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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Divorces et séparations de corps.

    1 media

    Divorces et séparations de corps.

    Date

    1986

    Cote

    3208W 1-3208W215

    • Contexte : Divorces et séparations de corps.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  2. Résultat n°2
    Dossiers de procédure civile hors 2e chambre (juge aux affaires familiales).

    1 media

    Dossiers de procédure civile hors 2e chambre (juge aux affaires familiales).

    Date

    1996

    Cote

    4423W 1-4423W438

    • Contexte : Dossiers de procédure civile hors 2e chambre (juge...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Greffe civil

  3. Résultat n°3
    Divorces et séparations de corps.

    1 media

    Divorces et séparations de corps.

    Date

    1976

    Cote

    2667W 1-2667W24

    • Contexte : Divorces et séparations de corps.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  4. Résultat n°4
    Divorces et séparations de corps.

    1 media

    Divorces et séparations de corps.

    Date

    1976

    Cote

    2668W 1-2668W24

    • Contexte : Divorces et séparations de corps.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

  5. Résultat n°5
    Justice civile et correctionnelle.

    1 media

    Justice civile et correctionnelle.

    Date

    1800-1925

    Cote

    UV 1-UV506;UV1001-UV1466

    • Contexte : Justice civile et correctionnelle.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

  6. Résultat n°6
    Minutes civiles.

    1 media

    Minutes civiles.

    Date

    1979-1980

    Cote

    4669W 1-4669W138

    • Contexte : Minutes civiles.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Greffe civil

  7. Résultat n°7
    Justice civile.

    1 media

    Justice civile.

    Date

    1800-1950

    Cote

    UCIV 1-UCIV1766

    • Contexte : Justice civile.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LYON

  8. Résultat n°8
    Procédures en nullité de mariage.

    1 media

    Procédures en nullité de mariage.

    Date

    1684-1765

    Cote

    4G18

    • Contexte : 4G - Officialité diocésaine

    • Procédures en nullité de mariage.

    Producteur :

    Officialité diocésaine

  9. Résultat n°9
    Dossiers de procédure civile de la 2e chambre (juge aux affaires familiales).

    1 media

    Dossiers de procédure civile de la 2e chambre (juge aux affaires familiales).

    Date

    1996

    Cote

    4411W 1-4411W476

    • Contexte : Dossiers de procédure civile de la 2e chambre (juge...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Chambre de la famille