OFFICIER MINISTERIEL

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	M-Q.	Cote 2957W258	Date 1972	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1972. M-Q.
Résultat n°2		Montbrison et Belley.	Cote 5390W/7	Date 2005-2006	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Notaires. Montbrison et Belley.
Résultat n°3	1 media	n° 216-401.	Cote 4075W50	Date 1983	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Extraits d'actes. 1983. n° 216-401.
Résultat n°4	1 media	Le-Per.	Cote 4075W177	Date 1977	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1977. Le-Per.
Résultat n°5	1 media	8 mai-17 septembre 1973.	Cote 2957W105	Date 1973	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 8 mai-17 septembre 1973.
Résultat n°6	1 media	A-B.	Cote 2957W260	Date 1973	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1973. A-B.
Résultat n°7	1 media	J-Q.	Cote 2957W196	Date 1974	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Fiches de décès. 1974. J-Q.
Résultat n°8	1 media	Archives de Jean-Marie Vercherin, notaire.	Cote 164J 1-164J67	Date 1725-1946	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : Archives de Jean-Marie Vercherin, notaire.
Résultat n°9	1 media	A-Char.	Cote 2957W281	Date 1977	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1977. A-Char.
Résultat n°10	1 media	Dossiers suivis par le Parquet général.	Cote 4583W 1-4583W16	Date 1991-1991	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.
Résultat n°11	1 media	Répertoires des officiers publics et ministériels.	Cote 8U 1-8U278	Date 1800-1953	Lieu -	Type de document REPERTOIRE, MINUTE NOTARIALE, REGISTRE
		Contexte : Répertoires des officiers publics et ministériels.
Résultat n°12	1 media	1er-24 juin 1981.	Cote 2957W78	Date 1981	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 1er-24 juin 1981.
Résultat n°13	1 media	Q-Z.	Cote 2957W297	Date 1980	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1980. Q-Z.
Résultat n°14	1 media	3 août-30 septembre 1976.	Cote 2957W38	Date 1976	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 3 août-30 septembre 1976.
Résultat n°15	1 media	Contenu nominatif.	Cote 4794W/3	Date 1972-1991	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,... Contenu nominatif.
Résultat n°16	1 media	M-O.	Cote 2957W288	Date 1978	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1978. M-O.
Résultat n°17	1 media	Archives de l'étude notariale Gérard Bouscasse.	Cote 100J 1-21	Date 1773-1905	Lieu LYON	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : Archives de l'étude notariale Gérard Bouscasse.
Résultat n°18	1 media	18 novembre-28 décembre 1970.	Cote 2957W90	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 18 novembre-28 décembre 1970.
Résultat n°19	1 media	1er avril-4 juillet 1974.	Cote 2957W108	Date 1974	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 1er avril-4 juillet 1974.
Résultat n°20	1 media	24 juin-22 septembre 1970.	Cote 2957W88	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 24 juin-22 septembre 1970.
Résultat n°21	1 media	2005-2006.	Cote 5390W/9	Date 2005-2006	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Notaires. Lyon. 2005-2006.
Résultat n°22	1 media	2-31 mai 1977.	Cote 2957W43	Date 1977	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 2-31 mai 1977.
Résultat n°23	1 media	E-L.	Cote 2957W191	Date 1973	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Fiches de décès. 1973. E-L.
Résultat n°24	1 media	N-Z.	Cote 2957W209	Date 1977	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Fiches de décès. 1977. N-Z.
Résultat n°25	1 media	2005.	Cote 5390W/15	Date 2005	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Huissiers. 2005.
Résultat n°26	1 media	8 janvier-28 décembre 1981.	Cote 4075W120	Date 1981	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Comptes des notaires. 8 janvier-28 décembre 1981.
Résultat n°27	1 media	1er-30 décembre 1976.	Cote 2957W40	Date 1976	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 1er-30 décembre 1976.
Résultat n°28	1 media	21 octobre-31 décembre 1974.	Cote 2957W228	Date 1974	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Déclarations de successions. 21 octobre-31 décembre 1974.
Résultat n°29	1 media	27 juin-26 septembre 1975.	Cote 4075W69	Date 1975	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Déclarations de successions. 27 juin-26 septembre 1975.
Résultat n°30	1 media	8 janvier-27 décembre 1979.	Cote 4075W115	Date 1979	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Comptes des notaires. 8 janvier-27 décembre 1979.
Résultat n°31	1 media	n° 1-248.	Cote 4075W41	Date 1981	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Extraits d'actes. 1981. n° 1-248.
Résultat n°32	1 media	3 janvier-9 avril 1973.	Cote 4075W61	Date 1973	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Déclarations de successions. 3 janvier-9 avril 1973.
Résultat n°33	1 media	2 janvier-28 juin 1979.	Cote 4075W103	Date 1979	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-28 juin 1979.
Résultat n°34	1 media	D-G.	Cote 2957W287	Date 1978	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1978. D-G.
Résultat n°35	1 media	Mon-Z.	Cote 2957W212	Date 1978	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Fiches de décès. 1978. Mon-Z.
Résultat n°36	1 media	2-31 mai 1978.	Cote 2957W52	Date 1978	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 2-31 mai 1978.
Résultat n°37	1 media	n° 1-327.	Cote 4075W13	Date 1973	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Extraits d'actes. 1973. n° 1-327.
Résultat n°38	1 media	Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.	Cote 5390W/16	Date 2005	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.
Résultat n°39	1 media	Syndicats CFDT-CFTC.	Cote 68J 1-68J106	Date 1914-1985	Lieu -	Type de document COMPTE RENDU, COUPURE DE PRESSE, DOCUMENTATION, PIECE COMPTABLE, PROCES-VERBAL DE REUNION, TRACT
		Contexte : Syndicats CFDT-CFTC.
Résultat n°40	1 media	Mo-Ri.	Cote 4075W150	Date 1973	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1973. Mo-Ri.
Résultat n°41	1 media	Dr-Gi.	Cote 4075W141	Date 1972	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1972. Dr-Gi.
Résultat n°42	1 media	3 janvier-26 avril 1978.	Cote 4075W78	Date 1978	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Déclarations de successions. 3 janvier-26 avril 1978.
Résultat n°43	1 media	2 janvier-23 avril 1974.	Cote 2957W225	Date 1974	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Déclarations de successions. 2 janvier-23 avril 1974.
Résultat n°44	1 media	Dag-Ko.	Cote 4075W199	Date 1981	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1981. Dag-Ko.
Résultat n°45	1 media	Janvier-mars 1979.	Cote 2957W164	Date 1979	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. Janvier-mars 1979.
Résultat n°46	1 media	A-C.	Cote 2957W290	Date 1979	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1979. A-C.
Résultat n°47		Villefranche-sur-Saône.	Cote 5390W/8	Date 2005-2006	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Notaires. Villefranche-sur-Saône.
Résultat n°48	1 media	25 mai-29 juin 1971.	Cote 2957W94	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 25 mai-29 juin 1971.
Résultat n°49	1 media	9 septembre-27 décembre 1974.	Cote 4075W66	Date 1974	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Déclarations de successions. 9 septembre-27 décembre 1974.
Résultat n°50	1 media	A-Br.	Cote 4075W145	Date 1973	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1973. A-Br.
Résultat n°51	1 media	Pes-Z.	Cote 2957W280	Date 1976	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1976. Pes-Z.
Résultat n°52	1 media	3 juin-9 septembre 1983.	Cote 4075W97	Date 1983	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Déclarations de successions. 3 juin-9 septembre 1983.
Résultat n°53	1 media	2-30 janvier 1975.	Cote 2957W26	Date 1975	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 2-30 janvier 1975.
Résultat n°54	1 media	1er juillet-27 octobre 1977.	Cote 2957W118	Date 1977	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 1er juillet-27 octobre 1977.
Résultat n°55	1 media	Chal-Dub.	Cote 2957W272	Date 1975	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1975. Chal-Dub.
Résultat n°56	1 media	Mai-juillet 1980.	Cote 2957W127	Date 1980	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. Mai-juillet 1980.
Résultat n°57	1 media	n° 1-155.	Cote 4075W26	Date 1977	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Extraits d'actes. 1977. n° 1-155.
Résultat n°58	1 media	2 mai-29 juin 1979.	Cote 2957W61	Date 1979	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 2 mai-29 juin 1979.
Résultat n°59	1 media	A-C.	Cote 2957W184	Date 1972	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Fiches de décès. 1972. A-C.
Résultat n°60	1 media	2 mai-29 juin 1972.	Cote 2957W100	Date 1972	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 2 mai-29 juin 1972.
Résultat n°61	1 media	Duc-Mon.	Cote 2957W211	Date 1978	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Fiches de décès. 1978. Duc-Mon.
Résultat n°62	1 media	21 mars-14 juin 1984.	Cote 4075W100	Date 1984	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Déclarations de successions. 21 mars-14 juin 1984.
Résultat n°63	1 media	4 janvier-20 décembre 1983.	Cote 4075W123	Date 1983	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Comptes des notaires. 4 janvier-20 décembre 1983.
Résultat n°64	1 media	Mars-mai 1970.	Cote 2957W131	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. Mars-mai 1970.
Résultat n°65	1 media	S-Z.	Cote 4075W172	Date 1976	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1976. S-Z.
Résultat n°66	1 media	Me-Z.	Cote 2957W215	Date 1979	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Fiches de décès. 1979. Me-Z.
Résultat n°67	1 media	Br-Da.	Cote 4075W160	Date 1975	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1975. Br-Da.
Résultat n°68	1 media	3-30 novembre 1981.	Cote 2957W83	Date 1981	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 3-30 novembre 1981.
Résultat n°69	1 media	6 juillet-7 octobre 1981.	Cote 4075W89	Date 1981	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Déclarations de successions. 6 juillet-7 octobre 1981.
Résultat n°70	1 media	1er août-29 novembre 1978.	Cote 2957W121	Date 1978	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 1er août-29 novembre 1978.
Résultat n°71		2005.	Cote 5390W/15	Date 2005	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Huissiers. 2005.
Résultat n°72	1 media	2006-2007.	Cote 5648W/8	Date 2006-2007	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées... Notaires. 2006-2007.
Résultat n°73	1 media	R-Z.	Cote 4075W138	Date 1971	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1971. R-Z.
Résultat n°74	1 media	2 octobre-28 novembre 1980.	Cote 2957W73	Date 1980	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 2 octobre-28 novembre 1980.
Résultat n°75	1 media	M-Q.	Cote 2957W187	Date 1972	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Fiches de décès. 1972. M-Q.
Résultat n°76	1 media	Mi-Ri.	Cote 4075W196	Date 1980	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1980. Mi-Ri.
Résultat n°77	1 media	Septembre-décembre 1970.	Cote 2957W134	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. Septembre-décembre 1970.
Résultat n°78	1 media	S-Z.	Cote 4075W158	Date 1974	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1974. S-Z.
Résultat n°79	1 media	Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.	Cote 5390W/20	Date 2000-2007	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Vie des offices. Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....
Résultat n°80	1 media	2 avril-27 mai 1980.	Cote 2957W69	Date 1980	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 2 avril-27 mai 1980.

Résultats de la recherche

M-Q.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

Montbrison et Belley.

Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

n° 216-401.

Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

Le-Per.

Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

8 mai-17 septembre 1973.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

A-B.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

J-Q.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

Archives de Jean-Marie Vercherin, notaire.

Contexte : Archives de Jean-Marie Vercherin, notaire.

A-Char.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

Dossiers suivis par le Parquet général.

Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

Répertoires des officiers publics et ministériels.

Contexte : Répertoires des officiers publics et ministériels.

1er-24 juin 1981.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

Q-Z.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

3 août-30 septembre 1976.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

Contenu nominatif.

Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

M-O.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

Archives de l'étude notariale Gérard Bouscasse.

Contexte : Archives de l'étude notariale Gérard Bouscasse.

18 novembre-28 décembre 1970.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

1er avril-4 juillet 1974.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

24 juin-22 septembre 1970.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

2005-2006.

Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

2-31 mai 1977.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

E-L.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

N-Z.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

2005.

Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

8 janvier-28 décembre 1981.

Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

1er-30 décembre 1976.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

21 octobre-31 décembre 1974.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

27 juin-26 septembre 1975.

Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

8 janvier-27 décembre 1979.

Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

n° 1-248.

Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

3 janvier-9 avril 1973.

Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

2 janvier-28 juin 1979.

Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

D-G.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

Mon-Z.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

2-31 mai 1978.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

n° 1-327.

Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

Syndicats CFDT-CFTC.

Contexte : Syndicats CFDT-CFTC.

Mo-Ri.