 15 décembre 1993.

    Date

    1992-1993

    Cote

    5694W/10

    • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

    • Du 8 janvier 1992 au 15 décembre 1993.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

  32. Résultat n°32
    Janvier-mars 1992.

    1 media

    Janvier-mars 1992.

    Date

    1992

    Cote

    4969W/4

    • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

    • Année 1992.
    • Janvier-mars 1992.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  33. Résultat n°33
    Janvier-avril 1992.

    1 media

    Janvier-avril 1992.

    Date

    1992

    Cote

    4970W/4

    • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

    • Année 1992.
    • Janvier-avril 1992.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  34. Résultat n°34
    Septembre-décembre 1992.

    1 media

    Septembre-décembre 1992.

    Date

    1992

    Cote

    4970W/6

    • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

    • Année 1992.
    • Septembre-décembre 1992.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  35. Résultat n°35
    Mai-juillet 1992.

    1 media

    Mai-juillet 1992.

    Date

    1992

    Cote

    4970W/5

    • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

    • Année 1992.
    • Mai-juillet 1992.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  36. Résultat n°36
    Avril-juillet 1992.

    1 media

    Avril-juillet 1992.

    Date

    1992

    Cote

    4969W/5

    • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

    • Année 1992.
    • Avril-juillet 1992.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  37. Résultat n°37
    Juillet-décembre 1993.

    1 media

    Juillet-décembre 1993.

    Date

    1993

    Cote

    4970W/8

    • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

    • Année 1993.
    • Juillet-décembre 1993.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  38. Résultat n°38
    Juillet 1993.

    1 media

    Juillet 1993.

    Date

    1993

    Cote

    4969W/12

    • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

    • Année 1993.
    • Juillet 1993.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  39. Résultat n°39
    Mars 1993.

    1 media

    Mars 1993.

    Date

    1993

    Cote

    4969W/8

    • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

    • Année 1993.
    • Mars 1993.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

  40. Résultat n°40
    Janvier-février 1993.

    1 media

    Janvier-février 1993.

    Date

    1993

    Cote

    4969W/7

    • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

    • Année 1993.
    • Janvier-février 1993.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE