Filtrer les résultats
Multimédias
  • 2 740
  • 242
Nom de l'inventaire
  • 540
  • 502
  • 305
  • 214
  • 165
Afficher plus
Producteurs
  • 133
  • 84
  • 58
  • 4
Sujets
  • 2 982
  • 2 977
  • 2 316
  • 1 357
  • 1 227
Afficher plus
Lieux
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Période
  • 1
  • 6
  • 8
  • 1 481
  • 1 508
Typologies
  • 1 895
  • 1 048
  • 540
  • 270
  • 133
Afficher plus
Titres
Aucune valeur disponible

2 982 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    N° 1 à 44.

    Date

    1981-1982

    Cote

    3635W7

    • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

    • Affaires traitées par le modérateurs.
    • Sans suite.
    • N° 1 à 44.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de l'équipement / Secrétariat général

  2. Résultat n°2

    N° 46 à 88.

    Date

    1981-1982

    Cote

    3635W8

    • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

    • Affaires traitées par le modérateurs.
    • Sans suite.
    • N° 46 à 88.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de l'équipement / Secrétariat général

  3. Résultat n°3

    N° 89 à 110.

    Date

    1981-1982

    Cote

    3635W9

    • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

    • Affaires traitées par le modérateurs.
    • Sans suite.
    • N° 89 à 110.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de l'équipement / Secrétariat général

  4. Résultat n°4

    Favorables.

    Date

    1981-1982

    Cote

    3635W10

    • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

    • Affaires traitées par le modérateurs.
    • Favorables.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de l'équipement / Secrétariat général

  5. Résultat n°5
    Année 1974.

    1 media

    Année 1974.

    Date

    1974

    Cote

    4772W/1

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Sixième section.
    • Année 1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  6. Résultat n°6
    Année 1975.

    1 media

    Année 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4772W/2

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Sixième section.
    • Année 1975.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  7. Résultat n°7
    Année 1976.

    1 media

    Année 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/3

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Sixième section.
    • Année 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  8. Résultat n°8
    Année 1972.

    1 media

    Année 1972.

    Date

    1972

    Cote

    4772W/9

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Septième et huitième sections.
    • Année 1972.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  9. Résultat n°9
    Année 1973.

    1 media

    Année 1973.

    Date

    1973

    Cote

    4772W/10

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Septième et huitième sections.
    • Année 1973.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  10. Résultat n°10
    Année 1974.

    1 media

    Année 1974.

    Date

    1974

    Cote

    4772W/11

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Septième et huitième sections.
    • Année 1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  11. Résultat n°11
    Année 1975.

    1 media

    Année 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4772W/12

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Septième et huitième sections.
    • Année 1975.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  12. Résultat n°12
    Année 1976.

    1 media

    Année 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/13

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Septième et huitième sections.
    • Année 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  13. Résultat n°13
    Année 1975.

    1 media

    Année 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4772W/20

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Cinquième et neuvième sections.
    • Année 1975.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  14. Résultat n°14
    Année 1976.

    1 media

    Année 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/21

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Cinquième et neuvième sections.
    • Année 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  15. Résultat n°15
    Année 1977.

    1 media

    Année 1977.

    Date

    1977

    Cote

    4772W/22

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Cinquième et neuvième sections.
    • Année 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  16. Résultat n°16
    Année 1969.

    1 media

    Année 1969.

    Date

    1969

    Cote

    4772W/30

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première et deuxième sections.
    • Année 1969.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  17. Résultat n°17
    Année 1970.

    1 media

    Année 1970.

    Date

    1970

    Cote

    4772W/31

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première et deuxième sections.
    • Année 1970.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  18. Résultat n°18
    Année 1971.

    1 media

    Année 1971.

    Date

    1971

    Cote

    4772W/32

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première et deuxième sections.
    • Année 1971.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  19. Résultat n°19
    8 janvier-17 septembre 1975.

    1 media

    8 janvier-17 septembre 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4772W/33

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première et deuxième sections.
    • 8 janvier-17 septembre 1975.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  20. Résultat n°20
    17 septembre-17 décembre 1975.

    1 media

    17 septembre-17 décembre 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4772W/34

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première et deuxième sections.
    • 17 septembre-17 décembre 1975.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  21. Résultat n°21
    7 janvier-2 juin 1976.

    1 media

    7 janvier-2 juin 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/35

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première et deuxième sections.
    • 7 janvier-2 juin 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  22. Résultat n°22
    2 juin-23 décembre 1976.

    1 media

    2 juin-23 décembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/36

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première et deuxième sections.
    • 2 juin-23 décembre 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  23. Résultat n°23
    Année 1972.

    1 media

    Année 1972.

    Date

    1972

    Cote

    4772W/45

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première, deuxième et quatrième sections.
    • Année 1972.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  24. Résultat n°24
    10 janvier-2 mai 1973.

    1 media

    10 janvier-2 mai 1973.

    Date

    1973

    Cote

    4772W/46

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première, deuxième et quatrième sections.
    • 10 janvier-2 mai 1973.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  25. Résultat n°25
    9 mai-19 décembre 1973.

    1 media

    9 mai-19 décembre 1973.

    Date

    1973

    Cote

    4772W/47

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première, deuxième et quatrième sections.
    • 9 mai-19 décembre 1973.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  26. Résultat n°26
    7 janvier-26 juin 1974.

    1 media

    7 janvier-26 juin 1974.

    Date

    1974

    Cote

    4772W/48

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première, deuxième et quatrième sections.
    • 7 janvier-26 juin 1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  27. Résultat n°27
    3 juillet-18 décembre 1974.

    1 media

    3 juillet-18 décembre 1974.

    Date

    1974

    Cote

    4772W/49

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première, deuxième et quatrième sections.
    • 3 juillet-18 décembre 1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  28. Résultat n°28
    Troisième section : 8 janvier-19 mars 1974.

    1 media

    Troisième section : 8 janvier-19 mars 1974.

    Date

    1974

    Cote

    4772W/50

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Troisième section : 8 janvier-19 mars 1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  29. Résultat n°29
    2 avril-17 décembre 1974.

    1 media

    2 avril-17 décembre 1974.

    Date

    1974

    Cote

    4772W/51

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Troisième et quatrième sections.
    • 2 avril-17 décembre 1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  30. Résultat n°30
    Année 1975.

    1 media

    Année 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4772W/52

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Troisième et quatrième sections.
    • Année 1975.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  31. Résultat n°31
    Année 1976.

    1 media

    Année 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/53

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Troisième et quatrième sections.
    • Année 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  32. Résultat n°32
    6 mai-16 décembre 1976.

    1 media

    6 mai-16 décembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/54

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Troisième et quatrième sections.
    • 6 mai-16 décembre 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  33. Résultat n°33
    Années 1976-1977.

    1 media

    Années 1976-1977.

    Date

    1976-1977

    Cote

    4772W/63

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Section de Givors.
    • Années 1976-1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  34. Résultat n°34
    Année 1978.

    1 media

    Année 1978.

    Date

    1978

    Cote

    4772W/64

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Section de Givors.
    • Année 1978.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  35. Résultat n°35
    Année 1975.

    1 media

    Année 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4772W/68

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Section de Neuville sur Saône.
    • Année 1975.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  36. Résultat n°36
    7 janvier-12 mai 1976.

    1 media

    7 janvier-12 mai 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/69

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Section de Neuville sur Saône.
    • 7 janvier-12 mai 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  37. Résultat n°37
    12 mai-15 décembre 1976.

    1 media

    12 mai-15 décembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/70

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Section de Neuville sur Saône.
    • 12 mai-15 décembre 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  38. Résultat n°38
    Baux ruraux.

    1 media

    Baux ruraux.

    Date

    Entre le 12 mars 1975 et le 06 décembre 1978

    Cote

    4772W/97

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Baux ruraux.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  39. Résultat n°39
    4 janvier-16 décembre 1979 : juge Pradal.

    1 media

    4 janvier-16 décembre 1979 : juge Pradal.

    Date

    1979

    Cote

    4773W/1

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1979.
    • 4 janvier-16 décembre 1979 : juge Pradal.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  40. Résultat n°40
    4 janvier-11 septembre 1979 : juge Bensadou.

    1 media

    4 janvier-11 septembre 1979 : juge Bensadou.

    Date

    1979

    Cote

    4773W/2

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1979.
    • 4 janvier-11 septembre 1979 : juge Bensadou.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  41. Résultat n°41
    9 janvier-21 décembre 1979 : juges Gaget, Fossorier,Picherit, Girardet.

    1 media

    9 janvier-21 décembre 1979 : juges Gaget, Fossorier,Picherit, Girardet.

    Date

    1979

    Cote

    4773W/3

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1979.
    • 9 janvier-21 décembre 1979 : juges Gaget, Fossorier,Picherit,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  42. Résultat n°42
    11 septembre-5 décembre 1979 : juge Gaget. 19 juin-20 décembre 1979 : juges Loriferne,Veyre.

    1 media

    11 septembre-5 décembre 1979 : juge Gaget. 19 juin-20 décembre 1979 : juges Loriferne,Veyre.

    Date

    1979

    Cote

    4773W/4

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1979.
    • 11 septembre-5 décembre 1979 : juge Gaget. 19 juin-20...

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  43. Résultat n°43
    Janvier-juin 1979 : juges Loriferne, Girardet,Fossorier. Septembre-décembre : juge Pradal.

    1 media

    Janvier-juin 1979 : juges Loriferne, Girardet,Fossorier. Septembre-décembre : juge Pradal.

    Date

    1979

    Cote

    4773W/5

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1979.
    • Janvier-juin 1979 : juges Loriferne, Girardet,Fossorier....

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  44. Résultat n°44
    10 janvier-13 septembre 1979 : juge Bensadou.

    1 media

    10 janvier-13 septembre 1979 : juge Bensadou.

    Date

    1979

    Cote

    4773W/6

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1979.
    • 10 janvier-13 septembre 1979 : juge Bensadou.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  45. Résultat n°45
    8 janvier-20 décembre 1979 : juge Loriferne.

    1 media

    8 janvier-20 décembre 1979 : juge Loriferne.

    Date

    1979

    Cote

    4773W/7

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1979.
    • 8 janvier-20 décembre 1979 : juge Loriferne.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  46. Résultat n°46
    18 septembre-18 décembre 1979 : juge Veyre.

    1 media

    18 septembre-18 décembre 1979 : juge Veyre.

    Date

    1979

    Cote

    4773W/8

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1979.
    • 18 septembre-18 décembre 1979 : juge Veyre.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  47. Résultat n°47
    3 janvier-19 décembre 1979 : juges : Loriferne,Girardet

    1 media

    3 janvier-19 décembre 1979 : juges : Loriferne,Girardet

    Date

    1979

    Cote

    4773W/9

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1979.
    • 3 janvier-19 décembre 1979 : juges : Loriferne,Girardet

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  48. Résultat n°48
    16 janvier-16 décembre 1980 : juge Girardet.

    1 media

    16 janvier-16 décembre 1980 : juge Girardet.

    Date

    1980

    Cote

    4773W/10

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1980.
    • 16 janvier-16 décembre 1980 : juge Girardet.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  49. Résultat n°49
    10 janvier-18 décembre 1980 : juges Girardet, Pradal, Loriferne.

    1 media

    10 janvier-18 décembre 1980 : juges Girardet, Pradal, Loriferne.

    Date

    1980

    Cote

    4773W/11

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1980.
    • 10 janvier-18 décembre 1980 : juges Girardet, Pradal,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  50. Résultat n°50
    9 juillet-17 décembre 1980 : juge Pradal.

    1 media

    9 juillet-17 décembre 1980 : juge Pradal.

    Date

    1980

    Cote

    4773W/12

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1980.
    • 9 juillet-17 décembre 1980 : juge Pradal.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  51. Résultat n°51
    8 janvier-3 juin 1980 : juge Veyre.

    1 media

    8 janvier-3 juin 1980 : juge Veyre.

    Date

    1980

    Cote

    4773W/13

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1980.
    • 8 janvier-3 juin 1980 : juge Veyre.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  52. Résultat n°52
    10 janvier-18 décembre 1980 : 6e Section, juge Gaget.

    1 media

    10 janvier-18 décembre 1980 : 6e Section, juge Gaget.

    Date

    1980

    Cote

    4773W/14

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1980.
    • 10 janvier-18 décembre 1980 : 6e Section, juge Gaget.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  53. Résultat n°53
    3 juin-23 décembre 1980 : juges Pradal, Veyre.

    1 media

    3 juin-23 décembre 1980 : juges Pradal, Veyre.

    Date

    1980

    Cote

    4773W/15

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1980.
    • 3 juin-23 décembre 1980 : juges Pradal, Veyre.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  54. Résultat n°54
    9 janvier-17 décembre 1980 : juge Girardet.

    1 media

    9 janvier-17 décembre 1980 : juge Girardet.

    Date

    1980

    Cote

    4773W/16

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1980.
    • 9 janvier-17 décembre 1980 : juge Girardet.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  55. Résultat n°55
    9 janvier- 2 juillet 1980 : juge Pradal.

    1 media

    9 janvier- 2 juillet 1980 : juge Pradal.

    Date

    1980

    Cote

    4773W/17

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1980.
    • 9 janvier- 2 juillet 1980 : juge Pradal.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  56. Résultat n°56
    9 janvier-17 décembre 1980 : 1ère et 2e Section, juge Loriferne.

    1 media

    9 janvier-17 décembre 1980 : 1ère et 2e Section, juge Loriferne.

    Date

    1980

    Cote

    4773W/18

    • Contexte : 4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

    • 1980.
    • 9 janvier-17 décembre 1980 : 1ère et 2e Section, juge...

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  57. Résultat n°57
    Du 6 janvier au 3 mars 1988.

    1 media

    Du 6 janvier au 3 mars 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/1

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 1ère chambre civile.
    • Du 6 janvier au 3 mars 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  58. Résultat n°58
    Du 11 mars au 27 mai 1988.

    1 media

    Du 11 mars au 27 mai 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/2

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 1ère chambre civile.
    • Du 11 mars au 27 mai 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  59. Résultat n°59
    Juin-Juillet 1988.

    1 media

    Juin-Juillet 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/3

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 1ère chambre civile.
    • Juin-Juillet 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  60. Résultat n°60
    Septembre à Octobre 1988.

    1 media

    Septembre à Octobre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/4

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 1ère chambre civile.
    • Septembre à Octobre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  61. Résultat n°61
    Novembre à Décembre 1988.

    1 media

    Novembre à Décembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/5

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 1ère chambre civile.
    • Novembre à Décembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  62. Résultat n°62
    Janvier 1988.

    1 media

    Janvier 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/6

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Chambre du conseil.
    • Janvier 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  63. Résultat n°63
    Février 1988.

    1 media

    Février 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/7

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Chambre du conseil.
    • Février 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  64. Résultat n°64
    Mars 1988.

    1 media

    Mars 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/8

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Chambre du conseil.
    • Mars 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  65. Résultat n°65
    Avril 1988.

    1 media

    Avril 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/9

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Chambre du conseil.
    • Avril 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  66. Résultat n°66
    Mai 1988.

    1 media

    Mai 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/10

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Chambre du conseil.
    • Mai 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  67. Résultat n°67
    Juin 1988.

    1 media

    Juin 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/11

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Chambre du conseil.
    • Juin 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  68. Résultat n°68
    Juillet-Août 1988.

    1 media

    Juillet-Août 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/12

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Chambre du conseil.
    • Juillet-Août 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  69. Résultat n°69
    Septembre 1988.

    1 media

    Septembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/13

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Chambre du conseil.
    • Septembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  70. Résultat n°70
    Octobre 1988.

    1 media

    Octobre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/14

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Chambre du conseil.
    • Octobre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  71. Résultat n°71
    Novembre 1988.

    1 media

    Novembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/15

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Chambre du conseil.
    • Novembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  72. Résultat n°72
    Décembre 1988.

    1 media

    Décembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/16

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • Chambre du conseil.
    • Décembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  73. Résultat n°73
    Du 4 janvier au 23 février 1988.

    1 media

    Du 4 janvier au 23 février 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/17

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 3e chambre civile.
    • Du 4 janvier au 23 février 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  74. Résultat n°74
    Du 24 février au 26 avril 1988.

    1 media

    Du 24 février au 26 avril 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/18

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 3e chambre civile.
    • Du 24 février au 26 avril 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  75. Résultat n°75
    Du 28 avril au 30 août 1988.

    1 media

    Du 28 avril au 30 août 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/19

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 3e chambre civile.
    • Du 28 avril au 30 août 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  76. Résultat n°76
    Septembre-Octobre 1988.

    1 media

    Septembre-Octobre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/20

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 3e chambre civile.
    • Septembre-Octobre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  77. Résultat n°77
    Novembre-Décembre 1988.

    1 media

    Novembre-Décembre 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/21

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 3e chambre civile.
    • Novembre-Décembre 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  78. Résultat n°78
    Du 1er janvier au 8 mars 1988.

    1 media

    Du 1er janvier au 8 mars 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/22

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 4e chambre civile.
    • Du 1er janvier au 8 mars 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  79. Résultat n°79
    Du 11 mars au 31 mai 1988.

    1 media

    Du 11 mars au 31 mai 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/23

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 4e chambre civile.
    • Du 11 mars au 31 mai 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  80. Résultat n°80
    Du 1er juin au 31 août 1988.

    1 media

    Du 1er juin au 31 août 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5473W/24

    • Contexte : 5473W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

    • 4e chambre civile.
    • Du 1er juin au 31 août 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil