Résultat n°1
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Filtrer les résultats
Résultats de la recherche
Résultat n°2
Résultat n°3
1 media
Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.
Date
2017
Cote
6124W/1
Résultat n°4
Résultat n°5
Résultat n°6
1 media
Résultat n°7
Résultat n°8
Résultat n°9
1 media
Placement extérieur. Libération sous contrainte avec placement extérieur. Placement sous surveillance électronique.
Date
2017
Cote
6117W/5
Résultat n°10
1 media
Interdiction de séjour. Placement suivi socio-judiciaire après libération. Libération conditionnelle.
Date
2017
Cote
6117W/3
Résultat n°11
Résultat n°12
1 media
Résultat n°13
1 media
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Contrainte pénale.
Date
2017
Cote
6117W/2
Résultat n°14
Résultat n°15
1 media
Résultat n°16
Résultat n°17
Résultat n°18
1 media
Résultat n°19
Résultat n°20
1 media
Résultat n°21
Résultat n°22
Résultat n°23
1 media
Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.
Date
2016
Cote
5974W/11
Résultat n°24
Résultat n°25
1 media
Résultat n°26
1 media
Résultat n°27
Résultat n°28
1 media
Résultat n°29
1 media
Résultat n°30
Résultat n°31
1 media
Résultat n°32
Résultat n°33
1 media
Résultat n°34
Résultat n°35
1 media
Résultat n°36
1 media
Suivi judiciaire. Suspension d'exécution de peine privative de liberté. Contrainte pénale.
Date
2016
Cote
5978W/4
Résultat n°37
1 media
Résultat n°38
1 media
Résultat n°39
1 media
Résultat n°40
1 media