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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
26 novembre 2013.

1 media

Cote
5659W/5
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 26 novembre 2013.
Résultat n°2
17 décembre 2013.

1 media

Cote
5659W/6
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 17 décembre 2013.
Résultat n°3
Du 12 mars 2012 au 9 décembre 2013.

1 media

Cote
5694W/19
Date
2012-2013
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 12 mars 2012 au 9 décembre 2013.
Résultat n°4
21 novembre 2013.

1 media

Cote
5659W/8
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 21 novembre 2013.
Résultat n°5
22 octobre 2013.

1 media

Cote
5659W/4
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 22 octobre 2013.
Résultat n°6
26 mars 2013.

1 media

Cote
5659W/2
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 26 mars 2013.
Résultat n°7
19 février 2013.

1 media

Cote
5659W/1
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 19 février 2013.
Résultat n°8
16 mai 2013.

1 media

Cote
5659W/7
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 16 mai 2013.
Résultat n°9
2010-2013.

1 media

Cote
5692W/15
Date
2010-2013
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 2010-2013.
Résultat n°10
25 juin 2013.

1 media

Cote
5659W/3
Date
2013
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 25 juin 2013.
Résultat n°11
21 février 2012.

1 media

Cote
5506W/49
Date
2012
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 21 février 2012.
Résultat n°12
6 novembre 2012.

1 media

Cote
5506W/35
Date
2012
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 6 novembre 2012.
Résultat n°13
17 janvier 2012.

1 media

Cote
5506W/28
Date
2012
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 17 janvier 2012.
Résultat n°14
6 novembre 2012.

1 media

Cote
5506W/34
Date
2012
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 6 novembre 2012.
Résultat n°15
20 novembre 2012.

1 media

Cote
5506W/36
Date
2012
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 20 novembre 2012.
Résultat n°16
4 juin 2012.

1 media

Cote
5506W/50
Date
2012
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 4 juin 2012.
Résultat n°17
3 juillet 2012.

1 media

Cote
5506W/31
Date
2012
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 3 juillet 2012.
Résultat n°18
17 janvier 2012.

1 media

Cote
5506W/29
Date
2012
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 17 janvier 2012.
Résultat n°19
15 octobre 2012.

1 media

Cote
5506W/33
Date
2012
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 15 octobre 2012.
Résultat n°20
6 mars 2012.

1 media

Cote
5506W/30
Date
2012
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 6 mars 2012.
Résultat n°21
3 juillet 2012.

1 media

Cote
5506W/32
Date
2012
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 3 juillet 2012.
Résultat n°22
21 juin 2011.

1 media

Cote
5506W/21
Date
2011
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 21 juin 2011.
Résultat n°23
25 janvier 2011.

1 media

Cote
5506W/19
Date
2011
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 25 janvier 2011.
Résultat n°24
9 mai 2011.

1 media

Cote
5506W/47
Date
2011
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 9 mai 2011.
Résultat n°25
13 décembre 2011.

1 media

Cote
5506W/25
Date
2011
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 13 décembre 2011.
Résultat n°26
28 juin 2011.

1 media

Cote
5506W/23
Date
2011
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 28 juin 2011.
Résultat n°27
Du 7 janvier 2008 au 5 décembre 2011.

1 media

Cote
5694W/18
Date
2008-2011
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 7 janvier 2008 au 5 décembre 2011.
Résultat n°28
6 juin 2011.

1 media

Cote
5506W/48
Date
2011
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 6 juin 2011.
Résultat n°29
7 avril 2011.

1 media

Cote
5506W/45
Date
2011
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 7 avril 2011.
Résultat n°30
17 mai 2011.

1 media

Cote
5506W/20
Date
2011
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 17 mai 2011.
Résultat n°31
21 juin 2011.

1 media

Cote
5506W/22
Date
2011
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 21 juin 2011.
Résultat n°32
11 avril 2011.

1 media

Cote
5506W/46
Date
2011
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 11 avril 2011.
Résultat n°33
13 décembre 2011.

1 media

Cote
5506W/26
Date
2011
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 13 décembre 2011.
Résultat n°34
25 janvier 2011.

1 media

Cote
5506W/18
Date
2011
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 25 janvier 2011.
Résultat n°35
13 décembre 2011.

1 media

Cote
5506W/27
Date
2011
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 13 décembre 2011.
Résultat n°36
28 juin 2011.

1 media

Cote
5506W/24
Date
2011
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 28 juin 2011.
Résultat n°37
29 juin 2010.

1 media

Cote
5506W/12
Date
2010
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 29 juin 2010.
Résultat n°38
29 juin 2010.

1 media

Cote
5506W/13
Date
2010
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 29 juin 2010.
Résultat n°39
4 janvier 2010.

1 media

Cote
5506W/41
Date
2010
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 4 janvier 2010.
Résultat n°40
16 mars 2010.

1 media

Cote
5506W/10
Date
2010
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 16 mars 2010.
Résultat n°41
9 novembre 2010.

1 media

Cote
5506W/17
Date
2010
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 9 novembre 2010.
Résultat n°42
27 septembre 2010.

1 media

Cote
5506W/44
Date
2010
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 27 septembre 2010.
Résultat n°43
16 mars 2010.

1 media

Cote
5506W/9
Date
2010
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 16 mars 2010.
Résultat n°44
9 novembre 2010.

1 media

Cote
5506W/16
Date
2010
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 9 novembre 2010.
Résultat n°45
8 juin 2010.

1 media

Cote
5506W/11
Date
2010
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 8 juin 2010.
Résultat n°46
23 septembre 2010.

1 media

Cote
5506W/43
Date
2010
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 23 septembre 2010.
Résultat n°47
21 septembre 2010.

1 media

Cote
5506W/15
Date
2010
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 21 septembre 2010.
Résultat n°48
5 janvier 2010.

1 media

Cote
5506W/42
Date
2010
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 5 janvier 2010.
Résultat n°49
21 septembre 2010.

1 media

Cote
5506W/14
Date
2010
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 21 septembre 2010.
Résultat n°50
28 septembre 2009.

1 media

Cote
5506W/39
Date
2009
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 28 septembre 2009.
Résultat n°51
2 juin 2009.

1 media

Cote
5506W/5
Date
2009
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 2 juin 2009.
Résultat n°52
28 avril 2009.

1 media

Cote
5506W/38
Date
2009
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 28 avril 2009.
Résultat n°53
6 avril 2009.

1 media

Cote
5506W/37
Date
2009
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 6 avril 2009.
Résultat n°54
2006-2009.

1 media

Cote
5692W/14
Date
2006-2009
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 2006-2009.
Résultat n°55
6 janvier 2009.

1 media

Cote
5506W/1
Date
2009
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 6 janvier 2009.
Résultat n°56
2 juin 2009.

1 media

Cote
5506W/6
Date
2009
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 2 juin 2009.
Résultat n°57
15 septembre 2009.

1 media

Cote
5506W/8
Date
2009
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 15 septembre 2009.
Résultat n°58
13 janvier 2009.

1 media

Cote
5506W/2
Date
2009
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 13 janvier 2009.
Résultat n°59
15 septembre 2009.

1 media

Cote
5506W/7
Date
2009
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 15 septembre 2009.
Résultat n°60
12 mai 2009.

1 media

Cote
5506W/4
Date
2009
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 12 mai 2009.
Résultat n°61
20 octobre 2009.

1 media

Cote
5506W/40
Date
2009
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 20 octobre 2009.
Résultat n°62
5 mai 2009.

1 media

Cote
5506W/3
Date
2009
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 5 mai 2009.
Résultat n°63
Janvier-juin 2008.

1 media

Cote
4969W/82
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 2008.
  • Janvier-juin 2008.
Résultat n°64
Septembre-décembre 2008.

1 media

Cote
4970W/58
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 2008.
  • Septembre-décembre 2008.
Résultat n°65
Janvier-juin 2008.

1 media

Cote
4970W/57
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 2008.
  • Janvier-juin 2008.
Résultat n°66
Septembre-décembre 2008.

1 media

Cote
4969W/83
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 2008.
  • Septembre-décembre 2008.
Résultat n°67
Du 9 janvier 2006 au 10 décembre 2007.

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Cote
5694W/17
Date
2006-2007
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 9 janvier 2006 au 10 décembre 2007.
Résultat n°68
Septembre-décembre 2007.

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Cote
4970W/56
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 2007.
  • Septembre-décembre 2007.
Résultat n°69
Janvier-juillet 2007.

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Cote
4970W/55
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 2007.
  • Janvier-juillet 2007.
Résultat n°70
Année 2007.

1 media

Cote
4969W/81
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 2007.
Résultat n°71
Janvier-mai 2006.

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Cote
4969W/79
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 2006.
  • Janvier-mai 2006.
Résultat n°72
Septembre-décembre2006.

1 media

Cote
4970W/54
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 2006.
  • Septembre-décembre2006.
Résultat n°73
Janvier-juillet 2006.

1 media

Cote
4970W/53
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 2006.
  • Janvier-juillet 2006.
Résultat n°74
Juin-décembre 2006.

1 media

Cote
4969W/80
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 2006.
  • Juin-décembre 2006.
Résultat n°75
Avril-juillet 2005.

1 media

Cote
4969W/77
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 2005.
  • Avril-juillet 2005.
Résultat n°76
Justice pénale, contraventions.

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Cote
4629W 1-4629W358
Date
1913-2005
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : Justice pénale, contraventions.

Résultat n°77
Septembre-décembre 2005.

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Cote
4969W/78
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 2005.
  • Septembre-décembre 2005.
Résultat n°78
Du 5 janvier 2004 au 5 décembre 2005.

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Cote
5694W/16
Date
2004-2005
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 5 janvier 2004 au 5 décembre 2005.
Résultat n°79
Janvier-juillet 2005.

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Cote
4970W/51
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 2005.
  • Janvier-juillet 2005.
Résultat n°80
Janvier-mars 2005.

1 media

Cote
4969W/76
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4969W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Année 2005.
  • Janvier-mars 2005.