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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Tutelles.

1 media

Cote
6009W79
Date
2007-2008
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Tutelles.
Résultat n°2
1997.

1 media

Cote
6009W78
Date
1997
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Délégation d'autorité parentale.
  • 1997.
Résultat n°3
1995-1996.

1 media

Cote
6009W77
Date
1995-1996
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Délégation d'autorité parentale.
  • 1995-1996.
Résultat n°4
1991-1994.

1 media

Cote
6009W76
Date
1991-1994
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Délégation d'autorité parentale.
  • 1991-1994.
Résultat n°5
Numéros 2300 et 3131.

1 media

Cote
6009W75
Date
1982-1983
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Pupilles de la Nation.
  • Numéros 2300 et 3131.
Résultat n°6
Numéros 199, 200, 357, 1368, 2185, 2597, 3465.

1 media

Cote
6009W74
Date
1973-1979
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Pupilles de la Nation.
  • Numéros 199, 200, 357, 1368, 2185, 2597, 3465.
Résultat n°7
Numéros 2501 à 3832.

1 media

Cote
6009W73
Date
1980
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Actes étrangers.
  • 1980.
  • Numéros 2501 à 3832.
Résultat n°8
Numéros 1501 à 2500.

1 media

Cote
6009W72
Date
1980
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Actes étrangers.
  • 1980.
  • Numéros 1501 à 2500.
Résultat n°9
Numéros 1 à 1500.

1 media

Cote
6009W71
Date
1980
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Actes étrangers.
  • 1980.
  • Numéros 1 à 1500.
Résultat n°10
Numéros 1501 à 3578.

1 media

Cote
6009W70
Date
1979
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Actes étrangers.
  • 1979.
  • Numéros 1501 à 3578.
Résultat n°11
Numéros 1 à 1500.

1 media

Cote
6009W69
Date
1979
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Actes étrangers.
  • 1979.
  • Numéros 1 à 1500.
Résultat n°12
1978.

1 media

Cote
6009W68
Date
1978
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Actes étrangers.
  • 1978.
Résultat n°13
Numéros 3001 à 5951.

1 media

Cote
6009W67
Date
1974
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Actes étrangers.
  • 1974.
  • Numéros 3001 à 5951.
Résultat n°14
Numéros 1 à 3000.

1 media

Cote
6009W66
Date
1974
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Actes étrangers.
  • 1974.
  • Numéros 1 à 3000.
Résultat n°15
1973.

1 media

Cote
6009W65
Date
1973
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Actes étrangers.
  • 1973.
Résultat n°16
2001.

1 media

Cote
6009W64
Date
2001
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 2001.
Résultat n°17
2000.

1 media

Cote
6009W63
Date
2000
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 2000.
Résultat n°18
1999.

1 media

Cote
6009W62
Date
1999
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1999.
Résultat n°19
1997.

1 media

Cote
6009W61
Date
1997
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1997.
Résultat n°20
1996.

1 media

Cote
6009W60
Date
1996
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1996.
Résultat n°21
1994.

1 media

Cote
6009W59
Date
1994
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1994.
Résultat n°22
1993.

1 media

Cote
6009W58
Date
1993
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1993.
Résultat n°23
Numéros 1601 à 3217.

1 media

Cote
6009W57
Date
1983
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1983.
  • Numéros 1601 à 3217.
Résultat n°24
Numéros 1 à 1600.

1 media

Cote
6009W56
Date
1983
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1983.
  • Numéros 1 à 1600.
Résultat n°25
1982.

1 media

Cote
6009W55
Date
1982
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1982.
Résultat n°26
Numéros1801 à 3724.

1 media

Cote
6009W54
Date
1981
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1981.
  • Numéros1801 à 3724.
Résultat n°27
Numéros 1 à 1800.

1 media

Cote
6009W53
Date
1981
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1981.
  • Numéros 1 à 1800.
Résultat n°28
1973.

1 media

Cote
6009W52
Date
1973
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Divorces étrangers : transcription.
  • 1973.
Résultat n°29
1992-1998.

1 media

Cote
6009W51
Date
1992-1998
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Jugements déclaratifs.
  • 1992-1998.
Résultat n°30
Numéros 2776/1810/280-1131-1973-1979/8-311-729-1367-1504-887-1915-2256-2401-2453.

1 media

Cote
6009W50
Date
1992-1995
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Jugements déclaratifs.
  • 1992-1995.
  • Numéros 2776/1810/280-1131-1973-1979/8-311-729-1367-1504-887-1915-2256-2401-2453.
Résultat n°31
Numéros 14 à 2885. Numéros 199 à 3509.

1 media

Cote
6009W49
Date
1992-1995
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
  • Jugements déclaratifs.
  • 1992-1995.
  • Numéros 14 à 2885. Numéros 199 à 3509.
Résultat n°32
Annulation de mariage : demandes.

1 media

Cote
6009W48
Date
1970-1978
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Mariage.
  • Annulation de mariage : demandes.
Résultat n°33
Dispense de mariage : demandes diverses.

1 media

Cote
6009W47
Date
1975-1978
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Mariage.
  • Dispense de mariage : demandes diverses.
Résultat n°34
2010.

1 media

Cote
6009W46
Date
2010
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 2010.
Résultat n°35
2008.

1 media

Cote
6009W45
Date
2008
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 2008.
Résultat n°36
2007.

1 media

Cote
6009W44
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 2007.
Résultat n°37
2006.

1 media

Cote
6009W43
Date
2006
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 2006.
Résultat n°38
2005.

1 media

Cote
6009W42
Date
2005
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 2005.
Résultat n°39
2004.

1 media

Cote
6009W41
Date
2004
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 2004.
Résultat n°40
2003.

1 media

Cote
6009W40
Date
2003
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon -...

  • Changement de sexe.
  • 2003.