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239 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Du 12 mars 2012 au 9 décembre 2013.

1 media

Du 12 mars 2012 au 9 décembre 2013.
Cote
5694W/19
 Date
2012-2013
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 12 mars 2012 au 9 décembre 2013.
Résultat n°2
Du 7 janvier 2008 au 5 décembre 2011.

1 media

Du 7 janvier 2008 au 5 décembre 2011.
Cote
5694W/18
 Date
2008-2011
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 7 janvier 2008 au 5 décembre 2011.
Résultat n°3
Du 9 janvier 2006 au 10 décembre 2007.

1 media

Du 9 janvier 2006 au 10 décembre 2007.
Cote
5694W/17
 Date
2006-2007
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 9 janvier 2006 au 10 décembre 2007.
Résultat n°4
Du 5 janvier 2004 au 5 décembre 2005.

1 media

Du 5 janvier 2004 au 5 décembre 2005.
Cote
5694W/16
 Date
2004-2005
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 5 janvier 2004 au 5 décembre 2005.
Résultat n°5
Du 6 janvier au 15 décembre 2003.

1 media

Du 6 janvier au 15 décembre 2003.
Cote
5694W/15
 Date
2003
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 6 janvier au 15 décembre 2003.
Résultat n°6
Du 7 janvier au 16 décembre 2002.

1 media

Du 7 janvier au 16 décembre 2002.
Cote
5694W/14
 Date
2002
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 7 janvier au 16 décembre 2002.
Résultat n°7
Du 4 janvier 1999 au 17 décembre 2001.

1 media

Du 4 janvier 1999 au 17 décembre 2001.
Cote
5694W/13
 Date
1999-2001
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 4 janvier 1999 au 17 décembre 2001.
Résultat n°8
Du 9 janvier 1995 au 9 décembre 1996.

1 media

Du 9 janvier 1995 au 9 décembre 1996.
Cote
5694W/12
 Date
1995-1996
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 9 janvier 1995 au 9 décembre 1996.
Résultat n°9
Du 5 janvier au 19 décembre 1994.

1 media

Du 5 janvier au 19 décembre 1994.
Cote
5694W/11
 Date
1994
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 5 janvier au 19 décembre 1994.
Résultat n°10
Du 8 janvier 1992 au 15 décembre 1993.

1 media

Du 8 janvier 1992 au 15 décembre 1993.
Cote
5694W/10
 Date
1992-1993
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 8 janvier 1992 au 15 décembre 1993.
Résultat n°11
Du 9 janvier au 18 décembre 1991.

1 media

Du 9 janvier au 18 décembre 1991.
Cote
5694W/9
 Date
1991
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 9 janvier au 18 décembre 1991.
Résultat n°12
Du 4 janvier 1989 au 19 décembre 1990.

1 media

Du 4 janvier 1989 au 19 décembre 1990.
Cote
5694W/8
 Date
1989-1990
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 4 janvier 1989 au 19 décembre 1990.
Résultat n°13
Du 6 janvier au 14 décembre 1988.

1 media

Du 6 janvier au 14 décembre 1988.
Cote
5694W/7
 Date
1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 6 janvier au 14 décembre 1988.
Résultat n°14
Du 7 janvier au 16 décembre 1987.

1 media

Du 7 janvier au 16 décembre 1987.
Cote
5694W/6
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 7 janvier au 16 décembre 1987.
Résultat n°15
Du 8 janvier au 17 décembre 1986.

1 media

Du 8 janvier au 17 décembre 1986.
Cote
5694W/5
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 8 janvier au 17 décembre 1986.
Résultat n°16
Du 9 janvier au 18 décembre 1985.

1 media

Du 9 janvier au 18 décembre 1985.
Cote
5694W/4
 Date
1985
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 9 janvier au 18 décembre 1985.
Résultat n°17
Du 4 janvier au 19 décembre 1984.

1 media

Du 4 janvier au 19 décembre 1984.
Cote
5694W/3
 Date
1984
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 4 janvier au 19 décembre 1984.
Résultat n°18
Du 5 janvier au 14 décembre 1983.

1 media

Du 5 janvier au 14 décembre 1983.
Cote
5694W/2
 Date
1983
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 5 janvier au 14 décembre 1983.
Résultat n°19
Du 23 septembre 1981 au 22 décembre 1982.

1 media

Du 23 septembre 1981 au 22 décembre 1982.
Cote
5694W/1
 Date
1981-1982
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 23 septembre 1981 au 22 décembre 1982.
Résultat n°20
2010-2013.

1 media

2010-2013.
Cote
5692W/15
 Date
2010-2013
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 2010-2013.
Résultat n°21
2006-2009.

1 media

2006-2009.
Cote
5692W/14
 Date
2006-2009
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 2006-2009.
Résultat n°22
2003-2005.

1 media

2003-2005.
Cote
5692W/13
 Date
2003-2005
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 2003-2005.
Résultat n°23
2001-2002.

1 media

2001-2002.
Cote
5692W/12
 Date
2001-2002
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 2001-2002.
Résultat n°24
1999-2000.

1 media

1999-2000.
Cote
5692W/11
 Date
1999-2000
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 1999-2000.
Résultat n°25
Du 5 janvier au 13 décembre 1988.

1 media

Du 5 janvier au 13 décembre 1988.
Cote
5692W/10
 Date
1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 5 janvier au 13 décembre 1988.
Résultat n°26
Du 2 juin au 15 décembre 1987.

1 media

Du 2 juin au 15 décembre 1987.
Cote
5692W/9
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 1987.
  • Du 2 juin au 15 décembre 1987.
Résultat n°27
Du 6 janvier au 19 mai 1987.

1 media

Du 6 janvier au 19 mai 1987.
Cote
5692W/8
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 1987.
  • Du 6 janvier au 19 mai 1987.
Résultat n°28
Du 3 juin au 23 décembre 1986.

1 media

Du 3 juin au 23 décembre 1986.
Cote
5692W/7
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 1986.
  • Du 3 juin au 23 décembre 1986.
Résultat n°29
Du 7 janvier au 20 mai 1986.

1 media

Du 7 janvier au 20 mai 1986.
Cote
5692W/6
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 1986.
  • Du 7 janvier au 20 mai 1986.
Résultat n°30
Du 4 juin au 17 décembre 1985.

1 media

Du 4 juin au 17 décembre 1985.
Cote
5692W/5
 Date
1985
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 1985.
  • Du 4 juin au 17 décembre 1985.
Résultat n°31
Du 8 janvier au 28 mai 1985.

1 media

Du 8 janvier au 28 mai 1985.
Cote
5692W/4
 Date
1985
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 1985.
  • Du 8 janvier au 28 mai 1985.
Résultat n°32
Du 3 janvier au 18 décembre 1984.

1 media

Du 3 janvier au 18 décembre 1984.
Cote
5692W/3
 Date
1984
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 3 janvier au 18 décembre 1984.
Résultat n°33
Du 4 janvier au 13 décembre 1983.

1 media

Du 4 janvier au 13 décembre 1983.
Cote
5692W/2
 Date
1983
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 4 janvier au 13 décembre 1983.
Résultat n°34
Du 5 janvier au 14 décembre 1982.

1 media

Du 5 janvier au 14 décembre 1982.
Cote
5692W/1
 Date
1982
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 5 janvier au 14 décembre 1982.
Résultat n°35
21 novembre 2013.

1 media

21 novembre 2013.
Cote
5659W/8
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 21 novembre 2013.
Résultat n°36
16 mai 2013.

1 media

16 mai 2013.
Cote
5659W/7
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 16 mai 2013.
Résultat n°37
17 décembre 2013.

1 media

17 décembre 2013.
Cote
5659W/6
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 17 décembre 2013.
Résultat n°38
26 novembre 2013.

1 media

26 novembre 2013.
Cote
5659W/5
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 26 novembre 2013.
Résultat n°39
22 octobre 2013.

1 media

22 octobre 2013.
Cote
5659W/4
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 22 octobre 2013.
Résultat n°40
25 juin 2013.

1 media

25 juin 2013.
Cote
5659W/3
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 25 juin 2013.
Résultat n°41
26 mars 2013.

1 media

26 mars 2013.
Cote
5659W/2
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 26 mars 2013.
Résultat n°42
19 février 2013.

1 media

19 février 2013.
Cote
5659W/1
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 19 février 2013.
Résultat n°43
4 juin 2012.

1 media

4 juin 2012.
Cote
5506W/50
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 4 juin 2012.
Résultat n°44
21 février 2012.

1 media

21 février 2012.
Cote
5506W/49
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 21 février 2012.
Résultat n°45
6 juin 2011.

1 media

6 juin 2011.
Cote
5506W/48
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 6 juin 2011.
Résultat n°46
9 mai 2011.

1 media

9 mai 2011.
Cote
5506W/47
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 9 mai 2011.
Résultat n°47
11 avril 2011.

1 media

11 avril 2011.
Cote
5506W/46
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 11 avril 2011.
Résultat n°48
7 avril 2011.

1 media

7 avril 2011.
Cote
5506W/45
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 7 avril 2011.
Résultat n°49
27 septembre 2010.

1 media

27 septembre 2010.
Cote
5506W/44
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 27 septembre 2010.
Résultat n°50
23 septembre 2010.

1 media

23 septembre 2010.
Cote
5506W/43
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 23 septembre 2010.
Résultat n°51
5 janvier 2010.

1 media

5 janvier 2010.
Cote
5506W/42
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 5 janvier 2010.
Résultat n°52
4 janvier 2010.

1 media

4 janvier 2010.
Cote
5506W/41
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 4 janvier 2010.
Résultat n°53
20 octobre 2009.

1 media

20 octobre 2009.
Cote
5506W/40
 Date
2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 20 octobre 2009.
Résultat n°54
28 septembre 2009.

1 media

28 septembre 2009.
Cote
5506W/39
 Date
2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 28 septembre 2009.
Résultat n°55
28 avril 2009.

1 media

28 avril 2009.
Cote
5506W/38
 Date
2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 28 avril 2009.
Résultat n°56
6 avril 2009.

1 media

6 avril 2009.
Cote
5506W/37
 Date
2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2009.
  • 6 avril 2009.
Résultat n°57
20 novembre 2012.

1 media

20 novembre 2012.
Cote
5506W/36
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 20 novembre 2012.
Résultat n°58
6 novembre 2012.

1 media

6 novembre 2012.
Cote
5506W/35
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 6 novembre 2012.
Résultat n°59
6 novembre 2012.

1 media

6 novembre 2012.
Cote
5506W/34
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 6 novembre 2012.
Résultat n°60
15 octobre 2012.

1 media

15 octobre 2012.
Cote
5506W/33
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 15 octobre 2012.
Résultat n°61
3 juillet 2012.

1 media

3 juillet 2012.
Cote
5506W/32
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 3 juillet 2012.
Résultat n°62
3 juillet 2012.

1 media

3 juillet 2012.
Cote
5506W/31
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 3 juillet 2012.
Résultat n°63
6 mars 2012.

1 media

6 mars 2012.
Cote
5506W/30
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 6 mars 2012.
Résultat n°64
17 janvier 2012.

1 media

17 janvier 2012.
Cote
5506W/29
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 17 janvier 2012.
Résultat n°65
17 janvier 2012.

1 media

17 janvier 2012.
Cote
5506W/28
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 17 janvier 2012.
Résultat n°66
13 décembre 2011.

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13 décembre 2011.
Cote
5506W/27
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 13 décembre 2011.
Résultat n°67
13 décembre 2011.

1 media

13 décembre 2011.
Cote
5506W/26
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 13 décembre 2011.
Résultat n°68
13 décembre 2011.

1 media

13 décembre 2011.
Cote
5506W/25
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 13 décembre 2011.
Résultat n°69
28 juin 2011.

1 media

28 juin 2011.
Cote
5506W/24
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 28 juin 2011.
Résultat n°70
28 juin 2011.

1 media

28 juin 2011.
Cote
5506W/23
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 28 juin 2011.
Résultat n°71
21 juin 2011.

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21 juin 2011.
Cote
5506W/22
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 21 juin 2011.
Résultat n°72
21 juin 2011.

1 media

21 juin 2011.
Cote
5506W/21
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 21 juin 2011.
Résultat n°73
17 mai 2011.

1 media

17 mai 2011.
Cote
5506W/20
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 17 mai 2011.
Résultat n°74
25 janvier 2011.

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25 janvier 2011.
Cote
5506W/19
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 25 janvier 2011.
Résultat n°75
25 janvier 2011.

1 media

25 janvier 2011.
Cote
5506W/18
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2011.
  • 25 janvier 2011.
Résultat n°76
9 novembre 2010.

1 media

9 novembre 2010.
Cote
5506W/17
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 9 novembre 2010.
Résultat n°77
9 novembre 2010.

1 media

9 novembre 2010.
Cote
5506W/16
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 9 novembre 2010.
Résultat n°78
21 septembre 2010.

1 media

21 septembre 2010.
Cote
5506W/15
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 21 septembre 2010.
Résultat n°79
21 septembre 2010.

1 media

21 septembre 2010.
Cote
5506W/14
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 21 septembre 2010.
Résultat n°80
29 juin 2010.

1 media

29 juin 2010.
Cote
5506W/13
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2010.
  • 29 juin 2010.