CONTRAVENTION - Recherche

Résultat n°1

1 media
6 janvier 2009.

Date

2009

Cote

5506W/1
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2009.
- 6 janvier 2009.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°2

1 media
13 janvier 2009.

Date

2009

Cote

5506W/2
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2009.
- 13 janvier 2009.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°3

1 media
5 mai 2009.

Date

2009

Cote

5506W/3
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2009.
- 5 mai 2009.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°4

1 media
12 mai 2009.

Date

2009

Cote

5506W/4
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2009.
- 12 mai 2009.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°5

1 media
2 juin 2009.

Date

2009

Cote

5506W/5
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2009.
- 2 juin 2009.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°6

1 media
2 juin 2009.

Date

2009

Cote

5506W/6
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2009.
- 2 juin 2009.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°7

1 media
15 septembre 2009.

Date

2009

Cote

5506W/7
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2009.
- 15 septembre 2009.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°8

1 media
15 septembre 2009.

Date

2009

Cote

5506W/8
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2009.
- 15 septembre 2009.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°9

1 media
16 mars 2010.

Date

2010

Cote

5506W/9
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2010.
- 16 mars 2010.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°10

1 media
16 mars 2010.

Date

2010

Cote

5506W/10
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2010.
- 16 mars 2010.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°11

1 media
8 juin 2010.

Date

2010

Cote

5506W/11
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2010.
- 8 juin 2010.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°12

1 media
29 juin 2010.

Date

2010

Cote

5506W/12
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2010.
- 29 juin 2010.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°13

1 media
29 juin 2010.

Date

2010

Cote

5506W/13
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2010.
- 29 juin 2010.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°14

1 media
21 septembre 2010.

Date

2010

Cote

5506W/14
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2010.
- 21 septembre 2010.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°15

1 media
21 septembre 2010.

Date

2010

Cote

5506W/15
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2010.
- 21 septembre 2010.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°16

1 media
9 novembre 2010.

Date

2010

Cote

5506W/16
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2010.
- 9 novembre 2010.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°17

1 media
9 novembre 2010.

Date

2010

Cote

5506W/17
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2010.
- 9 novembre 2010.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°18

1 media
25 janvier 2011.

Date

2011

Cote

5506W/18
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2011.
- 25 janvier 2011.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°19

1 media
25 janvier 2011.

Date

2011

Cote

5506W/19
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2011.
- 25 janvier 2011.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°20

1 media
17 mai 2011.

Date

2011

Cote

5506W/20
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2011.
- 17 mai 2011.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°21

1 media
21 juin 2011.

Date

2011

Cote

5506W/21
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2011.
- 21 juin 2011.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°22

1 media
21 juin 2011.

Date

2011

Cote

5506W/22
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2011.
- 21 juin 2011.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°23

1 media
28 juin 2011.

Date

2011

Cote

5506W/23
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2011.
- 28 juin 2011.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°24

1 media
28 juin 2011.

Date

2011

Cote

5506W/24
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2011.
- 28 juin 2011.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°25

1 media
13 décembre 2011.

Date

2011

Cote

5506W/25
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2011.
- 13 décembre 2011.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°26

1 media
13 décembre 2011.

Date

2011

Cote

5506W/26
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2011.
- 13 décembre 2011.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°27

1 media
13 décembre 2011.

Date

2011

Cote

5506W/27
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2011.
- 13 décembre 2011.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°28

1 media
17 janvier 2012.

Date

2012

Cote

5506W/28
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2012.
- 17 janvier 2012.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°29

1 media
17 janvier 2012.

Date

2012

Cote

5506W/29
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2012.
- 17 janvier 2012.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°30

1 media
6 mars 2012.

Date

2012

Cote

5506W/30
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2012.
- 6 mars 2012.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°31

1 media
3 juillet 2012.

Date

2012

Cote

5506W/31
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2012.
- 3 juillet 2012.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°32

1 media
3 juillet 2012.

Date

2012

Cote

5506W/32
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2012.
- 3 juillet 2012.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°33

1 media
15 octobre 2012.

Date

2012

Cote

5506W/33
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2012.
- 15 octobre 2012.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°34

1 media
6 novembre 2012.

Date

2012

Cote

5506W/34
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2012.
- 6 novembre 2012.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°35

1 media
6 novembre 2012.

Date

2012

Cote

5506W/35
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2012.
- 6 novembre 2012.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°36

1 media
20 novembre 2012.

Date

2012

Cote

5506W/36
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2012.
- 20 novembre 2012.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°37

1 media
6 avril 2009.

Date

2009

Cote

5506W/37
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2009.
- 6 avril 2009.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°38

1 media
28 avril 2009.

Date

2009

Cote

5506W/38
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2009.
- 28 avril 2009.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°39

1 media
28 septembre 2009.

Date

2009

Cote

5506W/39
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2009.
- 28 septembre 2009.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°40

1 media
20 octobre 2009.

Date

2009

Cote

5506W/40
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2009.
- 20 octobre 2009.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°41

1 media
4 janvier 2010.

Date

2010

Cote

5506W/41
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2010.
- 4 janvier 2010.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°42

1 media
5 janvier 2010.

Date

2010

Cote

5506W/42
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2010.
- 5 janvier 2010.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°43

1 media
23 septembre 2010.

Date

2010

Cote

5506W/43
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2010.
- 23 septembre 2010.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°44

1 media
27 septembre 2010.

Date

2010

Cote

5506W/44
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2010.
- 27 septembre 2010.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°45

1 media
7 avril 2011.

Date

2011

Cote

5506W/45
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2011.
- 7 avril 2011.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°46

1 media
11 avril 2011.

Date

2011

Cote

5506W/46
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2011.
- 11 avril 2011.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°47

1 media
9 mai 2011.

Date

2011

Cote

5506W/47
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2011.
- 9 mai 2011.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°48

1 media
6 juin 2011.

Date

2011

Cote

5506W/48
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2011.
- 6 juin 2011.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°49

1 media
21 février 2012.

Date

2012

Cote

5506W/49
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2012.
- 21 février 2012.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°50

1 media
4 juin 2012.

Date

2012

Cote

5506W/50
- Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...
- Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 2012.
- 4 juin 2012.
Producteur :

France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Résultat n°51

1 media
19 février 2013.

Date

2013

Cote

5659W/1
- Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...
- Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 19 février 2013.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, métropole de Lyon) / Tribunal de police
Résultat n°52

1 media
26 mars 2013.

Date

2013

Cote

5659W/2
- Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...
- Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 26 mars 2013.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, métropole de Lyon) / Tribunal de police
Résultat n°53

1 media
25 juin 2013.

Date

2013

Cote

5659W/3
- Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...
- Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 25 juin 2013.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, métropole de Lyon) / Tribunal de police
Résultat n°54

1 media
22 octobre 2013.

Date

2013

Cote

5659W/4
- Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...
- Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 22 octobre 2013.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, métropole de Lyon) / Tribunal de police
Résultat n°55

1 media
26 novembre 2013.

Date

2013

Cote

5659W/5
- Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...
- Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 26 novembre 2013.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, métropole de Lyon) / Tribunal de police
Résultat n°56

1 media
17 décembre 2013.

Date

2013

Cote

5659W/6
- Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...
- Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 17 décembre 2013.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, métropole de Lyon) / Tribunal de police
Résultat n°57

1 media
16 mai 2013.

Date

2013

Cote

5659W/7
- Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...
- Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 16 mai 2013.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, métropole de Lyon) / Tribunal de police
Résultat n°58

1 media
21 novembre 2013.

Date

2013

Cote

5659W/8
- Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...
- Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
- 21 novembre 2013.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, métropole de Lyon) / Tribunal de police
Résultat n°59

1 media
Du 5 janvier au 14 décembre 1982.

Date

1982

Cote

5692W/1
- Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- Du 5 janvier au 14 décembre 1982.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°60

1 media
Du 4 janvier au 13 décembre 1983.

Date

1983

Cote

5692W/2
- Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- Du 4 janvier au 13 décembre 1983.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°61

1 media
Du 3 janvier au 18 décembre 1984.

Date

1984

Cote

5692W/3
- Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- Du 3 janvier au 18 décembre 1984.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°62

1 media
Du 8 janvier au 28 mai 1985.

Date

1985

Cote

5692W/4
- Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- 1985.
- Du 8 janvier au 28 mai 1985.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°63

1 media
Du 4 juin au 17 décembre 1985.

Date

1985

Cote

5692W/5
- Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- 1985.
- Du 4 juin au 17 décembre 1985.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°64

1 media
Du 7 janvier au 20 mai 1986.

Date

1986

Cote

5692W/6
- Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- 1986.
- Du 7 janvier au 20 mai 1986.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°65

1 media
Du 3 juin au 23 décembre 1986.

Date

1986

Cote

5692W/7
- Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- 1986.
- Du 3 juin au 23 décembre 1986.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°66

1 media
Du 6 janvier au 19 mai 1987.

Date

1987

Cote

5692W/8
- Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- 1987.
- Du 6 janvier au 19 mai 1987.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°67

1 media
Du 2 juin au 15 décembre 1987.

Date

1987

Cote

5692W/9
- Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- 1987.
- Du 2 juin au 15 décembre 1987.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°68

1 media
Du 5 janvier au 13 décembre 1988.

Date

1988

Cote

5692W/10
- Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- Du 5 janvier au 13 décembre 1988.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°69

1 media
1999-2000.

Date

1999-2000

Cote

5692W/11
- Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- 1999-2000.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°70

1 media
2001-2002.

Date

2001-2002

Cote

5692W/12
- Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- 2001-2002.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°71

1 media
2003-2005.

Date

2003-2005

Cote

5692W/13
- Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- 2003-2005.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°72

1 media
2006-2009.

Date

2006-2009

Cote

5692W/14
- Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- 2006-2009.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°73

1 media
2010-2013.

Date

2010-2013

Cote

5692W/15
- Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- 2010-2013.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°74

1 media
Du 23 septembre 1981 au 22 décembre 1982.

Date

1981-1982

Cote

5694W/1
- Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- Du 23 septembre 1981 au 22 décembre 1982.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°75

1 media
Du 5 janvier au 14 décembre 1983.

Date

1983

Cote

5694W/2
- Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- Du 5 janvier au 14 décembre 1983.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°76

1 media
Du 4 janvier au 19 décembre 1984.

Date

1984

Cote

5694W/3
- Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- Du 4 janvier au 19 décembre 1984.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°77

1 media
Du 9 janvier au 18 décembre 1985.

Date

1985

Cote

5694W/4
- Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- Du 9 janvier au 18 décembre 1985.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°78

1 media
Du 8 janvier au 17 décembre 1986.

Date

1986

Cote

5694W/5
- Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- Du 8 janvier au 17 décembre 1986.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°79

1 media
Du 7 janvier au 16 décembre 1987.

Date

1987

Cote

5694W/6
- Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- Du 7 janvier au 16 décembre 1987.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Résultat n°80

1 media
Du 6 janvier au 14 décembre 1988.

Date

1988

Cote

5694W/7
- Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...
- Du 6 janvier au 14 décembre 1988.
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

Résultats de la recherche

6 janvier 2009.

Date

Cote

Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

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Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

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Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

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Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

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2 juin 2009.

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Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

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2 juin 2009.

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Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

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15 septembre 2009.

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Cote

Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

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15 septembre 2009.

Date

Cote

Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

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16 mars 2010.

Date

Cote

Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

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16 mars 2010.

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Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

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8 juin 2010.

Date

Cote

Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

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29 juin 2010.

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Cote

Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

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29 juin 2010.

Date

Cote

Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

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21 septembre 2010.

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Cote

Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

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21 septembre 2010.

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Cote

Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

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9 novembre 2010.

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Cote

Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...