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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Montbrison et Belley.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/7

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Montbrison et Belley.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  2. Résultat n°2
    2005-2006.

    1 media

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/9

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Lyon.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  3. Résultat n°3
    2005.

    1 media

    2005.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/15

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  4. Résultat n°4
    Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    1 media

    Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/16

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  5. Résultat n°5

    Villefranche-sur-Saône.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/8

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Villefranche-sur-Saône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6

    2005.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/15

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  7. Résultat n°7
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/20

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  8. Résultat n°8
    Bourg-en-Bresse.

    1 media

    Bourg-en-Bresse.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/6

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Bourg-en-Bresse.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  9. Résultat n°9
    Villefranche-sur-Saône.

    1 media

    Villefranche-sur-Saône.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/8

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Villefranche-sur-Saône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  10. Résultat n°10
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

    Date

    2001-2006

    Cote

    5390W/22

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  11. Résultat n°11
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

    Date

    2002-2005

    Cote

    5390W/21

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12
    Session 1971.

    1 media

    Session 1971.

    Date

    1971

    Cote

    4779W/2

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes

    • Registre des commissaires aux comptes.
    • Session 1971.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  13. Résultat n°13
    Dossier cession parts de notaires.

    1 media

    Dossier cession parts de notaires.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/18

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossier cession parts de notaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14
    Saint-Etienne.

    1 media

    Saint-Etienne.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/12

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Saint-Etienne.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15
    Session 1948-1949.

    1 media

    Session 1948-1949.

    Date

    1948-1949

    Cote

    4779W/1

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes

    • Registre des commissaires aux comptes.
    • Session 1948-1949.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  16. Résultat n°16

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

    Date

    2002-2005

    Cote

    5390W/21

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  17. Résultat n°17
    16 mars 1998.

    1 media

    16 mars 1998.

    Date

    1998

    Cote

    4779W/10

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes

    • Chambre de discipline des commissaires aux comptes...
    • 16 mars 1998.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  18. Résultat n°18

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/10

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Lyon.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  19. Résultat n°19

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/11

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Lyon.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20

    Notaires.

    Date

    2001-2005

    Cote

    5390W/5

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Notaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  21. Résultat n°21
    1995-1997.

    1 media

    1995-1997.

    Date

    1995-1997

    Cote

    4779W/8

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes

    • Chambre de discipline des commissaires aux comptes...
    • 1995-1997.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  22. Résultat n°22
    1973, 1975, 1979-1980, 1983.

    1 media

    1973, 1975, 1979-1980, 1983.

    Date

    1973-1983

    Cote

    4779W/4

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes

    • Chambre de discipline des commissaires aux comptes...
    • 1973, 1975, 1979-1980, 1983.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  23. Résultat n°23
    2000.

    1 media

    2000.

    Date

    2000

    Cote

    4779W/12

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes

    • Chambre de discipline des commissaires aux comptes...
    • 2000.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  24. Résultat n°24
    31 janvier 1989.

    1 media

    31 janvier 1989.

    Date

    1989

    Cote

    4779W/6

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes

    • Chambre de discipline des commissaires aux comptes...
    • 31 janvier 1989.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  25. Résultat n°25
    Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

    1 media

    Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

    Date

    2003-2007

    Cote

    5390W/4

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  26. Résultat n°26

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/9

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Lyon.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  27. Résultat n°27
    7 juin 1999.

    1 media

    7 juin 1999.

    Date

    1999

    Cote

    4779W/11

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes

    • Chambre de discipline des commissaires aux comptes...
    • 7 juin 1999.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  28. Résultat n°28
    Notaires.

    1 media

    Notaires.

    Date

    2001-2005

    Cote

    5390W/5

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Notaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  29. Résultat n°29
    2003.

    1 media

    2003.

    Date

    2003

    Cote

    5390W/13

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2003.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  30. Résultat n°30

    Boite 2.

    Date

    1992-2006

    Cote

    5390W/3

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Avocats.
    • Boite 2.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  31. Résultat n°31

    2003.

    Date

    2003

    Cote

    5390W/13

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2003.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  32. Résultat n°32

    Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/16

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  33. Résultat n°33

    Bourg-en-Bresse.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/6

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Bourg-en-Bresse.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  34. Résultat n°34
    Boite 1.

    1 media

    Boite 1.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/2

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Avocats.
    • Boite 1.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  35. Résultat n°35
    Huissier de justice.

    1 media

    Huissier de justice.

    Date

    1996- 2000

    Cote

    5390W/1

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Huissier de justice.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  36. Résultat n°36

    Dossiers des audience de discipline et de contestation d'honoraires des commissaires aux comptes.

    Date

    2007-2008

    Cote

    5810W/1

    • Contexte : 5810W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Commissaires...

    • Dossiers des audience de discipline et de contestation...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  37. Résultat n°37
    2004.

    1 media

    2004.

    Date

    2004

    Cote

    5390W/14

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2004.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  38. Résultat n°38
    30 juin 1997.

    1 media

    30 juin 1997.

    Date

    1997

    Cote

    4779W/9

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes

    • Chambre de discipline des commissaires aux comptes...
    • 30 juin 1997.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  39. Résultat n°39

    Saint-Etienne.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/12

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Saint-Etienne.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  40. Résultat n°40
    Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

    1 media

    Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/17

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Huissiers de justice : cessions de parts sociales,...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  41. Résultat n°41

    Dossier cession parts de notaires.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/18

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossier cession parts de notaires.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  42. Résultat n°42
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.

    Date

    2000-2005

    Cote

    5390W/19

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Création...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  43. Résultat n°43
    1988-1993.

    1 media

    1988-1993.

    Date

    1988-1993

    Cote

    4779W/7

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes

    • Chambre de discipline des commissaires aux comptes...
    • 1988-1993.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  44. Résultat n°44

    Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

    Date

    2003-2007

    Cote

    5390W/4

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  45. Résultat n°45

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

    Date

    2001-2006

    Cote

    5390W/22

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  46. Résultat n°46
    1984, 25 mai 1988.

    1 media

    1984, 25 mai 1988.

    Date

    1984-1988

    Cote

    4779W/5

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes

    • Chambre de discipline des commissaires aux comptes...
    • 1984, 25 mai 1988.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  47. Résultat n°47
    Liste des commissaires aux comptes.

    1 media

    Liste des commissaires aux comptes.

    Date

    1970-1982

    Cote

    4779W/3

    • Contexte : 4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes

    • Liste des commissaires aux comptes.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  48. Résultat n°48

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.

    Date

    2000-2005

    Cote

    5390W/19

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Création...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  49. Résultat n°49

    Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/17

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Huissiers de justice : cessions de parts sociales,...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  50. Résultat n°50
    2005-2006.

    1 media

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/10

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Lyon.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  51. Résultat n°51
    Boite 2.

    1 media

    Boite 2.

    Date

    1992-2006

    Cote

    5390W/3

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Avocats.
    • Boite 2.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  52. Résultat n°52

    2004.

    Date

    2004

    Cote

    5390W/14

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2004.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  53. Résultat n°53
    2005-2006.

    1 media

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/11

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Lyon.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  54. Résultat n°54

    Huissier de justice.

    Date

    1996- 2000

    Cote

    5390W/1

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Huissier de justice.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  55. Résultat n°55
    Montbrison et Belley.

    1 media

    Montbrison et Belley.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/7

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Montbrison et Belley.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  56. Résultat n°56

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/20

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  57. Résultat n°57

    Boite 1.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/2

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

    • Discipline : dossiers.
    • Avocats.
    • Boite 1.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général