Filtrer les résultats
Multimédias
  • 9
Nom de l'inventaire
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Producteurs
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 9
  • 9
  • 9
  • 9
  • 3
Afficher plus
Lieux
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Période
  • 1
  • 3
  • 2
  • 8
Typologies
  • 4
  • 3
  • 2
  • 1
  • 1
Afficher plus
Titres
Aucune valeur disponible

  • sur 1
9 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Divorces et séparations de corps.

1 media

Divorces et séparations de corps.

Date

1986

Cote

3208W 1-3208W215

Résultat n°2
Dossiers de procédure civile hors 2e chambre (juge aux affaires familiales).

1 media

Dossiers de procédure civile hors 2e chambre (juge aux affaires familiales).

Date

1996

Cote

4423W 1-4423W438

Résultat n°3
Divorces et séparations de corps.

1 media

Divorces et séparations de corps.

Date

1976

Cote

2667W 1-2667W24

Résultat n°4
Divorces et séparations de corps.

1 media

Divorces et séparations de corps.

Date

1976

Cote

2668W 1-2668W24

Résultat n°5
Justice civile et correctionnelle.

1 media

Justice civile et correctionnelle.

Date

1800-1925

Cote

UV 1-UV506;UV1001-UV1466

Résultat n°6
Minutes civiles.

1 media

Minutes civiles.

Date

1979-1980

Cote

4669W 1-4669W138

Résultat n°7
Justice civile.

1 media

Justice civile.

Date

1800-1950

Cote

UCIV 1-UCIV1766

Résultat n°8
Procédures en nullité de mariage.

1 media

Procédures en nullité de mariage.

Date

1684-1765

Cote

4G18

Résultat n°9
Dossiers de procédure civile de la 2e chambre (juge aux affaires familiales).

1 media

Dossiers de procédure civile de la 2e chambre (juge aux affaires familiales).

Date

1996

Cote

4411W 1-4411W476