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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Divorces et séparations de corps.

1 media

Cote
3208W 1-3208W215
Date
1986
Lieu - Type de document
PROCEDURE
  • Contexte : Divorces et séparations de corps.

Résultat n°2
Dossiers de procédure civile hors 2e chambre (juge aux affaires familiales).

1 media

Cote
4423W 1-4423W438
Date
1996
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Dossiers de procédure civile hors 2e chambre (juge...

Résultat n°3
Divorces et séparations de corps.

1 media

Cote
2667W 1-2667W24
Date
1976
Lieu - Type de document
PROCEDURE
  • Contexte : Divorces et séparations de corps.

Résultat n°4
Divorces et séparations de corps.

1 media

Cote
2668W 1-2668W24
Date
1976
Lieu - Type de document
PROCEDURE
  • Contexte : Divorces et séparations de corps.

Résultat n°5
Justice civile et correctionnelle.

1 media

Cote
UV 1-UV506;UV1001-UV1466
Date
1800-1925
Lieu - Type de document
CAHIER DES CHARGES, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : Justice civile et correctionnelle.

Résultat n°6
Minutes civiles.

1 media

Cote
4669W 1-4669W138
Date
1979-1980
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Minutes civiles.

Résultat n°7
Justice civile.

1 media

Cote
UCIV 1-UCIV1766
Date
1800-1950
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, RAPPORT D'EXPERTISE
  • Contexte : Justice civile.

Résultat n°8
Procédures en nullité de mariage.

1 media

Cote
4G18
Date
1684-1765
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4G - Officialité diocésaine

  • Procédures en nullité de mariage.
Résultat n°9
Dossiers de procédure civile de la 2e chambre (juge aux affaires familiales).

1 media

Cote
4411W 1-4411W476
Date
1996
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Dossiers de procédure civile de la 2e chambre (juge...