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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
6231W/10
Date
2019
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal de grande instance de Lyon : contentieux général.
  • Dossiers jugés le 5 novembre 2019.
Résultat n°2
Cote
6231W/9
Date
2019
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal de grande instance de Lyon : contentieux général.
  • Dossiers jugés le 3 juillet 2019.
Résultat n°3
Cote
6231W/8
Date
2019
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal de grande instance de Lyon : contentieux général.
  • Dossiers jugés les 11 et 12 avril 2019.
Résultat n°4
Cote
6231W/7
Date
2019
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal de grande instance de Lyon : contentieux général.
  • Dossiers jugés du 19 au 28 février 2019.
Résultat n°5
Cote
6231W/6
Date
2018
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon.
  • Dossiers jugés les 23 et 24 mai 2018.
Résultat n°6
Cote
6231W/5
Date
2017
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon.
  • Dossiers jugés le 23 janvier 2017.
Résultat n°7
Cote
6231W/4
Date
2016
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon.
  • Dossiers jugés le 8 juillet 2016.
Résultat n°8
Cote
6231W/3
Date
2017
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité.
  • Lyon : dossiers jugés le 23 mai 2017.
Résultat n°9
Cote
6231W/2
Date
2016
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité.
  • Grenoble : dossiers jugés le 12 octobre 2016.
Résultat n°10
Cote
6231W/1
Date
2015-2016
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité.
  • Mineurs : dossiers jugés entre le 29 juin 2015 et le...
Résultat n°11
Cote
6218W/61
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Rôles d'audience : registres.
  • Du 5 juin au 17 octobre 2012.
Résultat n°12
Cote
6218W/60
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Rôles d'audience : registres.
  • Du 7 mars au 21 mai 2012.
Résultat n°13
Cote
6218W/59
Date
2011-2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Rôles d'audience : registres.
  • Du 8 décembre 2011 au 7 mars 2012.
Résultat n°14
Cote
6218W/58
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Rôles d'audience : registres.
  • Du 19 septembre au 7 décembre 2011.
Résultat n°15
Cote
6218W/57
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Rôles d'audience : registres.
  • Du 18 avril au 14 septembre 2011.
Résultat n°16
Cote
6218W/56
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Rôles d'audience : registres.
  • Du 25 janvier au 13 avril 2011.
Résultat n°17
Cote
6218W/55
Date
2010-2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Rôles d'audience : registres.
  • Du 20 octobre 2010 au 25 janvier 2011.
Résultat n°18
Cote
6218W/54
Date
2009-2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Minutes des jugements.
  • Section agricole : 2009-novembre 2011.
Résultat n°19
Cote
6218W/53
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Minutes des jugements.
  • Du 6 novembre au 31 décembre 2012.
Résultat n°20
Cote
6218W/52
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Minutes des jugements.
  • Du 17 août au 31 octobre 2012.
Résultat n°21
Cote
6218W/51
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Minutes des jugements.
  • Du 3 mai au 4 juillet 2012.
Résultat n°22
Cote
6218W/50
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 12 au 21 décembre 2012.
Résultat n°23
Cote
6218W/49
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 3 au 12 décembre 2012.
Résultat n°24
Cote
6218W/48
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 23 au 29 novembre 2012.
Résultat n°25
Cote
6218W/47
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 14 au 21 novembre 2012.
Résultat n°26
Cote
6218W/46
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 6 au 13 novembre 2012.
Résultat n°27
Cote
6218W/45
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 24 au 31 octobre 2012.
Résultat n°28
Cote
6218W/44
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 16 au 23 octobre 2012.
Résultat n°29
Cote
6218W/43
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 6 au 16 octobre 2012.
Résultat n°30
Cote
6218W/42
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 1er au 5 octobre 2012.
Résultat n°31
Cote
6218W/41
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 18 au 28 juillet 2012.
Résultat n°32
Cote
6218W/40
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 4 au 18 juillet 2012.
Résultat n°33
Cote
6218W/39
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 2 au 25 juillet 2012.
Résultat n°34
Cote
6218W/38
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 20 au 27 juin 2012.
Résultat n°35
Cote
6218W/37
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 12 au 19 juin 2012.
Résultat n°36
Cote
6218W/36
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 1er au 12 juin 2012.
Résultat n°37
Cote
6218W/35
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 16 au 31 mai 2012.
Résultat n°38
Cote
6218W/34
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 2 au 15 mai 2012.
Résultat n°39
Cote
6218W/33
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 18 au 27 avril 2012.
Résultat n°40
Cote
6218W/32
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 5 au 18 avril 2012.
Résultat n°41
Cote
6218W/31
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 2 au 4 avril 2012.
Résultat n°42
Cote
6218W/30
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 21 au 31 mars 2012.
Résultat n°43
Cote
6218W/29
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 13 au 20 mars 2012.
Résultat n°44
Cote
6218W/28
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 1er au 12 mars 2012.
Résultat n°45
Cote
6218W/27
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 16 au 29 février 2012.
Résultat n°46
Cote
6218W/26
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 8 au 15 février 2012.
Résultat n°47
Cote
6218W/25
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 1er au 8 février 2012.
Résultat n°48
Cote
6218W/24
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 23 au 31 janvier 2012.
Résultat n°49
Cote
6218W/23
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 12 au 20 janvier 2012.
Résultat n°50
Cote
6218W/22
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 3 au 11 janvier 2012.
Résultat n°51
Cote
6218W/21
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 9 au 14 décembre 2011.
Résultat n°52
Cote
6218W/20
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 5 au 7 décembre 2011.
Résultat n°53
Cote
6218W/19
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 23 novembre au 2 décembre 2011.
Résultat n°54
Cote
6218W/18
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 16 au 22 novembre 2011.
Résultat n°55
Cote
6218W/17
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 2 au 15 novembre 2011.
Résultat n°56
Cote
6218W/16
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 17 au 26 octobre 2011.
Résultat n°57
Cote
6218W/15
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 6 au 13 octobre
Résultat n°58
Cote
6218W/14
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 26 au 30 septembre et du 3 au 5 octobre 2011.
Résultat n°59
Cote
6218W/13
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 15 au 23 septembre 2011.
Résultat n°60
Cote
6218W/12
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 6 au 14 septembre 2011.
Résultat n°61
Cote
6218W/11
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 4 au 7 juillet 2011.
Résultat n°62
Cote
6218W/10
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 21 au 29 juillet 2011.
Résultat n°63
Cote
6218W/9
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 1er au 17 juin 2011.
Résultat n°64
Cote
6218W/8
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 18 au 31 mai 2011.
Résultat n°65
Cote
6218W/7
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 3 au 13 mai 2011.
Résultat n°66
Cote
6218W/6
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 14 au 27 avril 2011.
Résultat n°67
Cote
6218W/5
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 4 au 13 avril 2011.
Résultat n°68
Cote
6218W/4
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 18 mars au 31 mars 2011.
Résultat n°69
Cote
6218W/3
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 8 au 16 février et du 14 au 17 mars 2011.
Résultat n°70
Cote
6218W/2
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 20 janvier au 4 février 2011.
Résultat n°71
Cote
6218W/1
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 3 au 19 janvier 2011.
Résultat n°72
Dossiers Employeurs de personnel de maison.

1 media

Cote
6017W21
Date
1977-1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6017W - Union de recouvrement pour la sécurité sociale...

  • Activités métiers.
  • Contentieux.
  • Dossiers individuels.
  • Dossiers Employeurs de personnel de maison.
Résultat n°73
1980-1981.

1 media

Cote
6017W20
Date
1980-1981
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6017W - Union de recouvrement pour la sécurité sociale...

  • Activités métiers.
  • Contentieux.
  • Dossiers individuels.
  • Dossiers Employeurs.
  • 1980-1981.
Résultat n°74
1977-1978.

1 media

Cote
6017W19
Date
1977-1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6017W - Union de recouvrement pour la sécurité sociale...

  • Activités métiers.
  • Contentieux.
  • Dossiers individuels.
  • Dossiers Employeurs.
  • 1977-1978.
Résultat n°75
Dossiers Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).

1 media

Cote
6017W18
Date
1979-1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6017W - Union de recouvrement pour la sécurité sociale...

  • Activités métiers.
  • Contentieux.
  • Dossiers individuels.
  • Dossiers Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés...
Résultat n°76
1981.

1 media

Cote
6017W17
Date
1981
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6017W - Union de recouvrement pour la sécurité sociale...

  • Activités métiers.
  • Contentieux.
  • Dossiers individuels.
  • Dossiers Travailleurs indépendants (TI).
  • 1981.
Résultat n°77
1978.

1 media

Cote
6017W16
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6017W - Union de recouvrement pour la sécurité sociale...

  • Activités métiers.
  • Contentieux.
  • Dossiers individuels.
  • Dossiers Travailleurs indépendants (TI).
  • 1978.
Résultat n°78
Commission de recours gracieux.

1 media

Cote
6017W15
Date
1960-1981
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 6017W - Union de recouvrement pour la sécurité sociale...

  • Activités métiers.
  • Contentieux.
  • Commission de recours gracieux.
Résultat n°79
1984-1986.

1 media

Cote
5931W202
Date
1984-1986
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5931W - Caisse primaire d'assurance maladie (Villefranche-sur-Saône)...

  • Gestion opérationnelle.
  • Contentieux.
  • Recours contre tiers.
  • 1984-1986.
Résultat n°80
1980-1983.

1 media

Cote
5931W201
Date
1980-1983
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5931W - Caisse primaire d'assurance maladie (Villefranche-sur-Saône)...

  • Gestion opérationnelle.
  • Contentieux.
  • Recours contre tiers.
  • 1980-1983.