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  1. Résultat n°1
    Sanslaville.

    2 lots 40 medias

    Sanslaville.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L46/2

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Thizy.
    • Sanslaville.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  2. Résultat n°2
    An II.

    1 media

    An II.

    Date

    1793-1794

    Cote

    38L35

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Villefranche.
    • Procédure criminelle.
    • An II.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  3. Résultat n°3
    An IX.

    1 media

    An IX.

    Date

    1800-1801

    Cote

    36L132

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Ville.
    • Registres d'insinuation des donations entre vifs.
    • An IX.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  4. Résultat n°4
    An V.

    1 media

    An V.

    Date

    1796-1797

    Cote

    39L40

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal criminel du Rhône.
    • Procédure.
    • Procédures diverses.
    • Affaires instruites par le jury de Lyon-Ville.
    • An V.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  5. Résultat n°5
    Présentations.

    1 media

    Présentations.

    Date

    1er janvier 1791-31 mars 1791

    Cote

    36L33

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Ville.
    • Procédure civile.
    • Présentations.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  6. Résultat n°6
    2e partie.

    1 media

    2e partie.

    Date

    1791

    Cote

    36L84/2

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Ville.
    • Causes d'appel.
    • Procédure criminelle.
    • Affaire de l'abbé Bonjour.
    • 2e partie.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  7. Résultat n°7
    n° 401-490 (an IV).

    1 media

    n° 401-490 (an IV).

    Date

    1795-1796

    Cote

    39L63

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal criminel du Rhône.
    • Jugements.
    • Jugements.
    • n° 401-490 (an IV).

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  8. Résultat n°8
    1791.

    1 media

    1791.

    Date

    1791

    Cote

    37L66

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Campagne.
    • Juridiction gracieuse.
    • Nominations et prestations du serment d'experts ; procès-verbaux...
    • 1791.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  9. Résultat n°9
    Tribunal de simple police de Vaugneray.

    1 media

    Tribunal de simple police de Vaugneray.

    Date

    1792

    Cote

    37L51

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Campagne.
    • Causes d'appel.
    • Procédure criminelle.
    • Tribunal de simple police de Vaugneray.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  10. Résultat n°10
    Angelot.

    1 media

    Angelot.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L35/9

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Charly.
    • Angelot.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  11. Résultat n°11
    Tribunal de district de Lyon-Ville.

    1 media

    Tribunal de district de Lyon-Ville.

    Date

    1791-1792

    Cote

    37L43

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Campagne.
    • Causes d'appel.
    • Procédure criminelle.
    • Tribunal de district de Lyon-Ville.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  12. Résultat n°12
    Eymard.

    1 media

    Eymard.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L40/4

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Lyon.
    • Eymard.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  13. Résultat n°13
    Chatelard.

    2 lots 9 medias

    Chatelard.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L43/17

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Riverie.
    • Chatelard.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  14. Résultat n°14
    Tribunal de district de Pont-de-Vaux-Saint-Trivier.

    1 media

    Tribunal de district de Pont-de-Vaux-Saint-Trivier.

    Date

    1791-1792

    Cote

    37L50

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Campagne.
    • Causes d'appel.
    • Procédure criminelle.
    • Tribunal de district de Pont-de-Vaux-Saint-Trivier.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  15. Résultat n°15
    18 thermidor an II-14 messidor an III.

    1 media

    18 thermidor an II-14 messidor an III.

    Date

    5 août 1794-2 juillet 1795

    Cote

    39L7

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal criminel du Rhône.
    • Greffe.
    • Délibérations du tribunal.
    • 18 thermidor an II-14 messidor an III.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  16. Résultat n°16
    Plumitif de l'audience du petit-criminel.

    1 media

    Plumitif de l'audience du petit-criminel.

    Date

    8 juin 1793-26 juin 1793

    Cote

    36L48

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Ville.
    • Procédure criminelle.
    • Plumitif de l'audience du petit-criminel.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  17. Résultat n°17
    n° 703-776 (an VII).

    1 media

    n° 703-776 (an VII).

    Date

    1798-1799

    Cote

    39L66

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal criminel du Rhône.
    • Jugements.
    • Jugements.
    • n° 703-776 (an VII).

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  18. Résultat n°18
    1793-an III.

    1 media

    1793-an III.

    Date

    1793-1795

    Cote

    37L37

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Campagne.
    • Procédure criminelle.
    • Minutes de procédure criminelle.
    • Plaintes, informations, enquêtes, interrogatoires,...
    • 1793-an III.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  19. Résultat n°19
    Tribunal de commerce de Lyon (1790-an VII).

    1 media

    Tribunal de commerce de Lyon (1790-an VII).

    Date

    1790-1799

    Cote

    35L22

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Organisation des tribunaux.
    • Tribunaux de commerce.
    • Tribunal de commerce de Lyon (1790-an VII).

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  20. Résultat n°20
    Pouzols.

    1 media

    Pouzols.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L36/3

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Condrieu.
    • Pouzols.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  21. Résultat n°21
    District puis arrondissement de Lyon-ville (1790-an VII).

    1 media

    District puis arrondissement de Lyon-ville (1790-an VII).

    Date

    1790-1799

    Cote

    35L19

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Organisation des tribunaux.
    • Justices de paix.
    • Élections et démissions des juges et assesseurs.
    • District puis arrondissement de Lyon-ville (1790-an...

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  22. Résultat n°22
    1792.

    1 media

    1792.

    Date

    1792

    Cote

    38L20

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Villefranche.
    • Procédure civile.
    • Minutes de procédure civile.
    • Enquêtes.
    • 1792.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  23. Résultat n°23
    Tribunal du district de Villefranche (1792-an VII).

    1 media

    Tribunal du district de Villefranche (1792-an VII).

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L13

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Organisation des tribunaux.
    • Établissement du tribunal, élections et démissions...
    • Tribunal du district de Villefranche (1792-an VII).

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  24. Résultat n°24
    An VIII.

    1 media

    An VIII.

    Date

    1799-1800

    Cote

    41L30

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunaux correctionnels.
    • Villefranche.
    • Minutes de procédure.
    • An VIII.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  25. Résultat n°25
    Tribunal de police correctionnelle de Villefranche.

    1 media

    Tribunal de police correctionnelle de Villefranche.

    Date

    1793

    Cote

    38L56

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Villefranche.
    • Causes d'appel.
    • Procédure criminelle.
    • Tribunal de police correctionnelle de Villefranche.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  26. Résultat n°26
    Procès en règlement de dette entre Claude Dubois teinturier à Lyon et Jean Gayral ci-devant écuyer seigneur de Serezins.

    1 media

    Procès en règlement de dette entre Claude Dubois teinturier à Lyon et Jean Gayral ci-devant écuyer seigneur de Serezins.

    Date

    1791-1792

    Cote

    37L25

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Campagne.
    • Procédure civile.
    • Minutes de procédure civile.
    • Procès en règlement de dette entre Claude Dubois teinturier...

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  27. Résultat n°27
    Tribunal de police correctionnelle de Lyon (1791-an III).

    1 media

    Tribunal de police correctionnelle de Lyon (1791-an III).

    Date

    1791-1795

    Cote

    36L96

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Ville.
    • Causes d'appel.
    • Procédure criminelle.
    • Tribunal de police correctionnelle de Lyon (1791-an...

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  28. Résultat n°28
    An VIII.

    1 media

    An VIII.

    Date

    1799-1800

    Cote

    40L30

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal civil du Rhône.
    • Procédure.
    • Minutes de procédure, enquêtes.
    • An VIII.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  29. Résultat n°29
    Actes d'appel et déclarations d'exclusion de tribunaux d'appel (1791-vendémiaire an IV).

    1 media

    Actes d'appel et déclarations d'exclusion de tribunaux d'appel (1791-vendémiaire an IV).

    Date

    1791-1795

    Cote

    38L37

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Villefranche.
    • Causes d'appel.
    • Procédure civile.
    • Actes d'appel et déclarations d'exclusion de tribunaux...

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  30. Résultat n°30
    Caillat.

    2 lots 29 medias

    Caillat.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L38/9

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Lyon.
    • Caillat.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  31. Résultat n°31
    Affirmations de créances (1791-an III).

    1 media

    Affirmations de créances (1791-an III).

    Date

    1791-1795

    Cote

    37L72

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Campagne.
    • Juridiction gracieuse.
    • Affirmations de créances (1791-an III).

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  32. Résultat n°32
    An V.

    1 media

    An V.

    Date

    1796-1797

    Cote

    40L88

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal civil du Rhône.
    • Juridiction gracieuse.
    • État-civil.
    • An V.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  33. Résultat n°33
    Correspondance générale ; délimitation des justices de paix de Lyon et de ses faubourgs (1790-an VII).

    1 media

    Correspondance générale ; délimitation des justices de paix de Lyon et de ses faubourgs (1790-an VII).

    Date

    1790-1799

    Cote

    35L18

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Organisation des tribunaux.
    • Justices de paix.
    • Correspondance générale ; délimitation des justices...

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  34. Résultat n°34
    3 janvier-17 mai 1791.

    1 media

    3 janvier-17 mai 1791.

    Date

    3 janvier 1791-17 mai 1791

    Cote

    38L91

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Villefranche.
    • Insinuation des donations entre vifs.
    • 3 janvier-17 mai 1791.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  35. Résultat n°35
    Organisation de l'appel.

    1 media

    Organisation de l'appel.

    Date

    1790-1795

    Cote

    35L4

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Organisation générale.
    • Organisation de l'appel.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  36. Résultat n°36
    Buisson.

    2 lots 61 medias

    Buisson.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L43/9

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Neuville.
    • Buisson.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  37. Résultat n°37
    Perrodon.

    2 lots 48 medias

    Perrodon.

    Date

    1792-1799

    Cote

    35L41/11

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Organisation judiciaire générale.
    • Notaires.
    • Répertoire des notaires (1792-an VII).
    • Lyon.
    • Perrodon.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  38. Résultat n°38
    1792.

    1 media

    1792.

    Date

    1792

    Cote

    39L35

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal criminel du Rhône.
    • Procédure.
    • Procédures diverses.
    • Affaires instruites par le jury de Lyon-Ville.
    • 1792.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  39. Résultat n°39
    n° 1201-1400.

    1 media

    n° 1201-1400.

    Date

    16 décembre 1791-24 janvier 1792

    Cote

    36L13

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal de district de Lyon-Ville.
    • Procédure civile.
    • Qualités de jugements.
    • n° 1201-1400.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

  40. Résultat n°40
    An III.

    1 media

    An III.

    Date

    1794-1795

    Cote

    39L38

    • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

    • Tribunal criminel du Rhône.
    • Procédure.
    • Procédures diverses.
    • Affaires instruites par le jury de Lyon-Ville.
    • An III.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire