Octobre 1817-février 1825.
Date
1817-1825
Cote
32796, 3Q52/567
-
Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villefranche-sur-Saône.
- Tables alphabétiques des successions acquittées.
- Octobre 1817-février 1825.
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement