France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

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Numéros 08/2923, 08/3319, 08/1329, 08/1136, 08/5873, 08/4776, 08/247, 08/1110, 08/4765.

Date

2008

Cote

6011W48

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Numéros 75, 79, 81,83, 108, 110, 132, 221, 232, 287, 296, 297, 373, 412, 493, 515,516, 565, 735, 737, 753, 766, 888, 937, 939, 1093, 1095, 1129, 1130, 1134, 1135, 1387, 1605, 1611, 1613, 1714, 1878, 1885, 2010, 2113, 2340,2341, 2355, 2603, 2914, 2924, 2926, 2927, 2933, 3056, 3880, 3936, 4152, 4307, 4755, 4641, 5105, 5332.

Date

2001

Cote

6011W39

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Numéros 13/1745, 13/5319, 13/2055, 13/4320, 13/4459, 13/5281, 13/2144, 13/3374.

Date

2013

Cote

6011W61

1 media

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Résultats de la recherche

Numéros 4701 à 5608.

Date

Cote

Numéros 1 à 2000.

Date

Cote

Numéros 1047 à 3788.

Date

Cote

De N à Z.

Date

Cote

Numéros 08/2923, 08/3319, 08/1329, 08/1136, 08/5873, 08/4776, 08/247, 08/1110, 08/4765.

Date

Cote

Date

Cote

2004.

Date

Cote

Numéros 1901 à 3121.

Date

Cote

1996.

Date

Cote

Numéros 13/1745, 13/5319, 13/2055, 13/4320, 13/4459, 13/5281, 13/2144, 13/3374.

Date

Cote

Numéros 1 à 1999.

Date

Cote

De A à G.

Date

Cote

1992-1998.

Date

Cote

Annulation.

Date

Cote

Numéros 1 à 1500.

Date

Cote

De Gi à Z.

Date

Cote

1993.

Date

Cote

1992.

Date

Cote

1996-2001.

Date

Cote

1982.

Date

Cote