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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Dossiers d'intérêt médiatique et remarquables.
Cote
6275W/6
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6275W - Tribunal administratif - Dossiers de procédure

  • Dossiers d'intérêt médiatique et remarquables.
Résultat n°2

Du 12 au 18 décembre 2017.
Cote
6275W/5
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6275W - Tribunal administratif - Dossiers de procédure

  • Dossiers présentant un intérêt juridique particulier...
  • Du 12 au 18 décembre 2017.
Résultat n°3

Du 4 au 6 décembre 2017.
Cote
6275W/4
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6275W - Tribunal administratif - Dossiers de procédure

  • Dossiers présentant un intérêt juridique particulier...
  • Du 4 au 6 décembre 2017.
Résultat n°4

Du 7 au 30 novembre 2017.
Cote
6275W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6275W - Tribunal administratif - Dossiers de procédure

  • Dossiers présentant un intérêt juridique particulier...
  • Du 7 au 30 novembre 2017.
Résultat n°5

Du 12 septembre au 19 octobre 2017.
Cote
6275W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6275W - Tribunal administratif - Dossiers de procédure

  • Dossiers présentant un intérêt juridique particulier...
  • Du 12 septembre au 19 octobre 2017.
Résultat n°6

Du 6 juillet au 18 août 2017.
Cote
6275W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6275W - Tribunal administratif - Dossiers de procédure

  • Dossiers présentant un intérêt juridique particulier...
  • Du 6 juillet au 18 août 2017.
Résultat n°7

Du 19 au 31 décembre 2017.
Cote
6274W/12
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 19 au 31 décembre 2017.
Résultat n°8

Du 4 au 19 décembre 2017.
Cote
6274W/11
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 4 au 19 décembre 2017.
Résultat n°9

Du 21 novembre au 4 décembre 2017.
Cote
6274W/10
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 21 novembre au 4 décembre 2017.
Résultat n°10

Du 7 au 21 novembre 2017.
Cote
6274W/9
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 7 au 21 novembre 2017.
Résultat n°11

Du 19 octobre au 7 novembre 2017.
Cote
6274W/8
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 19 octobre au 7 novembre 2017.
Résultat n°12

Du 11 au 19 octobre 2017.
Cote
6274W/7
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 11 au 19 octobre 2017.
Résultat n°13

Du 1er au 11 octobre 2017.
Cote
6274W/6
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 1er au 11 octobre 2017.
Résultat n°14

Du 20 au 30 septembre 2017.
Cote
6274W/5
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 20 au 30 septembre 2017.
Résultat n°15

Du 21 août au 19 septembre 2017.
Cote
6274W/4
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 21 août au 19 septembre 2017.
Résultat n°16

Du 27 juillet au 21 août 2017.
Cote
6274W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 27 juillet au 21 août 2017.
Résultat n°17

Du 11 au 27 juillet 2017.
Cote
6274W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 11 au 27 juillet 2017.
Résultat n°18

Du 1er au 11 juillet 2017.
Cote
6274W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6274W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des...

  • Du 1er au 11 juillet 2017.
Résultat n°19

Données générales : nature des faits.
Cote
6234W/33
 Date
1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Données générales : nature des faits.
Résultat n°20

Tribunal paritaire des baux ruraux.
Cote
6234W/32
 Date
1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
Résultat n°21

1er octobre-24 décembre 1992.
Cote
6234W/31
 Date
1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • Tassin-la-Demi-Lune.
  • 1er octobre-24 décembre 1992.
Résultat n°22

7 mai-24 septembre 1992.
Cote
6234W/30
 Date
1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • Tassin-la-Demi-Lune.
  • 7 mai-24 septembre 1992.
Résultat n°23

9 janvier-16 avril 1992.
Cote
6234W/29
 Date
1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • Tassin-la-Demi-Lune.
  • 9 janvier-16 avril 1992.
Résultat n°24

Saint-Genis-Laval.
Cote
6234W/28
 Date
1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • Saint-Genis-Laval.
Résultat n°25

Neuville-sur-Saône.
Cote
6234W/27
 Date
1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • Neuville-sur-Saône.
Résultat n°26

1989-1991.
Cote
6234W/26
 Date
1989-1991
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • Section de Givors.
  • 1989-1991.
Résultat n°27

1986-1988.
Cote
6234W/25
 Date
1986-1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • Section de Givors.
  • 1986-1988.
Résultat n°28

7ème et 8ème sections.
Cote
6234W/24
 Date
1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • 7ème et 8ème sections.
Résultat n°29

7 mai-5 novembre 1992.
Cote
6234W/23
 Date
1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • 6ème section.
  • 7 mai-5 novembre 1992.
Résultat n°30

7 novembre 1991-23 avril 1992.
Cote
6234W/22
 Date
1991-1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • 6ème section.
  • 7 novembre 1991-23 avril 1992.
Résultat n°31

19 août-17 décembre 1992.
Cote
6234W/21
 Date
1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 19 août-17 décembre 1992.
Résultat n°32

9 janvier-6 août 1992.
Cote
6234W/20
 Date
1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 9 janvier-6 août 1992.
Résultat n°33

3ème et 4ème sections.
Cote
6234W/19
 Date
1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
Résultat n°34

2 mars-29 juin 1992.
Cote
6234W/18
 Date
1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 2 mars-29 juin 1992.
Résultat n°35

6 janvier-24 février 1992.
Cote
6234W/17
 Date
1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 6 janvier-24 février 1992.
Résultat n°36

Du 26 juin au 30 décembre 1992.
Cote
6234W/16
 Date
1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1992.
  • Du 26 juin au 30 décembre 1992.
Résultat n°37

Du 3 janvier au 19 juin 1992.
Cote
6234W/15
 Date
1992
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1992.
  • Du 3 janvier au 19 juin 1992.
Résultat n°38

Du 5 juillet au 24 décembre 1991.
Cote
6234W/14
 Date
1991
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1991.
  • Du 5 juillet au 24 décembre 1991.
Résultat n°39

Du 4 janvier au 28 juin 1991.
Cote
6234W/13
 Date
1991
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1991.
  • Du 4 janvier au 28 juin 1991.
Résultat n°40

Du 3 juillet au 21 décembre 1990.
Cote
6234W/12
 Date
1990
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1990.
  • Du 3 juillet au 21 décembre 1990.
Résultat n°41

Du 5 janvier au 29 juin 1990.
Cote
6234W/11
 Date
1990
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1990.
  • Du 5 janvier au 29 juin 1990.
Résultat n°42

Du 7 juillet au 26 décembre 1989.
Cote
6234W/10
 Date
1989
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1989.
  • Du 7 juillet au 26 décembre 1989.
Résultat n°43

Du 6 janvier au 30 juin 1989.
Cote
6234W/9
 Date
1989
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1989.
  • Du 6 janvier au 30 juin 1989.
Résultat n°44

Du 1er juillet au 22 décembre 1988.
Cote
6234W/8
 Date
1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1988.
  • Du 1er juillet au 22 décembre 1988.
Résultat n°45

Du 8 janvier au 24 juin 1988.
Cote
6234W/7
 Date
1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1988.
  • Du 8 janvier au 24 juin 1988.
Résultat n°46

Du 3 juillet au 29 décembre 1987.
Cote
6234W/6
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1987.
  • Du 3 juillet au 29 décembre 1987.
Résultat n°47

Du 9 janvier au 26 juin 1987.
Cote
6234W/5
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1987.
  • Du 9 janvier au 26 juin 1987.
Résultat n°48

Du 4 juillet au 30 décembre 1986.
Cote
6234W/4
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1986.
  • Du 4 juillet au 30 décembre 1986.
Résultat n°49

Du 10 janvier au 27 juin 1986.
Cote
6234W/3
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1986.
  • Du 10 janvier au 27 juin 1986.
Résultat n°50

Du 5 juillet au 27 décembre 1985.
Cote
6234W/2
 Date
1985
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1985.
  • Du 5 juillet au 27 décembre 1985.
Résultat n°51

Du 11 janvier au 28 juin 1985.
Cote
6234W/1
 Date
1985
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1985.
  • Du 11 janvier au 28 juin 1985.
Résultat n°52

Dossiers jugés le 5 novembre 2019.
Cote
6231W/10
 Date
2019
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal de grande instance de Lyon : contentieux général.
  • Dossiers jugés le 5 novembre 2019.
Résultat n°53

Dossiers jugés le 3 juillet 2019.
Cote
6231W/9
 Date
2019
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal de grande instance de Lyon : contentieux général.
  • Dossiers jugés le 3 juillet 2019.
Résultat n°54

Dossiers jugés les 11 et 12 avril 2019.
Cote
6231W/8
 Date
2019
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal de grande instance de Lyon : contentieux général.
  • Dossiers jugés les 11 et 12 avril 2019.
Résultat n°55

Dossiers jugés du 19 au 28 février 2019.
Cote
6231W/7
 Date
2019
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal de grande instance de Lyon : contentieux général.
  • Dossiers jugés du 19 au 28 février 2019.
Résultat n°56

Dossiers jugés les 23 et 24 mai 2018.
Cote
6231W/6
 Date
2018
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon.
  • Dossiers jugés les 23 et 24 mai 2018.
Résultat n°57

Dossiers jugés le 23 janvier 2017.
Cote
6231W/5
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon.
  • Dossiers jugés le 23 janvier 2017.
Résultat n°58

Dossiers jugés le 8 juillet 2016.
Cote
6231W/4
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon.
  • Dossiers jugés le 8 juillet 2016.
Résultat n°59

Lyon : dossiers jugés le 23 mai 2017.
Cote
6231W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité.
  • Lyon : dossiers jugés le 23 mai 2017.
Résultat n°60

Grenoble : dossiers jugés le 12 octobre 2016.
Cote
6231W/2
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité.
  • Grenoble : dossiers jugés le 12 octobre 2016.
Résultat n°61

Mineurs : dossiers jugés entre le 29 juin 2015 et le 1er février 2016.
Cote
6231W/1
 Date
2015-2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité.
  • Mineurs : dossiers jugés entre le 29 juin 2015 et le...
Résultat n°62

30 décembre 2003.
Cote
6221W/137
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts...

  • Décembre 2003.
  • 30 décembre 2003.
Résultat n°63

16 décembre 2003.
Cote
6221W/136
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts...

  • Décembre 2003.
  • 16 décembre 2003.
Résultat n°64

2 décembre 2003.
Cote
6221W/135
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts...

  • Décembre 2003.
  • 2 décembre 2003.
Résultat n°65

2 décembre 2003.
Cote
6221W/134
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts...

  • Décembre 2003.
  • 2 décembre 2003.
Résultat n°66

1er décembre 2003.
Cote
6221W/133
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts...

  • Décembre 2003.
  • 1er décembre 2003.
Résultat n°67

1er décembre 2003.
Cote
6221W/132
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts...

  • Décembre 2003.
  • 1er décembre 2003.
Résultat n°68

25 novembre 2003.
Cote
6221W/131
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts...

  • Novembre 2003.
  • 25 novembre 2003.
Résultat n°69

25 novembre 2003.
Cote
6221W/130
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts...

  • Novembre 2003.
  • 25 novembre 2003.
Résultat n°70

25 novembre 2003.
Cote
6221W/129
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts...

  • Novembre 2003.
  • 25 novembre 2003.
Résultat n°71

25 novembre 2003.
Cote
6221W/128
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts...

  • Novembre 2003.
  • 25 novembre 2003.
Résultat n°72

18 novembre 2003.
Cote
6221W/127
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts...

  • Novembre 2003.
  • 18 novembre 2003.
Résultat n°73

18 novembre 2003.
Cote
6221W/126
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts...

  • Novembre 2003.
  • 18 novembre 2003.
Résultat n°74

14 novembre 2003.
Cote
6221W/125
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts...

  • Novembre 2003.
  • 14 novembre 2003.
Résultat n°75

14 novembre 2003.
Cote
6221W/124
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts...

  • Novembre 2003.
  • 14 novembre 2003.
Résultat n°76

14 novembre 2003.
Cote
6221W/123
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts...

  • Novembre 2003.
  • 14 novembre 2003.
Résultat n°77

4 novembre 2003.
Cote
6221W/122
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts...

  • Novembre 2003.
  • 4 novembre 2003.
Résultat n°78

4 novembre 2003.
Cote
6221W/121
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts...

  • Novembre 2003.
  • 4 novembre 2003.
Résultat n°79

4 novembre 2003.
Cote
6221W/120
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts...

  • Novembre 2003.
  • 4 novembre 2003.
Résultat n°80

29 octobre 2003.
Cote
6221W/119
 Date
2003
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts...

  • Octobre 2003.
  • 29 octobre 2003.