Procédure d'enquête, DUP du 15 octobre 2009.
Date
2008-2010
Cote
5122W/8
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Contexte : 5122W - Préfecture du Rhône - Déclaration d'utilité...
- Communauté urbaine de Lyon (COURLY).
- Carrefour de la Libération (Tassin-la-Demi-Lune).
- Procédure d'enquête, DUP du 15 octobre 2009.
Producteur :
PREFECTURE DU RHONE Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD) Bureau de l'urbanisme et des affaires domaniales