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46 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Montbrison et Belley.

Date

2005-2006

Cote

5390W/7

Résultat n°2
2005-2006.

1 media

2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/9

Résultat n°3
2005.

1 media

2005.

Date

2005

Cote

5390W/15

Résultat n°4
Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

1 media

Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

Date

2005

Cote

5390W/16

Résultat n°5

Villefranche-sur-Saône.

Date

2005-2006

Cote

5390W/8

Résultat n°6

2005.

Date

2005

Cote

5390W/15

Résultat n°7
Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

1 media

Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

Date

2000-2007

Cote

5390W/20

Résultat n°8
Bourg-en-Bresse.

1 media

Bourg-en-Bresse.

Date

2005-2006

Cote

5390W/6

Résultat n°9
Villefranche-sur-Saône.

1 media

Villefranche-sur-Saône.

Date

2005-2006

Cote

5390W/8

Résultat n°10
Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

1 media

Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

Date

2001-2006

Cote

5390W/22

Résultat n°11

Greffiers (1793-an VII).

Date

1793-1799

Cote

35L25

Résultat n°12
Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

1 media

Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

Date

2002-2005

Cote

5390W/21

Résultat n°13
Dossier cession parts de notaires.

1 media

Dossier cession parts de notaires.

Date

2005

Cote

5390W/18

Résultat n°14
Saint-Etienne.

1 media

Saint-Etienne.

Date

2005-2006

Cote

5390W/12

Résultat n°15

Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

Date

2002-2005

Cote

5390W/21

Résultat n°16

2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/10

Résultat n°17

2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/11

Résultat n°18

Notaires.

Date

2001-2005

Cote

5390W/5

Résultat n°19
Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

1 media

Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

Date

2003-2007

Cote

5390W/4

Résultat n°20

2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/9

Résultat n°21
Notaires.

1 media

Notaires.

Date

2001-2005

Cote

5390W/5

Résultat n°22
2003.

1 media

2003.

Date

2003

Cote

5390W/13

Résultat n°23

Boite 2.

Date

1992-2006

Cote

5390W/3

Résultat n°24

2003.

Date

2003

Cote

5390W/13

Résultat n°25

Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

Date

2005

Cote

5390W/16

Résultat n°26

Bourg-en-Bresse.

Date

2005-2006

Cote

5390W/6

Résultat n°27
Boite 1.

1 media

Boite 1.

Date

2005-2006

Cote

5390W/2

Résultat n°28
Huissier de justice.

1 media

Huissier de justice.

Date

1996- 2000

Cote

5390W/1

Résultat n°29
2004.

1 media

2004.

Date

2004

Cote

5390W/14

Résultat n°30

Saint-Etienne.

Date

2005-2006

Cote

5390W/12

Résultat n°31
Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

1 media

Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

Date

2000-2007

Cote

5390W/17

Résultat n°32

Dossier cession parts de notaires.

Date

2005

Cote

5390W/18

Résultat n°33
Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.

1 media

Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.

Date

2000-2005

Cote

5390W/19

Résultat n°34

Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

Date

2003-2007

Cote

5390W/4

Résultat n°35

Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

Date

2001-2006

Cote

5390W/22

Résultat n°36
Organisation judiciaire.

1 media

Organisation judiciaire.

Date

1909-1999

Cote

4613W 1-4613W31

Résultat n°37

Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.

Date

2000-2005

Cote

5390W/19

Résultat n°38

Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

Date

2000-2007

Cote

5390W/17

Résultat n°39
2005-2006.

1 media

2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/10

Résultat n°40
Boite 2.

1 media

Boite 2.

Date

1992-2006

Cote

5390W/3

Résultat n°41

2004.

Date

2004

Cote

5390W/14

Résultat n°42
2005-2006.

1 media

2005-2006.

Date

2005-2006

Cote

5390W/11

Résultat n°43

Huissier de justice.

Date

1996- 2000

Cote

5390W/1

Résultat n°44
Montbrison et Belley.

1 media

Montbrison et Belley.

Date

2005-2006

Cote

5390W/7

Résultat n°45

Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

Date

2000-2007

Cote

5390W/20

Résultat n°46

Boite 1.

Date

2005-2006

Cote

5390W/2