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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
13 octobre 2004.

1 media

Cote
5569W614
Date
2004
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2004.
  • 13 octobre 2004.
Résultat n°2
28 juillet 1997.

1 media

Cote
5569W289
Date
1997
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 1997.
  • 28 juillet 1997.
Résultat n°3
21 juillet 1948, n° 2039.

1 media

Cote
394W316
Date
1948
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 21 juillet 1948, n° 2039.
Résultat n°4
Cote
6075W/7
Date
1996
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6075W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance...

  • Janvier 1996.
  • 26 janvier 1996.
Résultat n°5
8 mars 2007.

1 media

Cote
5569W788
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2007.
  • 8 mars 2007.
Résultat n°6
10 novembre 1998.

1 media

Cote
5569W344
Date
1998
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 1998.
  • 10 novembre 1998.
Résultat n°7
11 mai 2006.

1 media

Cote
5569W740
Date
2006
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2006.
  • 11 mai 2006.
Résultat n°8
5 août-8 août 1946.

1 media

Cote
394W245
Date
5 août-8 août 1946
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 5 août-8 août 1946.
Résultat n°9
N° 50-253.

1 media

Cote
394W616
Date
1944-1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Dossiers classés sans suite.
  • N° 50-253.
Résultat n°10
22 octobre 2010.

1 media

Cote
5630W130
Date
2010
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 22 octobre 2010.
Résultat n°11
8 juin 1945-21 juin 1945.

1 media

Cote
394W161
Date
8 juin 1945-21 juin 1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 8 juin 1945-21 juin 1945.
Résultat n°12
7 décembre 1944-24 avril 1945.

1 media

Cote
394W680
Date
7 décembre 1944-24 avril 1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Répertoires des registres d'audiences.
  • 7 décembre 1944-24 avril 1945.
Résultat n°13
2 novembre 2005.

1 media

Cote
5569W695
Date
2005
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2005.
  • 2 novembre 2005.
Résultat n°14
26 mars 1998.

1 media

Cote
5569W324
Date
1998
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 1998.
  • 26 mars 1998.
Résultat n°15
6 décembre 2007.

1 media

Cote
5570W34
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

  • 2007.
  • 6 décembre 2007.
Résultat n°16
2 novembre 2005.

1 media

Cote
5569W696
Date
2005
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2005.
  • 2 novembre 2005.
Résultat n°17
26 mars 1945-10 avril 1945.

1 media

Cote
394W155
Date
26 mars 1945-10 avril 1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 26 mars 1945-10 avril 1945.
Résultat n°18
29 mars 1990.

1 media

Cote
5569W32
Date
1990
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 1990.
  • 29 mars 1990.
Résultat n°19
3 mai 2007.

1 media

Cote
5569W799
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2007.
  • 3 mai 2007.
Résultat n°20
9 septembre 2004.

1 media

Cote
5569W610
Date
2004
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2004.
  • 9 septembre 2004.
Résultat n°21
30 mai-31 mai 1945.

1 media

Cote
394W658
Date
30 mai-31 mai 1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 30 mai-31 mai 1945.
Résultat n°22
9 avril 2008.

1 media

Cote
5570W52
Date
2008
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

  • 2008.
  • 9 avril 2008.
Résultat n°23
Cote
6075W/65
Date
1996
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6075W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance...

  • Septembre 1996.
  • 11 septembre 1996.
Résultat n°24
Du 18 au 26 mars 2009.

1 media

Cote
5630W21
Date
2009
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2009.
  • Du 18 au 26 mars 2009.
Résultat n°25
8 février 2006.

1 media

Cote
5569W713
Date
2006
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2006.
  • 8 février 2006.
Résultat n°26
20 octobre 2010.

1 media

Cote
5630W125
Date
2010
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • 20 octobre 2010.
Résultat n°27
17 décembre 2004.

1 media

Cote
5569W632
Date
2004
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2004.
  • 17 décembre 2004.
Résultat n°28
23 mars 2006.

1 media

Cote
5569W729
Date
2006
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2006.
  • 23 mars 2006.
Résultat n°29
15 décembre-22 décembre 1944.

1 media

Cote
394W557
Date
15 décembre-22 décembre 1944
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de l'Ain.
  • Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédure.
  • 15 décembre-22 décembre 1944.
Résultat n°30
Cote
6075W/94
Date
1996
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6075W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance...

  • Décembre 1996.
  • 24 décembre 1996.
Résultat n°31
15 mai 2003.

1 media

Cote
5569W544
Date
2003
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2003.
  • 15 mai 2003.
Résultat n°32
9 décembre 1949-10 janvier 1950.

1 media

Cote
394W349
Date
9 décembre 1949-10 janvier 1950
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 9 décembre 1949-10 janvier 1950.
Résultat n°33
16 et 17 juillet 1945.

1 media

Cote
394W402
Date
1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la chambre civique...
  • Dossiers de procédures.
  • 16 et 17 juillet 1945.
Résultat n°34
6 mai 1993.

1 media

Cote
5569W128
Date
1993
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 1993.
  • 6 mai 1993.
Résultat n°35
25 septembre 2003.

1 media

Cote
5569W558
Date
2003
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2003.
  • 25 septembre 2003.
Résultat n°36
A-D.

1 media

Cote
394W29
Date
[1944-1950]
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
  • A-D.
Résultat n°37
24 février-25 février 1947.

1 media

Cote
394W274
Date
24 février-25 février 1947
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 24 février-25 février 1947.
Résultat n°38
6 juin 1991.

1 media

Cote
5569W69
Date
1991
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 1991.
  • 6 juin 1991.
Résultat n°39
31 mai 1949-30 juin 1949.

1 media

Cote
394W335
Date
31 mai 1949-30 juin 1949
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 31 mai 1949-30 juin 1949.
Résultat n°40
26 octobre 2005.

1 media

Cote
5569W692
Date
2005
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2005.
  • 26 octobre 2005.
Résultat n°41
Du 26 au 28 février 2008.

1 media

Cote
5569W827
Date
2008
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2008.
  • 4ème chambre.
  • Du 26 au 28 février 2008.
Résultat n°42
10 août-20 août 1945.

1 media

Cote
394W676
Date
10 août-20 août 1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 10 août-20 août 1945.
Résultat n°43
Août 1945.

1 media

Cote
394W455
Date
août 1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • Août 1945.
Résultat n°44
9 novembre 2006.

1 media

Cote
5569W773
Date
2006
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2006.
  • 9 novembre 2006.
Résultat n°45
Cote
6075W/85
Date
1996
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6075W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance...

  • Novembre 1996.
  • Du 19 au 21 novembre 1996.
Résultat n°46
18-25 juillet 1990.

1 media

Cote
5569W44
Date
1990
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 1990.
  • 18-25 juillet 1990.
Résultat n°47
9 février 2006.

1 media

Cote
5569W716
Date
2006
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2006.
  • 9 février 2006.
Résultat n°48
15 juin 2001 .

1 media

Cote
5569W454
Date
2001
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2001.
  • 15 juin 2001 .
Résultat n°49
15 novembre 2007.

1 media

Cote
5569W822
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2007.
  • 15 novembre 2007.
Résultat n°50
Cabinet d'instruction n°5.

1 media

Cote
394W599
Date
[1944-1945]
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Suivi des affaires.
  • Affaires suivies par les juges d'instruction : enregistrement.
  • Cabinet d'instruction n°5.
Résultat n°51
A-E.

1 media

Cote
394W100
Date
1945-1947
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce des condamnés à la peine de mort.
  • A-E.
Résultat n°52
12 octobre 2006.

1 media

Cote
5569W767
Date
2006
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2006.
  • 12 octobre 2006.
Résultat n°53
14 janvier 2005.

1 media

Cote
5569W637
Date
2005
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2005.
  • 14 janvier 2005.
Résultat n°54
27-28 juin 1946.

1 media

Cote
394W232
Date
27-28 juin 1946
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 27-28 juin 1946.
Résultat n°55
Cote
6075W/68
Date
1996
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6075W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance...

  • Septembre 1996.
  • 17 septembre 1996.
Résultat n°56
26 novembre 1997.

1 media

Cote
5569W302
Date
1997
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 1997.
  • 26 novembre 1997.
Résultat n°57
10 mars 1949.

1 media

Cote
394W519
Date
jeudi 10 mars 1949
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • 10 mars 1949.
Résultat n°58
13 novembre 2009.

1 media

Cote
5630W63
Date
2009
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2009.
  • 13 novembre 2009.
Résultat n°59
9 septembre 2004.

1 media

Cote
5569W613
Date
2004
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2004.
  • 9 septembre 2004.
Résultat n°60
Du 14 au 26 octobre 2010.

1 media

Cote
5630W131
Date
2010
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

  • 2010.
  • Du 14 au 26 octobre 2010.
Résultat n°61
18 mai 1945-29 mai 1945.

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Cote
394W159
Date
18 mai 1945-29 mai 1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 18 mai 1945-29 mai 1945.
Résultat n°62
19 janvier 2005.

1 media

Cote
5569W642
Date
2005
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2005.
  • 19 janvier 2005.
Résultat n°63
9 mars 1995.

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Cote
5569W182
Date
1995
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 1995.
  • 9 mars 1995.
Résultat n°64
20 juillet 2005.

1 media

Cote
5569W681
Date
2005
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2005.
  • 20 juillet 2005.
Résultat n°65
16-22 mai 1950.

1 media

Cote
394W356
Date
16-22 mai 1950
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 16-22 mai 1950.
Résultat n°66
26 mars 1998.

1 media

Cote
5569W323
Date
1998
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 1998.
  • 26 mars 1998.
Résultat n°67
BOC-BOU.

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Cote
394W106
Date
[1945-1961]
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • BOC-BOU.
Résultat n°68
25 novembre 1949, n° 2464.

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Cote
394W347
Date
1949
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 25 novembre 1949, n° 2464.
Résultat n°69
27 novembre 1990.

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Cote
5569W51
Date
1990
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 1990.
  • 27 novembre 1990.
Résultat n°70
Préfet de la Loire et le Commissaire de la République du tribunal d'instance de Saint-Etienne.

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Cote
394W593
Date
1944-1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Préfet de la Loire et le Commissaire de la République...
Résultat n°71
3 novembre 1999.

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Cote
5569W384
Date
1999
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 1999.
  • 3 novembre 1999.
Résultat n°72
13 novembre 2003.

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Cote
5569W571
Date
2003
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2003.
  • 13 novembre 2003.
Résultat n°73
24 novembre 2005.

1 media

Cote
5569W699
Date
2005
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2005.
  • 24 novembre 2005.
Résultat n°74
3 mars 2005.

1 media

Cote
5569W649
Date
2005
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2005.
  • 3 mars 2005.
Résultat n°75
11 juin 2008.

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Cote
5569W857
Date
2008
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2008.
  • 7ème chambre.
  • 11 juin 2008.
Résultat n°76
20 décembre 2006.

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Cote
5569W778
Date
2006
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2006.
  • 20 décembre 2006.
Résultat n°77
6 juin 1996.

1 media

Cote
5569W238
Date
1996
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 1996.
  • 6 juin 1996.
Résultat n°78
9 juin 2003.

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Cote
5569W551
Date
2003
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2003.
  • 9 juin 2003.
Résultat n°79
22 février 2007.

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Cote
5569W786
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

  • 2007.
  • 22 février 2007.
Résultat n°80
N-P.

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Cote
394W14
Date
1944-1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • N-P.