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Résultat n°1
Justices de paix.

1 media

Justices de paix.

Date

1798-1958

Cote

7Up 1-7Up2958

Résultat n°2
Magistrats et avoués : dossiers.

1 media

Magistrats et avoués : dossiers.

Date

1914-1959

Cote

5070W/7

Résultat n°3
Personnel des justices de paix.

1 media

Personnel des justices de paix.

Date

1870-1959

Cote

5070W/1

Résultat n°4
Tribunaux du ressort : courriers, documents collectifs, dossiers de personnel.

1 media

Tribunaux du ressort : courriers, documents collectifs, dossiers de personnel.

Date

1892-1945

Cote

5070W/2

Résultat n°5
Tribunaux du ressort, personnel, organisation.

1 media

Tribunaux du ressort, personnel, organisation.

Date

1895-1959

Cote

5070W/4

Résultat n°6
Notaires et huissiers de justice : dossiers.

1 media

Notaires et huissiers de justice : dossiers.

Date

1908-1960

Cote

5070W/5

Résultat n°7
Notaire : dossiers.

1 media

Notaire : dossiers.

Date

1919-1961

Cote

5070W/6

Résultat n°8
Personnel des justices de paix.

1 media

Personnel des justices de paix.

Date

1861-1959

Cote

5070W/3