Greffiers (1793-an VII).
Date
1793-1799
Cote
35L25
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Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire
- Organisation judiciaire générale.
- Auxiliaires de la justice.
- Greffiers (1793-an VII).
Producteur :
Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire