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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Justices de paix.

1 media

Cote
7Up 1-7Up2958
Date
1798-1958
Lieu - Type de document
ACTE DE SOCIETE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCES-VERBAL, PROCES-VERBAL DE SCELLES
  • Contexte : Justices de paix.
Résultat n°2
Magistrats et avoués : dossiers.

1 media

Cote
5070W/7
Date
1914-1959
Lieu - Type de document
DOSSIER DE CARRIERE, DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 5070W - Cour d'appel de Lyon - Personnel des justices...
  • Magistrats et avoués : dossiers.
Résultat n°3
Personnel des justices de paix.

1 media

Cote
5070W/1
Date
1870-1959
Lieu - Type de document
DOSSIER DE CARRIERE, DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 5070W - Cour d'appel de Lyon - Personnel des justices...
  • Personnel des justices de paix.
Résultat n°4
Tribunaux du ressort : courriers, documents collectifs, dossiers de personnel.

1 media

Cote
5070W/2
Date
1892-1945
Lieu - Type de document
DOSSIER DE CARRIERE, DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 5070W - Cour d'appel de Lyon - Personnel des justices...
  • Tribunaux du ressort : courriers, documents collectifs,...
Résultat n°5
Tribunaux du ressort, personnel, organisation.

1 media

Cote
5070W/4
Date
1895-1959
Lieu - Type de document
DOSSIER DE CARRIERE, DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 5070W - Cour d'appel de Lyon - Personnel des justices...
  • Tribunaux du ressort, personnel, organisation.
Résultat n°6
Notaires et huissiers de justice : dossiers.

1 media

Cote
5070W/5
Date
1908-1960
Lieu - Type de document
DOSSIER DE CARRIERE, DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 5070W - Cour d'appel de Lyon - Personnel des justices...
  • Notaires et huissiers de justice : dossiers.
Résultat n°7
Notaire : dossiers.

1 media

Cote
5070W/6
Date
1919-1961
Lieu - Type de document
DOSSIER DE CARRIERE, DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 5070W - Cour d'appel de Lyon - Personnel des justices...
  • Notaire : dossiers.
Résultat n°8
Personnel des justices de paix.

1 media

Cote
5070W/3
Date
1861-1959
Lieu - Type de document
DOSSIER DE CARRIERE, DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : 5070W - Cour d'appel de Lyon - Personnel des justices...
  • Personnel des justices de paix.